Formulaire n°3916-bis : liste des adresses des plateformes d'échange de cryptomonnaies

Remplir le formulaire n°3916-bis lors de votre déclaration fiscale peut s'avérer être un véritable casse-tête, surtout lorsque vous possédez de nombreux comptes sur des plateformes d'échanges de cryptomonnaies basées à l'étranger. Cette liste d'adresses des plateformes comme Binance, FTX, KuCoin, Kraken ou encore Crypto.com vous aidera à remplir votre déclaration d'impôts.

Formulaire n°3916-bis : liste des adresses des plateformes d'échange de cryptomonnaies

Yield App SRL : Roma (RM) via Giulio, Caccini 1 Cap 00198

Remplir le formulaire n°3916-bis (comptes d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger) lors de votre déclaration fiscale peut s'avérer être un véritable casse-tête, surtout lorsque vous possédez de nombreux comptes sur des plateformes d'échanges de cryptomonnaies basées à l'étranger.

Qu'est-ce que le formulaire n°3916-bis ?

Comme le précise le Code général des Impôts, article 1736, ne pas déclarer un tel compte est passible d'une amende de 750 euros par compte et d'une amende de 1 500 euros si le portefeuille dudit compte dépasse 50 000 euros.

Sachez cependant que ce formulaire ne doit pas être rempli si vous stockez vous-mêmes vos cryptomonnaies et que vous être l'unique détenteur de vos clés privées. Donc pour les possesseurs de portefeuille Ledger ou Trezor, remplir ce formulaire ce ne sera pas nécessaire. De même pour les plateformes décentralisées comme Uniswap ou SushiSwap, celles-ci ne sont pas concernées par ce formulaire.

block aim icon Certaines plateformes ne sont pas à déclarer
Si le siège social d'une plateforme est à l'étranger, mais que celle-ci est enregistrée en France en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) via une antenne locale, comme cela peut être le cas avec Binance et OKX, alors il n'est pas nécessaire de déclarer son adresse située hors de la France aux impôts.

Notez également que tout compte ouvert sur une plateforme crypto dans le siège social est basé à l'étranger doit faire l'objet d'un formulaire n°3916-bis, même s'il n'y a pas de fonds dessus.

⚠️ Même si votre compte a été clôturé en 2023, sa déclaration est obligatoire parce qu'il a été ouvert et utilisé en 2023. En parallèle, les comptes clôturés en 2022 et non utilisés en 2023 n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration. Ainsi, il n'est pas nécessaire de déclarer un compte ouvert après le 1er janvier 2024.

Pour trouver le ou les exchanges qui vous intéressent, utilisez le raccourci clavier CTRL + F et renseignez le nom de la plateforme.

Cette liste a pour but de vous informer des adresses connues des exchanges les plus importants du marché. Elle sera mise à jour aussi fréquemment que possible. Si un important exchange manque à cette liste, n'hésitez pas à nous en faire part en commentaire afin que nous puissions l'ajouter.

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Comment remplir le formulaire n°3916-bis ?

Lors de la 3e étape de la déclaration de vos revenus, une fenêtre « Déclarations annexes » s'affiche. C'est ici que vous devez cochez le formulaire « 3916-bis » pour ensuite être en capacité de le remplir et de déclarer vos comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger.

Continuez le processus de déclaration de vos revenus, puis cochez la case « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger », qui porte l'identifiant « 8UU ». Vous êtes ensuite redirigés vers la déclaration annexe correspondante aux formulaires 3916-bis.

💡 Si vous avez déjà déclaré l'existence de comptes détenus à l'étranger l'année précédente, ces derniers vous seront présentés et il vous suffira de cliquer sur « Report » si vous déteniez toujours le compte au 1er janvier 2023.

L'administration vous demande maintenant combien de comptes à l'étranger vous souhaitez déclarer. Renseignez le nombre correspondant à votre situation puis passez à la suite.

