La récente loi sur les crypto-monnaies a eu deux apports majeurs : mise en place d’un régime fiscal spécifique pour les gains en crypto monnaies ainsi que la mise en place de nouvelles obligations déclaratives liées à la détention de comptes en crypto monnaies étrangers… Lire la suite
À l’occasion d’un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’État a renversé une doctrine administrative du 11 juillet 2014, sur laquelle se fondait le calcul de l’imposition des crypto-monnaies (aussi appelés crypto-actifs par les institutions financières)… Lire la suite
Le ICO peuvent être des opérations très lucratives. Néanmoins de nombreuses fraudes sont constatées lors de ces levées de fonds en crypto-monnaies. Découvrez-en plus dans cet article rédigé par le cabinet d’avocats Bruzzo Dubucq… Lire la suite
Un rescrit fiscal est une consultation afin de demander la validation d’une interprétation d’un texte de loi par l’administration compétente. Cela est très utile lors de la déclaration des plus-values réalisées grâce aux crypto-monnaies… Découvrez-en plus sur le sujet ! Lire la suite
Retrouvez dans cet article l’ensemble des régulations passées et à venir concernant le Bitcoin, la Blockchain et les crypto monnaies. Nous répondons également à plusieurs questions d’actualité : Pourquoi et comment réguler les crypto-monnaies ? Est-ce utile ? Quelles sont les conséquences ? Qu’en est-il à l’étranger ? Lire la suite
L’univers des crypto-monnaies en raison de sa réglementation balbutiante, de son caractère virtuel et décentralisé apparaît comme un terrain propice au développement d’arnaques en tous genres… Lire la suite
