Cet article est écrit en partenariat avec COQONUT (en savoir plus)

Une fiscalité des cryptomonnaies imprécise et complexe

Ceux d'entres-vous qui ont déjà eu affaire à la fiscalité liée aux cryptomonnaies le savent, il s'agit d'une opération complexe et qui présente de nombreuses zones d'ombres.

À l'heure de l'écriture de ces lignes, le législateur n'est intervenu que pour offrir un cadre fiscal aux gains issus de la cession d'actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis). De nombreuses opérations autres que le trading réalisées avec les crypto-actifs ne bénéficient encore d’aucun cadre légal ou administratif, conduisant à une incertitude sur les règles fiscales à appliquer.

On pense directement aux revenus avec le staking, les protocoles de la finance décentralisée (DeFi), le mining, les tokens non fongibles (NFTs), les airdrops ou encore le cashback des crypto-cartes.

C'est en identifiant le manque flagrant d'un cadre fiscal précis pour toutes ces opérations et surtout les difficultés que rencontrent les particuliers que le cabinet d'avocats Bruzzo Dubucq et la startup française COQONUT se sont associés pour demander à l’administration de préciser la fiscalité applicable à certaines opérations sur les crypto-actifs.

Découvrir Coqonut

10% de réduction sur votre rapport fiscal 🔥

Ensemble, ce cabinet d’avocats ayant développé une expertise dans le domaine des crypto-actifs et la startup COQONUT, qui fournit une solution permettant de générer en moins de 5 minutes un rapport fiscal qui vous aidera grandement à remplir votre déclaration fiscale, ont envoyé un rescrit fiscal à l'administration, pour pouvoir orienter les contribuables vers une position fiscale sécurisée pour toutes les opérations liées aux cryptomonnaies.

Le tableau ci-dessous résume les positions que Bruzzo Dubucq et COQONUT ont soutenues devant l’administration fiscale et sur lesquelles ils ont demandé une confirmation. Dans l’attente d'une clarification de la part du législateur, le rapport fiscal généré par COQONUT adopte une approche la plus prudente possible, et par conséquent la moins risquée face à un éventuel contrôle fiscal.

La mention « BNC » fait référence aux bénéfices non commerciaux, une catégorie d'impôt sur le revenu tandis que la mention « 150 VH bis » se réfère aux clauses de l'article éponyme du code général des impôts.

Type d’opération Imposition lors de l’attribution des jetons Imposition lors de la cession des jetons Traitement dans le rapport fiscal COQONUT
Mining BNC, sur la base de la valeur vénale du jeton au jour de son attribution 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution BNC à l'attribution, 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution
Masternodes BNC, sur la base de la valeur vénale du jeton au jour de son attribution 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution BNC à l'attribution, 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution
Staking Absence d’imposition ou revenus de placement (CGI, art. 125 A) 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro, permettant de taxer l’intégralité du gain lors de la cession ou 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution Absence d’imposition à l’attribution, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro
Airdrops Absence d’imposition 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution Absence d’imposition à l’attribution, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro
Hard Forks Absence d’imposition 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution Absence d’imposition à réception, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro (flat tax à la cession sur la base d’un prix d’acquisition à 0)
Cash-back Absence d’imposition 150 VH bis, en retenant un prix d’acquisition égal à la valeur vénale du jeton au jour de son attribution Absence d’imposition à réception, et 150 VH bis à la cession, en retenant un prix d’acquisition égal à zéro (flat tax à la cession sur la base d’un prix d’acquisition à 0)

Le législateur a maintenant toutes les cartes en main pour proposer un cadre fiscal juste et cohérent pour toutes ces opérations liées aux cryptomonnaies qui sortent du cadre du trading.

L'administration fiscale se montre assez lente pour apporter de véritables réponses au contribuable ayant généré des gains avec ces opérations, et la demande de clarification faite par Bruzzo Dubucq et COQONUT a pour but d'accélérer la création d'une fiscalité complète pour le secteur.

👉 Si vous souhaitez en savoir plus sur le service qu'offre COQONUT pour faciliter votre déclaration fiscale, lisez notre présentation complète de la plateforme et de ce qu'elle vous permet de faire.

Découvrir Coqonut

10% de réduction sur votre rapport fiscal 🔥

Réseaux sociaux et site Web de COQONUT 

Twitter Facebook LinkedIn Site internet

Newsletter 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque dimanche 👌 Et c'est tout.

Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page présente des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article sont affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.

Ceci est un article sponsorisé et rémunéré. Cryptoast a fait des recherches préalables sur les produits ou services présentés sur cette page mais ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.

A propos de l'auteur : Clément Wardzala

twitter-soothsayerdatatwitter-soothsayerdata

Rédacteur en chef de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
Tous les articles de Clément Wardzala.

guest
2 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
David

Si ils peuvent aussi clarifier le trading ce serait pas mal aussi car personne n'est capable de dire clairement à quel moment on peut être considéré comme professionnel.

Heureusement qu'il y a quelques acteurs comme Coqonut et Waltio qui s'investissent dans la fiscalité des cryptos afin de rendre les choses plus simple sinon il serait juste impossible car tellement contraignant de détenir de cryptos en France.

(en espérant que le PSAN ne viennent pas mettre un grand coup de frein supplémentaire à tout ça)

boux

Fiscalité probablement volontairement flou pour faire fuir et décourager les nouveaux investisseurs, tel que "Mr tout le monde".

Certaines banques refusent tout simplement les virements sur des exchange, voyant leur contrôle sur nos portefeuilles s'amenuiser a vitesse grand "V", sans compter celles qui dénoncent tout simplement a tour de bras aux impôts pour chaque mouvements bancaire.

Système bancaire archaïque en fin de vie et a bout de souffle qui n est plus en phase avec notre époque.