Guide 2024 de la déclaration fiscale des cryptomonnaies aux impôts
La saison fiscale 2023 étant maintenant ouverte, voici un guide de survie pour déclarer vos plus-values en cryptomonnaies aux impôts. Quelles sont les dates à retenir ? Quelles sont vos obligations fiscales ? Quels sont les risques en cas de défaut de déclaration ? Quelles sont les nouveautés en 2024 ?
Modifié le 11 avril 2024.
6 minutes de lecture
Cet article vous est présenté en collaboration commerciale avec Waltio (en savoir plus)
Ce guide vous est proposé par l'assistant fiscal Waltio, et se destine aux particuliers investissant à titre occasionnel et ne traite pas de la fiscalité applicable aux traders professionnels. L’appréciation de la qualité de trader occasionnel ou habituel dépend de la fréquence, des outils, des montants investis et des gains réalisés.
Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOASTLes dates du calendrier fiscal à retenir
La première chose importante à connaître pour déclarer vos cryptomonnaies dans les temps et ne pas subir de pénalités, c’est la date.
Les dates limites de déclaration d'impôt varient en fonction de votre lieu de résidence. Si le service de déclaration en ligne ouvre pour tout le monde le 11 avril 2024, les délais limites varient selon les départements.
Voici les dates du calendrier fiscal de la déclaration des revenus de 2023 :
- 11 avril 2024 : ouverture du service en ligne de déclaration, sur le site impots.gouv.fr ;
- 20 mai 2024 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus, sous format papier ;
- 23 mai 2024 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 1 (départements 01 à 19 et résidents étrangers) ;
- 30 mai 2024 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 2 (départements 20 à 54) ;
- 6 juin 2024 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 3 (département 55 à 976).
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Quelles sont vos obligations fiscales en manière de cryptomonnaies ?
Si vous détenez des cryptomonnaies, le régime fiscal français impose 2 obligations :
- La déclaration des opérations imposables de cryptomonnaies : si vous avez réalisé la vente de cryptos vers une monnaie ayant un cours légal l'euro, le dollar, etc., et l'achat de biens et de services avec une cryptomonnaie ;
- La déclaration des comptes ouverts sur des plateformes basées à l'étranger.
L'obligation de déclarer vos opérations imposables
Chaque année, le régime fiscal vous oblige à déclarer vos transactions imposables. Cette déclaration doit être effectuée lors de votre déclaration de revenus, en utilisant le formulaire complémentaire n°2086 spécifique aux cessions de cryptomonnaies.
Voici la formule appliquée pour déterminer la plus-value imposable sur votre plus-value :
Si vous avez réalisé un grand nombre d'opérations imposables, il devient très fastidieux de récupérer toutes vos transactions et le risque de faire des erreurs est d'autant plus important.
Pour vous venir en aide, l'assistant fiscal Waltio compile automatiquement toutes ces informations, offrant un gain de temps considérable pour votre déclaration. Waltio vous fournit alors un rapport fiscal et vous guide pas à pas pour remplir votre déclaration.
Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOASTL'obligation de déclarer vos comptes d’actifs numériques
En plus de la déclaration des opérations imposables, vous êtes dans l'obligation de déclarer vos « comptes d’actifs numériques » ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées hors de France. Cela s’applique à toutes les plateformes d’échange conservant des cryptomonnaies et étant domiciliées à l’étranger.
Cette déclaration s’effectue via le formulaire combiné n°3916 – 3916bis. Vous devrez renseigner un certain nombre d’informations sur la plateforme (dénomination, adresse, etc.) et les caractéristiques dudit compte (usage à titre privé ou professionnel, compte simple ou compte joint).
Sachez que Waltio vous aide également à remplir autant de formulaires 3916bis que nécessaire, en combinant toutes les informations des plateformes centralisées à déclarer.
Notez que vous n’avez pas besoin de renseigner les montants détenus sur vos comptes. Également, il n'est pas nécessaire de déclarer les portefeuilles dits « non-custodial » comme ceux de Ledger ou Trezor, car vous êtes l'unique propriétaire des cryptomonnaies qu'ils conservent.
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Quels sont les risques en cas de défaut de déclaration ?
Un défaut d’omission ou une erreur de déclaration de vos comptes à l'étranger ou de vos opérations imposables peuvent avoir des conséquences importantes que ce soit au niveau fiscal ou même pénal.
