Formulaire n°3916-bis : liste des adresses des plateformes d'échange de cryptomonnaies

Qu'est-ce que le formulaire n°3916-bis ?

Le formulaire n°3916-bis est un document fiscal que vous devez remplir si vous détenez un compte sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies basée à l’étranger. Cette obligation concerne notamment les comptes ouverts, utilisés ou clôturés au cours de l’année 2024.

Ne pas déclarer ces comptes peut entraîner une amende de 750 euros par compte, et jusqu’à 1 500 euros si leur solde dépasse 50 000 euros.

💡 Il n'est pas nécessaire de remplir ce formulaire si :

• Vous stockez vous-même vos cryptomonnaies via un portefeuille comme Ledger ou Trezor (vous détenez les clés privées) ;
• Vous utilisez uniquement des plateformes décentralisées comme Uniswap ou Hyperliquid ;
• La plateforme est enregistrée en France en tant que PSAN via une antenne locale, comme c’est le cas de Binance avec Binance SAS.

🔴 En revanche, tout compte ouvert sur une plateforme dont le siège est situé à l’étranger doit être déclaré, même s'il n'y a pas de fonds dessus.

De plus, même si votre compte a été clôturé en 2024, sa déclaration est obligatoire lors de votre déclaration de revenues de 2024. En parallèle, les comptes clôturés en 2023 et non utilisés en 2024 n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration. Enfin, il n'est pas nécessaire de déclarer un compte ouvert après le 1er janvier 2025.

Pour trouver les adresses des exchanges qui vous intéressent, utilisez le raccourci clavier CTRL + F et renseignez le nom de la plateforme.

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Comment remplir le formulaire n°3916-bis ?

Lors de la 3e étape de la déclaration de vos revenus, une fenêtre « Déclarations annexes » s'affiche. C'est ici que vous devez cochez le formulaire « 3916-bis » pour ensuite être en capacité de le remplir et de déclarer vos comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger.

Continuez le processus de déclaration de vos revenus, puis cochez la case « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger », qui porte l'identifiant « 8UU ». Vous êtes ensuite redirigés vers la déclaration annexe correspondante aux formulaires 3916-bis.

💡 Si vous avez déjà déclaré l'existence de comptes détenus à l'étranger l'année précédente, ces derniers vous seront présentés et il vous suffira de cliquer sur « Report » si vous déteniez toujours le compte au 1er janvier 2024.

L'administration vous demande maintenant combien de comptes à l'étranger vous souhaitez déclarer. Renseignez le nombre correspondant à votre situation puis passez à la suite.

Maintenant, le site des impôts vous demande la nature du compte en question. Cochez « Compte d'actifs numériques » puis cliquez sur « Suivant ».

Vous devez maintenant remplir de nombreuses informations relatives au compte à déclarer. Voyons à quoi correspondent les lignes qui ne sont pas en rapport avec l'adresse de la plateforme :

1. La ligne « Numéro du compte » désigne votre numéro d'identification sur la plateforme, généralement disponible sur le dashboard de votre profil. Si la plateforme ne vous a pas attribué un identifiant unique, vous pouvez aussi renseigner votre adresse mail utilisée pour créer le compte ;
2. Pour remplir la ligne « Date d'ouverture » , référez-vous au mail reçu lors de l'ouverture de votre compte ;
3. Si vous avez clôturé votre compte en 2024, renseigner la « Date de fermeture » en vous référent au mail vous confirmant la fermeture de votre compte ;
4. La ligne « Désignation de l'organisme gestionnaire du compte » fait référence au nom de l'entreprise auquel la plateforme appartient. Ici, il est possible de sélectionner une plateforme en particulier depuis une courte liste. Si vous souhaitez déclarer un compte sur une plateforme non-listée, sélectionnez « Autre organisme » et renseignez la plateforme concernée ;
5. Étape la plus complexe et chronophage, vous devez renseigner l'adresse de l'organisme en question. C'est notamment ces adresses que vous pouvez trouver sur cet article. Utilisez le raccourci clavier CTRL + F et renseignez le nom de la plateforme pour trouver rapidement son adresse ;
6. La ligne « URL du site Internet » fait référence à l'URL du site Internet de l'exchange. Il faut renseigner la page d'accueil. Exemple : « https://www.kraken.com/ »).

⚠️ Le formulaire n° 3916-bis dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier (précision des modalités de déclaration).

Besoin d'aide ?

Si vous devez également déclarer des plus-values en cryptomonnaies, il existe des outils pour vous aider dans votre démarche, comme celui développé par l'entreprise Waltio. Cet outil simple à prendre en main vous permet de calculer et de déclarer vos plus-values crypto en toute sérénité.