Maintenant, le site des impôts vous demande la nature du compte en question. Cochez « Compte d'actifs numériques » puis cliquez sur « Suivant ».

Vous devez maintenant remplir de nombreuses informations relatives au compte à déclarer. Voyons à quoi correspondent les lignes qui ne sont pas en rapport avec l'adresse de la plateforme :

Formulaire 3916-bis

  1. La ligne « Numéro du compte » désigne votre numéro d'identification sur la plateforme, généralement disponible sur le dashboard de votre profil. Si la plateforme ne vous a pas attribué un identifiant unique, vous pouvez aussi renseigner votre adresse mail utilisée pour créer le compte ;
  2. Pour remplir la ligne « Date d'ouverture » , référez-vous au mail reçu lors de l'ouverture de votre compte ;
  3. Si vous avez clôturé votre compte en 2023, renseigner la « Date de fermeture » en vous référent au mail vous confirmant la fermeture de votre compte ;
  4. La ligne « Désignation de l'organisme gestionnaire du compte » fait référence au nom de l'entreprise auquel la plateforme appartient. Ici, il est possible de sélectionner une plateforme en particulier depuis une courte liste. Si vous souhaitez déclarer un compte sur une plateforme non-listée, sélectionnez « Autre organisme » et renseignez la plateforme concernée ;
  5. Étape la plus complexe et chronophage, vous devez renseigner l'adresse de l'organisme en question. C'est notamment ces adresses que vous pouvez trouver sur cet article. Utilisez le raccourci clavier CTRL + F et renseignez le nom de la plateforme pour trouver rapidement son adresse ;
  6. La ligne « URL du site Internet » fait référence à l'URL du site Internet de l'exchange. Il faut renseigner la page d'accueil. Exemple : « https://www.kraken.com/ »).

⚠️ Le formulaire n° 3916-bis dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier (précision des modalités de déclaration).

Si vous devez également déclarer des plus-values en cryptomonnaies, il existe des outils pour vous aider dans votre démarche, comme celui développé par l'entreprise Waltio. Cet outil simple à prendre en main vous permet de calculer et de déclarer vos plus-values crypto en toute sérénité.

Voici maintenant les adresses de nombreuses plateformes d'échange de cryptomonnaies pour le formulaire 3916-bis. S'il manque une des plateformes que vous utilisez, merci de publier un commentaire afin que nous puissions l'ajouter.

AscendEX (ex-BitMax)

AscendEX Technology SRL
Str. Mihai Eminescu 105-107 E
Bucarest,
Roumanie

(Source : ListaFirme.ro)

Bibox

BIBOX TECHNOLOGY OÜ
Pille Tn 7/5, Tallinn10135
Estonie

(Source : Page Bibox de Dun & Bradstreet)

BingX

BINGX SG PTE. LTD.
60 Paya Lebar Road #12-03
Paya Lebar Square LEBAR SQUARE
Singapour

(Source : Registre des entreprises enregistrées à Singapour)

Binance

Déclaration non nécessaire car antenne en France : Binance France SAS

(Source : Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF)

Bitcoin.com

Saint Bitts LLC
Nelson Springs Commercial Complex, Colquhoun Estate
Company Number L17015
Saint-Christophe-et-Nieves

(Source : Page Privacy Policy de Bitcoin.com)

Bitfinex

iFinex Inc
Third Floor Jayla Place Wickhams Cay I
Road Town, VG1110
Iles Vierges britanniques

(Source : Registre des sociétés des BVI)

bitFlyer

bitFlyer EUROPE S.A
121 rue de Hollerich
L-1741, Luxembourg

(Source : Conditions générales d'utilisation de bitFlyer)

Bitget

Singapore Bitget Pte Ltd
10 UBI Crescent No 05-23 UBI Techpark Singapore
408564 Singapour

(Source : Bloomberg)

Bithumb

Bithumb Korea Corporation
11, 14~18F, 124, Teheran-ro
Gangnam-gu, Seoul
Corée du Sud