Pour les comptes non déclarés
Pour les comptes d'actifs numériques non déclarés, la loi (Art. 1736 X CGI) prévoit une amende de 750 € par compte, ainsi que 125 € par omission ou inexactitude non rectifiée à l'initiative du contribuable. Si la valeur de votre compte dépasse 50 000 € au cours de l'année, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 € et 250 €.
De plus, une majoration des montants que vous devez à l'administration fiscale peut avoir lieu, connue sous le nom de « redressement fiscal ».
Pour une erreur sur la déclaration fiscale
En cas d'insuffisance de déclaration ou de déclaration tardive de vos plus-values sur cryptomonnaie, la majoration est de 10 %, de 40 % en cas de manquement délibéré, et de 80 % en cas de manœuvres frauduleuses ou d'abus de droit. Il est possible de rectifier sa déclaration dans les 30 jours suivants pour éviter le redressement fiscal.
Toutefois, en cas de fraude fiscale, des sanctions pénales peuvent s'appliquer, telles qu'une amende pouvant atteindre 3 millions d'euros ainsi qu'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 7 ans pour fraude aggravée (Art. 1741 CGI).
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Le droit à l'erreur
Il est important de noter que la loi ESSOC de 2018 a mis en place le droit à l'erreur en matière fiscale. Ce droit permet de régulariser sa situation sans payer de pénalité en cas d'erreur ou d'omission dans une déclaration fiscale. La situation peut être régularisée à tout moment, mais un intérêt de retard peut être appliqué, sans les majorations ou les amendes.
Il est possible de signaler une erreur ou un oubli à l'administration fiscale en effectuant une déclaration de revenus rectificative. Pour ce faire, il suffit de se connecter à son espace Particulier et d'utiliser le service de correction en ligne disponible entre août et mi-décembre de l'année de la déclaration à corriger.
Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOASTQuels revenus et opérations devez-vous prendre en compte ?
Le calcul des plus-values réalisées sur les actifs numériques est complexe et chronophage, il nécessite de connaître précisément la valeur totale de votre portefeuille (l’intégralité des sommes de tous vos comptes) au moment où vous réalisez une cession.
En outre, les revenus en cryptomonnaies obtenus d'autres sources comme les NFT, les jeux Play-to-Earn, le staking, le lending, les airdrops ou encore le minage sont également à prendre en compte et à inclure dans la valeur totale de votre portefeuille.
Vous l’aurez compris, il y a de quoi s’arracher les cheveux ou être désespéré devant l’ampleur de la tâche…
Pas de panique, l'outil d’aide à la déclaration fiscale Waltio vous permet, quel que soit votre profil, de prendre en compte l’intégralité de vos opérations en connectant vos comptes par API et en supportant plus de 200 plateformes et opérations complexes. Waltio vous fournira des documents fiscaux permettant de remplir vos obligations fiscales.
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Les évolutions fiscales impactant les cryptomonnaies en 2024
Option d'imposition au barème progressif de l'impôt pour les particuliers
Dans le cadre de votre déclaration fiscale, si vous êtes un particulier, vous aurez la possibilité de faire l'impasse sur la Flat tax de 30%. Vous pourrez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu pour la taxation de vos profits générés par les cryptomonnaies. Il conviendra alors de déterminer ce qui sera le plus avantageux pour vous, en fonction de vos revenus fixes.
À savoir
Révision du régime fiscal applicable aux acteurs professionnels
Avant le 1er janvier 2024, la fiscalité en vigueur relevait du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les opérations menées à titre professionnel.
Depuis le 1er janvier 2024, une nouveauté s'impose : les professionnels doivent désormais déclarer leurs gains dans la sphère des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOASTCet article est publié dans le cadre d'une collaboration commerciale. Cryptoast a fait des recherches préalables sur les produits ou services présentés sur cette page mais ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
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Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
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Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
Clément Wardzala
1867 articles
Bonjour,
j'ai un portefeuille et une licence en Angleterre, pour mes échanges je passe par crypto.com;
Suis je dans l'obligation de déclarer
Bonjour, doit on déclarer ses wallets ? style metamask, maiar, kpler ?
Bonjour, seuls les plateformes et portefeuilles centralisés doivent-être déclarés. Ce n'est donc pas le cas pour MetaMask ou Maiar, qui sont non custodials.
salut moi ses kinsou j'ai,e se que vous faite