Fiscalité des gains en crypto-actifs : la situation en 2019
Après de nombreux balbutiements, la fiscalité des crypto-actifs a désormais un cadre clair mais discutable fixé par la législateur… Lire la suite
Droit & Fiscalité
Fiscalité : la récente loi sur les crypto-monnaies a eu deux apports majeurs
La récente loi sur les crypto-monnaies a eu deux apports majeurs : mise en place d’un régime fiscal spécifique pour les gains en crypto monnaies ainsi que la mise en place de nouvelles obligations déclaratives liées à la détention de comptes en crypto monnaies étrangers… Lire la suite
La nouvelle fiscalité des crypto-monnaies ou crypto-actifs
À l’occasion d’un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’État a renversé une doctrine administrative du 11 juillet 2014, sur laquelle se fondait le calcul de l’imposition des crypto-monnaies (aussi appelés crypto-actifs par les institutions financières)… Lire la suite
ICO : Gare à la fraude
Le ICO peuvent être des opérations très lucratives. Néanmoins de nombreuses fraudes sont constatées lors de ces levées de fonds en crypto-monnaies. Découvrez-en plus dans cet article rédigé par le cabinet d’avocats Bruzzo Dubucq… Lire la suite
Comment obtenir l’aide de l’état pour déclarer ses plus-values en crypto-monnaies ?
Un rescrit fiscal est une consultation afin de demander la validation d’une interprétation d’un texte de loi par l’administration compétente. Cela est très utile lors de la déclaration des plus-values réalisées grâce aux crypto-monnaies… Découvrez-en plus sur le sujet ! Lire la suite
Vers une régulation des crypto-monnaies ?
Retrouvez dans cet article l’ensemble des régulations passées et à venir concernant le Bitcoin, la Blockchain et les crypto monnaies. Nous répondons également à plusieurs questions d’actualité : Pourquoi et comment réguler les crypto-monnaies ? Est-ce utile ? Quelles sont les conséquences ? Qu’en est-il à l’étranger ? Lire la suite
Scam scanner : florilège des crypto-arnaques
L’univers des crypto-monnaies en raison de sa réglementation balbutiante, de son caractère virtuel et décentralisé apparaît comme un terrain propice au développement d’arnaques en tous genres… Lire la suite