(Source : Page d'accueil de Bithumb)

BCM (ex Bitladon)

Coin Meester BV
Boeing Avenue 219
1119 PD, Schiphol-Rijk
Pays-Bas

(Source : Page Contact de Bitladon)

BitMEX

HDR Global Trading Limited
Global Gateway 8
Rue de la Perle
Providence Mahé
Seychelles

(Source : Pied de page du support de BitMEX)

Bitpanda

Bitpanda GmbH
Stella-Klein-Low Weg 17
1020 Vienne
Autriche

(Source : Page « Mentions légales » de Bitpanda)

Bitrue

Realb Singapore Pte. Ltd.
10 Anson Road #28-18
International Plaza, 079903
Singapour

(Source : Site singapourien référençant les sociétés locales)

Bitstamp

Bitstamp Ltd
5 New Street Square
London EC4A 3TW
Royaume-Uni

(Source : Page d'accueil de Bitstamp.net)

Bittrex

Bittrex Global GmbH
Dr. Grass-Strasse 12
9490 Vaduz
Liechtenstein

(Source : Conditions générales d'utilisation de Bittrex)

Blockchain.com

Blockchain (LT) UAB
Upes str. 23
Vilnius
Lithuanie

(Source : Page « Terms » de Blockchain.com)

BlockFi

BlockFi Trading LLC
201 Montgomery St.

Suite 263
Jersey City, NJ 07302
États-Unis

(Source : Page de BlockFi Trading sur NMLS Consumer Access)

Bybit

Bybit Fintech Limited
C/O Campbells
Floor 2 Romasco Place
Road Town, Tortola
Îles Vierges britanniques

(Source : Page Bybit de Dun & Bradsheet)

BYDfi (ex-Bityard)

BYDFi Fintech LTD
306,Victoria House, Victoria
Mahe, 8684
Seychelles

(Source : Page BYDFi sur Info-Clipper.com)

CEX.IO

CEX IO EU Limited
22 Northumberland Road
Ballsbridge,
Dublin 4
Irlande

(Source : Page « Terms of Use » de CEX.IO)

Celsius

Celsius EU UAB
Gedimino pr. 20 V
ilnius 01103
Lithuanie

(Source : Page « Contact » de Celsius)

Coinbase / Coinbase Pro

Coinbase Europe Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin D02 R296
Irlande

(Source : Page des mentions légales de Coinbase)

CoinEx

CoinEx Technology Limited
Onfem Towe
29 Wyndham St, Central
Hong Kong

(Source : Page LinkedIn de CoinEx)

Coinmama

Cmama Ltd
42 Pearse St.,
Dublin D02 YX88,
Irlande

(Source : Page Privacy de Coinmama)

CoinList

SLA Services Ltd
Suite 106, 2nd Floor Charles Court Building
Main Street, Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques

(Source : Page « Terms of Service » de CoinList)

Coss.io

COSS PTE LTD
1 Clementi Loop
06-01, S 129 808
Singapour

(Source : Page LinkedIn de Coss.io)

Crypto.com

Foris DAX MT Limited
Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg
St. Julian's SPK 1000,
Malte

(Source : Page Privacy de Crypto.com)

Deribit

DRB Panama Inc
Via Espana, Delta Bank Building
6th Floor, Suite 604D, Panama CityPanama

(Source : Page « Privacy Policy » de Deribit)

eToro

eToro (Europe) Ltd
4 Profiti Ilia Street
Kanika International Business Center (KIBC) 7th Floor
Germasogeia 4046
Limassol
Chypre

(Source : Page « Our Offices » de eToro)

FTX

Plateforme fermée depuis novembre 2022, il n'est plus nécessaire de la déclarer.

