Remplir le formulaire n°3916-bis (comptes d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger) lors de votre déclaration fiscale peut s'avérer être un véritable casse-tête, surtout lorsque vous possédez de nombreux comptes sur des plateformes d'échanges de cryptomonnaies basées à l'étranger.

 

Qu'est-ce que le formulaire n°3916-bis ?

Comme le précise le Code général des Impôts, article 1736, ne pas déclarer un tel compte est passible d'une amende de 750 euros par compte et d'une amende de 1 500 euros si le portefeuille dudit compte dépasse 50 000 euros.

Sachez cependant que ce formulaire ne doit pas être rempli si vous stockez vous-mêmes vos cryptomonnaies et que vous être l'unique détenteur de vos clés privées. Donc pour les possesseurs de wallets Ledger ou Trezor, remplir ce formulaire ce ne sera pas nécessaire.

Notez toutefois que tout compte sur une plateforme basée à l'étranger doit faire l'objet d'un formulaire n°3916-bis, même s'il n'y a pas de fonds dessus.

⚠️ Même si votre compte a été clôturé en 2019, sa déclaration est obligatoire parce qu'il a été ouvert et utilisé en 2019. En parallèle, les comptes clôturés en 2018 et non utilisés en 2019 n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration.

Pour trouver le ou les exchanges qui vous intéressent, utilisez le raccourci CTRL + F et renseignez le nom de la plateforme.

Cette liste a pour but de vous informer des adresses connues des exchanges les plus importants du marché. Elle sera mise à jour aussi fréquemment que possible. Si un important exchange manque à cette liste, n'hésitez pas à nous en faire part en commentaire afin que nous puissions l'ajouter.

👉 Le formulaire n°3916-bis est téléchargeable au format PDF ici.

 

Ce qu'il faut remplir

Pour chaque exchange, vous devrez remplir de nouveau la partie 4 du formulaire. Voyons ce à quoi correspondent les lignes qui ne sont pas en rapport avec l'adresse de l'exchange :

Formulaire 3916-BIS

  1. La ligne « Intitulé du compte » désigne le nom donné à votre compte. Peu d'informations sont disponibles à ce sujet. Vous pouvez toutefois y ajouter le nom de l'exchange.
  2. La ligne « Désignation de l'établissement » fait référence au nom de l'entreprise auquel la plateforme appartient (la ligne en gras dans la liste ci-dessous).
  3. La ligne « Complément de désignation » fait référence à l'URL du site internet de l'exchange (renseignez la page d'accueil. Exemple : "https://www.kraken.com/")
  4. La ligne « Numéro de compte » désigne votre numéro d'identification sur la plateforme, généralement disponible sur le dashboard de votre profil.
  5. La ligne « Caractéristique du compte » désigne votre usage personnel du compte : utilisation à titre privé ou professionnel et compte simple, joint ou collectif.
  6. Pour remplir la ligne « Date d'ouverture » , référez-vous au mail reçu lors de l'ouverture de votre compte.

⚠️ Le formulaire n° 3916-bis dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier. (Précision des modalités de déclaration)

 

Bibox

BIBOX TECHNOLOGY OÜ
Pille Tn 7/5, Tallinn10135
Estonie

(Source : Page Bibox de Dun & Bradstreet)

 

Binance

Binance Europe Services Limited
Level G (Office 1/1235), Quantum House,
75 Abate Rigord Street,
Ta' Xbiex XBX 1120,
Malte

(Source : Page Binance de Dun & Bradstreet)

 

Binance DEX

Binance Holdings Limited
C/O: AMS Corporate Services ( Cayman) Limited,
Governors Square #3-212 23 Lime Tree Bay,
George Town, Grand Cayman, KY1-1203,
Îles Caïmans

(Source : Page Binance Holdings de Dun & Bradsheet)

 

Binance Jersey

Binance Jersey
No.3 The Forum,
Grenville Street, St Helier,
JE2 4UF,
Jersey

(Source : Conditions générales d'utilisation de Binance Jersey)

 

BitBay

BB Trade Estonia OÜ
Harju maakond, Tallinn,
Lasnamäe linnaosa,
Lõõtsa tn 5, 11415,
Estonie

(Source : Page d'accueil de BitBay)

 

Bitcoin.com

Saint Bitts LLC
Frigate Bay,
Saint-Christophe,
Saint-Christophe-et-Niévès

(Source : Page LinkedIn de Bitcoin.com)

 

Bitfinex

Bitfinex
17F-1, No. 266, Sec. 1,
Wenhua Rd,
Banqiao Dist,
Taipei,
Taïwan
(Source : Page Bitfinex de Craft.co)