En plus de la déclaration des exchanges, vous devez également déclarer vos plus-values sur l'année précédente. Si vous avez besoin d'aide, visionnez notre vidéo 👇

Voici maintenant les adresses de nombreuses plateformes d'échange de cryptomonnaies pour le formulaire 3916-bis. S'il manque une des plateformes que vous utilisez, merci de publier un commentaire afin que nous puissions l'ajouter.

AscendEX (ex-BitMax)

AscendEX Technology SRL
Str. Mihai Eminescu 105-107 Et. 5 Ap. 19 Cod 020073
Bucarest
Roumanie

(Source : ListaFirme.ro)

Arkham Exchange

Arkham Markets International, S.R.L
*ADRESSE EXACTE INTROUVABLE*
Punta Cana
République dominicaine

Backpack Exchange

Trek Labs Ltd
Ritter House, Wickhams Cay II, PO Box
3170, Road Town, Tortola, VG1110
Iles Vierges britanniques

(Source : Document « User Agreement » de Backpack)

Bibox

BIBOX TECHNOLOGY OÜ
Pille Tn 7/5, Tallinn, 10135
Estonie

(Source : Page Bibox de Dun & Bradstreet)

BingX

BINGX SG PTE. LTD.
60 Paya Lebar Road #12-03
Paya Lebar Square LEBAR SQUARE
Singapour

(Source : Registre des entreprises enregistrées à Singapour)

Binance

Déclaration non nécessaire car antenne en France : Binance France SAS

(Source : Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF)

Bitcoin.com

Saint Bitts LLC
Nelson Springs Commercial Complex, Colquhoun Estate
Company Number L17015
Saint-Christophe-et-Nieves

(Source : Page Privacy Policy de Bitcoin.com)

Bitfinex

iFinex Inc
Third Floor Jayla Place Wickhams Cay I
Road Town, VG1110
Iles Vierges britanniques

(Source : Registre des sociétés des BVI)

bitFlyer

bitFlyer EUROPE S.A
121 rue de Hollerich
L-1741, Luxembourg

(Source : Conditions générales d'utilisation de bitFlyer)

Bitget

Singapore Bitget Pte Ltd
10 UBI Crescent No 05-23 UBI Techpark Singapore
408564 Singapour

(Source : Bloomberg)

Bithumb

Bithumb Korea Corporation
11, 14~18F, 124, Teheran-ro
Gangnam-gu, Seoul
Corée du Sud

(Source : Page d'accueil de Bithumb)

BCM (ex Bitladon)

Coin Meester BV
Boeing Avenue 219
1119 PD, Schiphol-Rijk
Pays-Bas

(Source : Page Contact de Bitladon)

BitMEX

HDR Global Trading Limited
Global Gateway 8
Rue de la Perle
Providence Mahé
Seychelles

(Source : Pied de page du support de BitMEX)

Bitpanda

Bitpanda GmbH
Stella-Klein-Low Weg 17
1020 Vienne
Autriche

(Source : Page « Mentions légales » de Bitpanda)

Bitrue

Realb Singapore Pte. Ltd.
10 Anson Road #28-18
International Plaza, 079903
Singapour

(Source : Site singapourien référençant les sociétés locales)

Bitstamp

Bitstamp Ltd
5 New Street Square
London EC4A 3TW
Royaume-Uni

(Source : Page d'accueil de Bitstamp.net)

Bitstack

Déclaration non nécessaire car plateforme basée en France.

(Source : Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF)

Bittrex

Bittrex Global GmbH
Dr. Grass-Strasse 12
9490 Vaduz
Liechtenstein

(Source : Conditions générales d'utilisation de Bittrex)

Bitvavo

Bitvavo B.V.
Keizersgracht 281
1016 ED Amsterdam
Pays-Bas

(Source : Page « About » de Bitvavo)

Blockchain.com

Blockchain (LT) UAB
Upes str. 23
Vilnius
Lithuanie

(Source : Page « Terms » de Blockchain.com)

BlockFi

BlockFi Trading LLC
201 Montgomery St.
Suite 263
Jersey City, NJ 07302
États-Unis

(Source : Page de BlockFi Trading sur NMLS Consumer Access)

Bullish

Bullish (GI) Limited
26/F, The Centrium,
60 Wyndham Street, Central,
Hong Kong

(Source : Pied de page de la page d'accueil de Bullish)

Bybit

Bybit Fintech Limited
C/O Campbells
Floor 2 Romasco Place
Road Town, Tortola
Îles Vierges britanniques

(Source : Page Bybit de Dun & Bradsheet)

BYDfi (ex-Bityard)

BYDFi Fintech LTD
306,Victoria House, Victoria
Mahe, 8684
Seychelles

(Source : Page BYDFi sur Info-Clipper.com)

CEX.IO

CEX IO EU Limited
22 Northumberland Road
Ballsbridge,
Dublin 4
Irlande

(Source : Page « Terms of Use » de CEX.IO)

