Cet article est écrit en partenariat avec Waltio (en savoir plus)

Ce guide vous est proposé par l'assistant fiscal Waltio, et se destine aux particuliers investissant à titre occasionnel et ne traite pas de la fiscalité applicable aux traders professionnels. L’appréciation de la qualité de trader occasionnel ou habituel dépend de la fréquence, des outils, des montants investis et des gains réalisés.

 

Les dates du calendrier fiscal à retenir

La première chose importante à connaître pour déclarer vos cryptomonnaies dans les temps et ne pas subir de pénalités, c’est la date.

Les dates limites de déclaration d'impôt varient en fonction de votre lieu de résidence. Si le service de déclaration en ligne ouvre pour tout le monde le 7 avril 2022, les délais limites varient selon les départements.

Voici les dates du calendrier fiscal 2022 :

  • 7 avril 2022 : ouverture du service en ligne de déclaration, sur le site impots.gouv.fr ;
  • 19 mai 2022 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus, sous format papier ;
  • 25 mai 2022 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 1 (départements 01 à 19 et résidents étrangers) ;
  • 31 mai : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 2 (départements 20 à 54) ;
  • 7 juin 2022 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 3 (département 55 à 976).

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Quelles sont vos obligations fiscales ?

Vous avez deux obligations fiscales essentielles.

  • une obligation de déclarer vos transactions imposables (= vente d’une crypto contre une monnaie ayant cours légal ou achat d’un bien/service) ainsi que vos plus ou moins-values imposables réalisées sur des actifs numériques. Cette obligation s’effectue via le formulaire n°2086 ;
  • une obligation de déclarer vos comptes d’actifs numériques détenus, clos ou ouverts à l’étranger durant l’année 2021. Cette obligation s’effectue via le formulaire n°3916-BIS. Sachez que vous n’avez pas besoin de renseigner les montants détenus sur vos comptes.

👉 Découvrez notre guide complet pour déclarer vos plus-values en cryptomonnaies

Quels sont les risques en cas de défaut de déclaration ? 

Un défaut d’omission ou une erreur de déclaration peuvent avoir des conséquences importantes que ce soit au niveau fiscal ou même pénal.

Les conséquences fiscales

En cas d’oubli ou d’inexactitude dans votre déclaration, vos impôts peuvent être majorés de 10 %. Cependant, la majoration va jusqu’à 80 % des sommes dues lorsque le fisc apporte la preuve que vous avez commis une fraude intentionnelle.

Les conséquences pénales

Si vous êtes sanctionné pour fraude fiscale vous encourez jusqu’à 3 millions d’euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement.

Nous ne pouvons que vous recommander de conserver précieusement l’intégralité des historiques de vos opérations afin d’assurer un suivi de vos comptes.

Quels revenus et opérations devez-vous prendre en compte ?

Le calcul des plus-values réalisées sur les actifs numériques est complexe et chronophage, il nécessite de connaître précisément la valeur totale de votre portefeuille (l’intégralité des sommes de tous vos comptes) au moment où vous réalisez une cession.

Les cryptomonnaies obtenues via des outils tels que les play-to-earn, staking ou lending sont également à prendre en compte et à inclure dans la valeur totale de votre portefeuille.

Vous l’aurez compris, il y a de quoi s’arracher les cheveux ou être désespéré devant l’ampleur du travail…

Pas de panique, l'outil d’aide à la déclaration fiscale Waltio vous permet, quel que soit votre profil, de prendre en compte l’intégralité de vos opérations en connectant vos comptes par API et en supportant  plus de 100 plateformes et opérations complexes. Waltio vous fournira des documents fiscaux permettant de remplir vos obligations fiscales.

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A propos de l'auteur : Clément Wardzala

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Rédacteur en chef de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
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BRIOT

Bonjour, doit on déclarer ses wallets ? style metamask, maiar, kpler ?

kinsou

salut moi ses kinsou j'ai,e se que vous faite