 

bitFlyer

bitFlyer EUROPE S.A.
121 Rue de Hollerich,
L-1741, Luxembourg

(Source : Conditions générales d'utilisation de bitFlyer)

 

Bithumb

Bithumb Korea Corporation
15~16F, 124, Teheran-ro,
Gangnam-gu, Seoul,
Corée du Sud

(Source : Page d'accueil de Bithumb)

 

BitMEX

BitMEX
Capital City, 2nd Floor,
Independence Avenue P.O. Box 1008,
Victoria,
Seychelles

(Source : Page BitMEX de Craft.co)

 

Bitpanda

Bitpanda GmbH
Campus 2,
Jakov-Lind-Straße 2,
1020 Vienne,
Autriche

(Source : Page "Mentions légales" de Bitpanda)

 

Bitrue

Bitrue
83F, No.7, Sec. 5,
Xinyi Rd, Xinyi Dist,
Taipei City 110,
Taïwan

(Source : Page "About us" de Bitrue)

 

Bitstamp

Bitstamp Ltd
5 New Street Square,
London EC4A 3TW,
Royaume-Uni

(Source : Page d'accueil de Bitstamp.net)

 

Bittrex

Bittrex International GmbH
Dr. Grass-Strasse 12,
9490 Vaduz,
Liechtenstein

(Source : Conditions générales d'utilisation de Bittrex)

 

Blockchain.com

Blockchain Access UK Ltd
Tallis House
Tallis Street
London EC4Y 0AB
Royaume-Uni

(Source : Page "Terms" de Blockchain.com)

 

Bybit

Bybit Fintech Limited
C/O Campbells, Floor 2 Romasco Place, Road Town, Tortola,
Îles Vierges britanniques

(Source : Page Bybit de Dun & Bradsheet)

 

CEX.IO

CEX.IO LTD
24th Floor One Canada Square,
Canary Wharf,
London E14 5AB,
Royaume-Uni

(Source : Page "Terms of Use" de CEX.IO)

 

Coinbase / Coinbase Pro

Coinbase UK, Ltd.
5 Fleet Place, Farringdon, London, EC4M 7RD
Royaume-Uni

(Source : Page des mentions légales de Coinbase)

 

Coinmama

NBV International s.r.o.
Prievozská 4D, Bratislava 821 09,
Slovaquie

(Source : Page d'accueil de Coinmama)

 

Crypto.com

Crypto.com
Unit 1506-07, 15/F, Pacific Plaza, 418 Des Voeux Road West, Sai Wan,
Hong Kong

(Source : Page LinkedIn de Crypto.com)

 

Deribit

Deribit BV
Stationsstraat 2, 3851 NH, Ermelo,
Pays-Bas

(Source : Page des conditions d'utilisations de Deribit)

 

dYdX

dYdX
300 Broadway, San Francisco, California,
États-Unis

(Source : Page LinkedIn de dYdX)

 

eToro

eToro (Europe) Ltd.
4 Profiti Ilia Street,
Kanika International Business Center (KIBC) 7th Floor,
Germasogeia 4046,
Limassol,
Chypre

(Source : Page "Our Offices" de eToro)

 

FTX

FTX Trading LTD
Lower Factory Road,
St. John's,
Antigua,
Antigua-et-Barbuda

(Source : Demande au support de FTX sur Telegram)

 

Gemini

Gemini Trust Company, LLC
600 3rd Ave,
New York,
NY 10016,
États-Unis

(Source : Page LinkedIn de Gemini)

 

HitBTC

Hit Solution Ltd
Unit 19, 7/F,
One Midtown No.11 Hoi Shing Road,
Tsuen Wan, New Territories,
Hong Kong

(Source : Page "Legal Information" de HitBTC)

 

Huobi Global

Huobi Global Ltd
Asia Square Tower 1,
8 Marina View,
Central Business District,
018961, Singapour

(Source : Page LinkedIn de Huobi Global)

 

Kraken

Pour les comptes financés en euros :

- Si vous avez utilisé Fidor ou Frick pour vos dépôts :

Payward Ltd.
6th Floor,
One London Wall,
London, EC2Y 5EB,
Royaume-Uni

- Si vous avez utilisé Etana pour vos dépôts :

Payward Pte. Ltd.
8 Tomasello Boulevard,
#15-04, Suntec Tower Three,
038988, Singapour

 

Pour les résidents suisses uniquement et les comptes financés en francs suisses :

Payward Ltd.
6th Floor,
One London Wall,
London, EC2Y 5EB,
Royaume-Uni

 

Pour les comptes financés en dollars canadiens : 