Celsius

Celsius EU UAB
Gedimino pr. 20 V
ilnius 01103
Lithuanie

(Source : Page « Contact » de Celsius)

Coinbase / Coinbase Pro

Coinbase Europe Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin D02 R296
Irlande

(Source : Page des mentions légales de Coinbase)

CoinEx

CoinEx Technology Limited
Onfem Towe
29 Wyndham St, Central
Hong Kong

(Source : Page LinkedIn de CoinEx)

Coinmama

Cmama Ltd
42 Pearse St.,
Dublin D02 YX88,
Irlande

(Source : Page Privacy de Coinmama)

CoinList

SLA Services Ltd
Suite 106, 2nd Floor Charles Court Building
Main Street, Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques

(Source : Page « Terms of Service » de CoinList)

Coss.io

COSS PTE LTD
1 Clementi Loop
06-01, S 129 808
Singapour

(Source : Page LinkedIn de Coss.io)

Crypto.com

Foris DAX MT Limited
Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg
St. Julian's SPK 1000,
Malte

(Source : Page Privacy de Crypto.com)

Deribit

DRB Panama Inc
Via Espana, Delta Bank Building
6th Floor, Suite 604D, Panama CityPanama

(Source : Page « Privacy Policy » de Deribit)

eToro

FTX

Plateforme fermée depuis novembre 2022, il n'est plus nécessaire de la déclarer.

Finst

Finst
Herengracht 454
1017 CA Amsterdam
Pays-Bas

(Source : CGU de Finst)

Gate.io

Gate.io
P.O. Box 31119 Grand Pavilion
Hibiscus Way
802 West Bay Road
Grand Cayman
KY1-1205
Îles Caïmans

(Source : Page LinkedIn de Gate.io)

Gatehub

Gatehub
90 Hatton Gardens
London
England CR4 4, GB
Royaume-Uni

(Source : Page LinkedIn de Gatehub)

Gemini

Gemini Intergalactic Europe Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2
Irlande

(Source : Page Privacy Policy de Gemini)

HitBTC

HiTech Digital Business Ltd
Av Vitacura 2969
Las Condes
Region Metropolitana
Chilie

(Source : Page « Contact » de HitBTC)

HTX (ex Huobi)

Huobi Global Limited
Suite 10, 3rd Floor
La Ciotat Mont Fleuri
Mahé
Seychelles

(Source : USPTO Trademark & Patent Filings)

ICONOMI

ICONOMI Limited
10 Orange St
London WC2H 7DQ
Royaume-Uni

(Source : Page Terms and Conditions d'ICONOMI)

Invictus Capital

Invictus Capital Financial Technologies SPC
67 Fort Street, 1st Floor, Artemis House
George Town, KY1-1102
Îles Caïmans

(Source : Page LinkedIn d'Invictus Capital)

Kraken

Payward Ireland Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin Docklands
Dublin 2, Ireland D02 R296

(Source : Publication officielle sur les adresses de Kraken)

KuCoin

Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage
Eden Plaza, Eden Island
Mahé
Seychelles

(Source : Demande au support de KuCoin)

LATOKEN

Payex OÜ
Lasnamae Linnaosa, Katusepapi tn. 4-A803
11412 Harju maakond, Tallinn
Estonie

(Source : Page Terms of use de LATOKEN)

LBANK

UAB LBANK EXCHANGE
Eisiskiu Sodu 18-oji g., 11
Naujininki seniinija
Vilnius
Lituanie

(Source : Organisme de gestion des listes d'agents financiers et de courtiers en crédit)

LiteBit

2525 Ventures BV
Weena 740, 15de etage
3014 DA Rotterdam
Pays-Bas

(Source : Site Web de LiteBit)

Liquid

Quoine Pte Ltd
80 Robinson Road
08-01, 068898
Singapour

(Source : Site singapourien référençant les sociétés locales)

Luno

Luno Pte Ltd
5 Shenton Way
10-01 UIC Building, 068808 SG
Singapour

(Source : Site Web de Luno)

Lykke

Lykke Corp
Alpenstrasse 9
6300 Zug
Suisse

(Source : Demande au support de Lykke)

Monerium

Monerium EMI ehf.
Bjargargata 1
102 Reykjavík
Islande

(Source : Site web Monerium)

Mt Pelerin

Mt Pelerin Group SA
Microcity, Rue de la Pierre-à-Mazel 39
2000 Neuchâtel
Suisse

(Source : Site web Mt Pelerin)

MEXC

MEXC Global Ltd
Sertus Chambers, Second Floor, The Quadrant,
Manglier Street, Victoria, Mahé
Seychelles

(Source : Page LinkedIn de MEXC)

NC Wallet

Zafiro Innovation Systems LLC
Sabana de la Soda Tapia,
10108 San Jose,
Costa Rica

