Guide 2024 de la déclaration fiscale des cryptomonnaies

La saison fiscale 2023 étant bientôt ouverte, voici un petit guide de survie pour remplir vos obligations fiscales et déclarer vos cryptomonnaies. Quelles sont les dates à retenir ? Quelles sont vos obligations fiscales ? Quels sont les risques en cas de défaut de déclaration ?

Guide 2024 de la déclaration fiscale des cryptomonnaies

Cet article vous est présenté en collaboration commerciale avec Waltio (en savoir plus)

Ce guide vous est proposé par l'assistant fiscal Waltio, et se destine aux particuliers investissant à titre occasionnel et ne traite pas de la fiscalité applicable aux traders professionnels. L’appréciation de la qualité de trader occasionnel ou habituel dépend de la fréquence, des outils, des montants investis et des gains réalisés.

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Les dates du calendrier fiscal à retenir

La première chose importante à connaître pour déclarer vos cryptomonnaies dans les temps et ne pas subir de pénalités, c’est la date.

Les dates limites de déclaration d'impôt varient en fonction de votre lieu de résidence. Si le service de déclaration en ligne ouvre pour tout le monde le 11 avril 2024, les délais limites varient selon les départements.

Voici les dates du calendrier fiscal de la déclaration des revenus de 2023 :

  • 11 avril 2024 : ouverture du service en ligne de déclaration, sur le site impots.gouv.fr ;
  • 20 mai 2024 : date limite de dépôt de la déclaration de revenus, sous format papier ;
  • 23 mai 2024 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 1 (départements 01 à 19 et résidents étrangers) ;
  • 30 mai 2024 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 2 (départements 20 à 54) ;
  • 6 juin 2024 : date limite de déclaration des revenus en ligne en zone 3 (département 55 à 976).

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Quelles sont vos obligations fiscales en manière de cryptomonnaies ?

Si vous avez investi dans les cryptomonnaies, vous avez deux obligations fiscales.

Une obligation de déclarer vos opérations imposables

Chaque année, le régime fiscal vous oblige à déclarer vos transactions imposables. Cette déclaration doit être effectuée lors de votre déclaration de revenus, en utilisant le formulaire complémentaire n°2086 spécifique aux cessions de cryptomonnaies. Voici la formule appliquée pour déterminer la plus-value imposable sur votre plus-value :

Formule Calcul Plus Value Crypto Waltio

 

Si vous avez réalisé un grand nombre d'opérations imposables, il devient très fastidieux de récupérer toutes ces informations et le risque de faire des erreurs et d'autant plus important. Pour vous venir en aide, l'assistant fiscal Waltio compile rapidement et facilement toutes ces informations, offrant un gain de temps considérable pour votre déclaration.

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Une fois que vous avez fourni ces informations, l'outil informatique de l'Administration fiscale se charge de calculer l'impôt à payer.

Une obligation de déclarer vos comptes d’actifs numériques

En plus de la déclaration des opérations imposables, vous êtes dans l'obligation de déclarer vos « comptes d’actifs numériques » ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées hors de France. Cela s’applique à toutes les plateformes d’échange conservant des cryptomonnaies et étant domiciliées à l’étranger.

Cette déclaration s’effectue via le formulaire combiné n°3916- 3916bis. Vous devrez renseigner un certain nombre d’informations sur la plateforme (dénomination, adresse, etc) et les caractéristiques dudit compte (usage à titre privé ou professionnel, compte simple ou compte joint).

Sachez que vous n’avez pas besoin de renseigner les montants détenus sur vos comptes. Également, il n'est pas nécessaire de déclarer les portefeuilles dits « non-custodial » comme ceux de Ledger ou Trezor, car vous êtes l'unique propriétaire des cryptomonnaies qu'ils conservent.

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Quels sont les risques en cas de défaut de déclaration ? 

Un défaut d’omission ou une erreur de déclaration de vos comptes à l'étranger ou de vos opérations imposables peuvent avoir des conséquences importantes que ce soit au niveau fiscal ou même pénal.

Pour les comptes non déclarés

Pour les comptes d'actifs numériques non déclarés, la loi (Art. 1736 X CGI) prévoit une amende de 750 € par compte, ainsi que 125€  par omission ou inexactitude non rectifiée à l'initiative du contribuable. Si la valeur de votre compte dépasse 50 000 € au cours de l'année, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 € et 250 €.

De plus, une majoration des montants que vous devez à l'administration fiscale peut avoir lieu, connue sous le nom de « redressement fiscal ».

Pour une erreur sur la déclaration fiscale

En cas d'insuffisance de déclaration ou de déclaration tardive de vos plus-value sur cryptomonnaie, la majoration est de 10 %, de 40 % en cas de manquement délibéré, et de 80 % en cas de manœuvres frauduleuses ou d'abus de droit. Il est possible de rectifier sa déclaration dans les 30 jours suivants pour éviter le redressement fiscal.

Toutefois, en cas de fraude fiscale, des sanctions pénales peuvent s'appliquer, telles qu'une amende pouvant atteindre 3 millions d'euros ainsi qu'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 7 ans pour fraude aggravée (Art. 1741 CGI).

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Le droit à l'erreur

Il est important de noter que la loi ESSOC de 2018 a mis en place le droit à l'erreur en matière fiscale. Ce droit permet de régulariser sa situation sans payer de pénalité en cas d'erreur ou d'omission dans une déclaration fiscale. La situation peut être régularisée à tout moment, mais un intérêt de retard peut être appliqué, sans les majorations ou les amendes.

Il est possible de signaler une erreur ou un oubli à l'administration fiscale en effectuant une déclaration de revenus rectificative. Pour ce faire, il suffit de se connecter à son espace Particulier et d'utiliser le service de correction en ligne disponible entre août et mi-décembre de l'année de la déclaration à corriger.

Quels revenus et opérations devez-vous prendre en compte ?

Le calcul des plus-values réalisées sur les actifs numériques est complexe et chronophage, il nécessite de connaître précisément la valeur totale de votre portefeuille (l’intégralité des sommes de tous vos comptes) au moment où vous réalisez une cession.

En outre, les revenus en cryptomonnaies obtenus d'autres sources comme les NFT, les jeux Play-to-Earn, le staking, le lending, les airdrops ou encore le minage sont également à prendre en compte et à inclure dans la valeur totale de votre portefeuille.

Vous l’aurez compris, il y a de quoi s’arracher les cheveux ou être désespéré devant l’ampleur de la tâche…

Pas de panique, l'outil d’aide à la déclaration fiscale Waltio vous permet, quel que soit votre profil, de prendre en compte l’intégralité de vos opérations en connectant vos comptes par API et en supportant  plus de 200 plateformes et opérations complexes. Waltio vous fournira des documents fiscaux permettant de remplir vos obligations fiscales.

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Ghislain

Bonjour,
j'ai un portefeuille et une licence en Angleterre, pour mes échanges je passe par crypto.com;
Suis je dans l'obligation de déclarer

BRIOT

Bonjour, doit on déclarer ses wallets ? style metamask, maiar, kpler ?

kinsou

salut moi ses kinsou j'ai,e se que vous faite

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