- Si vous êtes résident du Canada

Payward Canada Inc.
1533 Barrington St,
Suite 300, Halifax,
NS, B3J 1E6,
Canada

- Si vous n'êtes pas résident du Canada

Payward Pte. Ltd.
8 Tomasello Boulevard,
#15-04, Suntec Tower Three,
038988, Singapour

(Source : Publication officielle sur les adresses de Kraken)

 

KuCoin

KuCoin
#01-03 Ascent,
2 Science Park Dr,
11, Singapour

(Source : Page LinkedIn de KuCoin)

 

Kyber Network

Kyber Network
The Central, Clarke Quay,
8 Eu Tong Sen Street,
#15-90, 059818 SG,
Singapour

(Source : Page LinkedIn de Kyber Network)

 

Luno

Luno Pte. Ltd
London,
England W1D 1BS, GB,
Royaume-Uni

(Source : Page LinkedIn de Luno)

 

Lykke

Lykke Corp
Alpenstrasse 9
6300 Zug,
Suisse

(Source : Demande au support de Lykke)

 

Gate.io

Gate.io
P.O. Box 31119 Grand Pavilion,
Hibiscus Way,
802 West Bay Road,
Grand Cayman,
KY1-1205,
Îles Caïmans

(Source : Page "Contacts" de Gate.io)

 

Gatehub

Gatehub
90 Hatton Gardens,
London,
England CR4 4, GB,
Royaume-Uni

(Source : Page LinkedIn de Gatehub)

 

LATOKEN

LATOKEN
East Gate Offices,
School Street,
Msida 1613,
Malte

(Source : Page LinkedIn de LATOKEN)

 

Nexo

Nexo AG
15 Grafenaustrasse,
6300 Zug,
Suisse

(Source : Page de Nexo sur Craft.co)

 

OKCoin

OKCoin Europe LTD
30, Kenilworth, Flat 3,
Sir Augustus Bartolo Street,
Ta Xbiex XBX 1093,
Malte

(Source : Page des licences de OKCoin)

 

OKEx

OKEx
Unit 10-02, Level 10,
Menara Binjai No.2,
Jalan Binjai,
0450 Kuala Lumpur,
Malaisie

(Source : Page "Contact us" de OKEx)

 

Paxos

Paxos Trust Company, LLC
1 Mark Square, Shoreditch, EC2A 4EG Londres,
Royaume-Uni

(Source : Page Craft.co de Paxos)

 

Poloniex

Polo Digital Assets, Ltd.
F20, 1st Floor, Eden Plaza,
Eden Island,
Seychelles

(Source : Conditions générales d'utilisation de Poloniex)

 

qTrade

qTrade LLC
2029 Becker Dr, Suite 275,
Lawrence, KS 66047,
États-Unis

(Source : Page LinkedIn de qTrade)

 

Upbit

Dunamu Corporation
5F, 14 Teheran-ro 4-gil,
Yeoksam-dong,
Gangnam-gu, Seoul,
Corée du Sud

(Source : Page d'accueil de Upbit)

 

Uphold

Uphold Europe Limited
Suite A, 6 Honduras Street, London, England, EC1Y 0TH
Royaume-Uni

(Source : Page d'accueil de Uphold)

 

Wirex

Wirex Limited
34-37 Liverpool St,
London, EC2M7PP,
Royaume-Uni

(Source : Page d'accueil de Wirex - "Select your location" - France)

 

Xapo

Xapo Inc.
364 University Avenue, Palo Alto, CA 94301
États-Unis

(Source : Page "Terms of Use" de Xapo)

 

Avertissement — Les informations fournies au sein de cet article sont purement à titre informatif. Certaines informations sont particulièrement difficiles à trouver et ne proviennent parfois pas de l'exchange lui-même. Cryptoast décline toute responsabilité en cas d’information et/ou de recommandation s’avérant inexacte et/ou incomplète. Vérifiez toujours la source citée afin de vous assurer que l'adresse de l'exchange n'ait pas été modifiée.

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A propos de l'auteur : Clément Wardzala

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Rédacteur en chef de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.
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53 Commentaires
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jeff

Bonjour les exchanges décentralisés (compound ) doivent-ils aussi être déclarés ?

Robin Berné

Bonne question, je dirais non car ils ne stockent pas vos fonds, n'ont pas de siège social...
Vous utilisez un portefeuille tiers pour vous y connecter.
Cependant je ne suis pas sûr de ce que j'affirme.

leyo

Bonjour, faut-il remplir un formulaire pour NiceHash? Si oui avez vous les coordonnées? Merci!

Cornel

Bonjour, connaissez vous l'adresse de LYKKE, serait en swisse ?