Gemini

Gemini Intergalactic Europe Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2
Irlande

(Source : Page Privacy Policy de Gemini)

HitBTC

HiTech Digital Business Ltd
Av Vitacura 2969
Las Condes
Region Metropolitana
Chilie

(Source : Page « Contact » de HitBTC)

HTX (ex Huobi)

Huobi Global Limited
Suite 10, 3rd Floor
La Ciotat Mont Fleuri
Mahé
Seychelles

(Source : USPTO Trademark & Patent Filings)

ICONOMI

ICONOMI Limited
10 Orange St
London WC2H 7DQ
Royaume-Uni

(Source : Page Terms and Conditions d'ICONOMI)

Invictus Capital

Invictus Capital Financial Technologies SPC
67 Fort Street, 1st Floor, Artemis House
George Town, KY1-1102
Îles Caïmans

(Source : Page LinkedIn d'Invictus Capital)

Kraken

Payward Ireland Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin Docklands
Dublin 2, Ireland D02 R296

(Source : Publication officielle sur les adresses de Kraken)

KuCoin

Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage
Eden Plaza, Eden Island
Mahé
Seychelles

(Source : Demande au support de KuCoin)

LBANK

UAB LBANK EXCHANGE
Eisiskiu Sodu 18-oji g., 11
Naujininki seniinija
Vilnius
Lituanie

(Source : Organisme de gestion des listes d'agents financiers et de courtiers en crédit)

LiteBit

2525 Ventures BV
Weena 740, 15de etage
3014 DA Rotterdam
Pays-Bas

(Source : Site Web de LiteBit)

Luno

Luno Pte Ltd
5 Shenton Way
10-01 UIC Building, 068808 SG
Singapour

(Source : Site Web de Luno)

Lykke

Lykke Corp
Alpenstrasse 9
6300 Zug
Suisse

(Source : Demande au support de Lykke)

Monerium

Monerium EMI ehf.
Bjargargata 1
102 Reykjavík
Islande

(Source : Site web Monerium)

Gate.io

Gate.io
P.O. Box 31119 Grand Pavilion
Hibiscus Way
802 West Bay Road
Grand Cayman
KY1-1205
Îles Caïmans

(Source : Page LinkedIn de Gate.io)

Gatehub

Gatehub
90 Hatton Gardens
London
England CR4 4, GB
Royaume-Uni

(Source : Page LinkedIn de Gatehub)

LATOKEN

Payex OÜ
Lasnamae Linnaosa, Katusepapi tn. 4-A803
11412 Harju maakond, Tallinn
Estonie

(Source : Page Terms of use de LATOKEN)

Liquid

Quoine Pte Ltd
80 Robinson Road
08-01, 068898
Singapour

(Source : Site singapourien référençant les sociétés locales)

MEXC

MEXC Global Ltd
Sertus Chambers, Second Floor, The Quadrant,
Manglier Street, Victoria, Mahé
Seychelles

(Source : Page LinkedIn de MEXC)

Nexo

Nexo AG
15 Grafenaustrasse
6300 Zug
Suisse

(Source : Page de Nexo sur Craft.co)

OKCoin

OKCoin Europe LTD
30, Kenilworth, Flat 3
Sir Augustus Bartolo Street
Ta Xbiex XBX 1093
Malte

(Source : Page des licences de OKCoin)

OKX (ex-OKEx)

Déclaration non nécessaire car antenne en France : OKX FRANCE TECHNOLOGY COMPANY LIMITED SAS

(Source : Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF)

Paxos

Paxos Global Pte. Ltd
30 Duxton Road
020-00, 089494
Singapour

(Source : Page « Privacy Policy » de Paxos)

Phemex

Phemex Financial Pte Ltd
111 North Bridge Road
#29-06A
Peninsula Plaza
Singapour (179098)

(Source : Site singapourien référençant les sociétés locales)

Plutus

Block Code LT UAB
Vilkpėdės g. 22
Vilnius
Lituanie

(Source : Page d'accueil de Plutus)

Poloniex

Polo Digital Assets Ltd
F20, 1st Floor, Eden Plaza
Eden Island
Seychelles

(Source : Page Dun & Bradstreet de Poloniex)

Prime XBT

Prime XBT Trading Services LLC
First floor, First St. Vincent Bank Ltd Building
James Street, Kingstown
Saint-Vincent et les Grenadines

(Source : PDF des termes et conditions de Prime XBT)

ProBit

PROBIT GLOBAL SERVICES Ltd
Suite 9, Ansuya Estate, Revolution Avenue
Victoria, Mahe
Seychelles

(Source : Support de ProBit)

qTrade

qTrade LLC
2029 Becker Dr, Suite 275
Lawrence, KS 66047
États-Unis

(Source : Page LinkedIn de qTrade)

Rayn (ex Akt.io)

Déclaration non nécessaire car antenne en France : Automata FRANCE SAS

(Source : Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF)

SwissBorg

SBorg SA
8 rue du Grand-Chêne
1003 Lausanne
Suisse

(Source : Page d'accueil de SwissBorg)

Trade Republic

Trade Republic Bank GmbH
Köpenicker Strasse 40c 10179
Allemagne

(Source : Mentions légales de Trade Republic)

Upbit

Upbit Singapore Pte Ltd
1 Harbourfront Avenue 16-02
Keppel Bay Tower, S098632
Singapour

(Source : Page d'accueil de Upbit Global)

Uphold

Uphold Lithuania UAB
Upes g. 23-1
Vilnius, Lituanie

(Source : Page d'accueil de Uphold)

Wirex

UAB Wirex
Perkunkiemio g. 13 – 91
Vilnius
Lituanie

(Source : Page d'accueil de Wirex)

Woo X

Wootech Limited
Harneys Fiduciary (Cayman) Limited, 4th Floor, Harbour Place, 103 South Church Street
GEORGE TOWN, GRAND CAYMAN, KY1-1002
Îles Caïmans

(Source : Dun&Bradstreet)

Xapo

Xapo Inc
364 University Avenue
Palo Alto, CA 94301
États-Unis

(Source : Page « Terms of Use » de Xapo)

YouHolder

YouHolder
Arch Makariou III, 172
Melford Tower
3027 Limassol
Chypre

(Source : Page « Privacy Policy » de YouHolder)

Young Platform

Young Platform
Via Francesco Cigna n.96/17, CAP 10155
Turin
Italie

(Source : Page « Termes et conditions » de Young Platform »)

Yield App

Yield App SRL
Via Giulio, Caccini 1 Cap 00198
Rome

Italie

(Source : Page « Privacy Policy » de Yield App)

Zonda (ex-BitBay)

BB Trade Estonia OÜ
Harju maakond, Tallinn
Lasnamae linnaosa
Tähesaju tee 9, 1391
Estonie

(Source : Page « Conditions de service » de Zonda)

 

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Nance

BINANCE, doit quand même être déclaré sous la forme suivante (si j'ai bien compris la règlementation, n'hésitez pas à donner votre avis) 0x compte en France (pas à déclaré, contrat conclu auprès de Binance France SAS) > mais attention: seulement pour certains produits de trading/investissements! (d'autres contrats sont conclus auprès d'autres sociétés, y compris pour les clients en France, voir ci-dessous) (+ à vérifier mais selon les types de produits souscrits: sauf erreur de ma part tout n'est pas souscrit par défaut, certains contrats peuvent être conclus avec d'autres entités de Binance hors France, et donc doivent être déclarés comme… Read more »

Blo

Hello, merci beaucoup pour le post,

Visiblement il y a une limite de déclarations sur le sites des impôts (et ça va vite: juste pour un exchange, il peut avoir parfois plus de 5 déclarations de comptes à l'étranger: 1 pour le compte, 1 pour les coordonnées EUR, 1 pour les coordonnées USD, une pour certains produits d'invest), ...

Avez-vous été confronté à ce cas? Vous avez du tout envoyer par la messagerie du coup ou sur papier?

Last edited 1 mois plus tôt by Blo
Bla

Bonjour,
On n’est pas obligé de déclarer son compte Binance avec le PSAN ?

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