(Source : Article 25 des conditions d'utilisation de NC Wallet)

Nexo

Nexo AG
15 Grafenaustrasse
6300 Zug
Suisse

(Source : Page de Nexo sur Craft.co)

OKCoin

OKCoin Europe LTD
30, Kenilworth, Flat 3
Sir Augustus Bartolo Street
Ta Xbiex XBX 1093
Malte

(Source : Page des licences de OKCoin)

OKX (ex-OKEx)

Déclaration non nécessaire car antenne en France : OKX FRANCE TECHNOLOGY COMPANY LIMITED SAS

(Source : Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF)

Paxos

Paxos Global Pte. Ltd
30 Duxton Road
020-00, 089494
Singapour

(Source : Page « Privacy Policy » de Paxos)

Phemex

Phemex Financial Pte Ltd
111 North Bridge Road
#29-06A
Peninsula Plaza
Singapour (179098)

(Source : Site singapourien référençant les sociétés locales)

Plutus

Block Code LT UAB
Vilkpėdės g. 22
Vilnius
Lituanie

(Source : Page d'accueil de Plutus)

Poloniex

Polo Digital Assets Ltd
F20, 1st Floor, Eden Plaza
Eden Island
Seychelles

(Source : Page Dun & Bradstreet de Poloniex)

Prime XBT

Prime XBT Trading Services LLC
First floor, First St. Vincent Bank Ltd Building
James Street, Kingstown
Saint-Vincent et les Grenadines

(Source : PDF des termes et conditions de Prime XBT)

ProBit

PROBIT GLOBAL SERVICES Ltd
Suite 9, Ansuya Estate, Revolution Avenue
Victoria, Mahe
Seychelles

(Source : Support de ProBit)

qTrade

qTrade LLC
2029 Becker Dr, Suite 275
Lawrence, KS 66047
États-Unis

(Source : Page LinkedIn de qTrade)

Quantfury

Quantfury Trading Limited
4th Floor, Lyford Cay House, Western Rd
Nassau
Bahamas

(Source : Pied de page sur site Web de Quantfury)

SwissBorg

SBorg SA
8 rue du Grand-Chêne
1003 Lausanne
Suisse

(Source : Page d'accueil de SwissBorg)

Trade Republic

Trade Republic Bank GmbH
Köpenicker Strasse 40c 10179
Allemagne

(Source : Mentions légales de Trade Republic)

Transak

Transak Sp. z o.o
46/410 Hoża Street
00-682 Varsovie
Pologne

(Source : Mentions légales Transak)

Upbit

Upbit Singapore Pte Ltd
1 Harbourfront Avenue 16-02
Keppel Bay Tower, S098632
Singapour

(Source : Page d'accueil de Upbit Global)

Uphold

Uphold Lithuania UAB
Upes g. 23-1
Vilnius, Lituanie

(Source : Page d'accueil de Uphold)

Vancelian (ex Rayn)

Déclaration non nécessaire car antenne en France : Automata FRANCE SAS

(Source : Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF)

WhiteBIT

UAB Clear White Technologies
26, J. Basanaviciaus Street
Vilnius
Lituanie

(Source : Page « User Agreement » de WhiteBIT)

Wirex

UAB Wirex
Perkunkiemio g. 13 – 91
Vilnius
Lituanie

(Source : Page d'accueil de Wirex)

Woo X

Wootech Limited
Harneys Fiduciary (Cayman) Limited, 4th Floor, Harbour Place, 103 South Church Street
GEORGE TOWN, GRAND CAYMAN, KY1-1002
Îles Caïmans

(Source : Dun&Bradstreet)

Xapo

Xapo Inc
364 University Avenue
Palo Alto, CA 94301
États-Unis

(Source : Page « Terms of Use » de Xapo)

YouHolder

YouHolder
Arch Makariou III, 172
Melford Tower
3027 Limassol
Chypre

(Source : Page « Privacy Policy » de YouHolder)

Young Platform

Young Platform
Via Francesco Cigna n.96/17, CAP 10155
Turin
Italie

(Source : Page « Termes et conditions » de Young Platform »)

Yield App

Yield App SRL
Via Giulio, Caccini 1 Cap 00198
Rome
Italie

(Source : Page « Privacy Policy » de Yield App)

XTB

Déclaration non nécessaire car antenne en France : XTB S.A. Succursale française

Adresse si besoin :
20 Avenue Andre Prothin
92400 Courbevoie

(Source : Registre des agents financiers)

Zonda (ex-BitBay)

BB Trade Estonia OÜ
Harju maakond, Tallinn
Lasnamae linnaosa
Tähesaju tee 9, 1391
Estonie

(Source : Page « Conditions de service » de Zonda)

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Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, j'ai accumulé une vaste connaissance du Web3 et je m'efforce de partager un contenu de haute qualité pour démocratiser ce secteur auprès du grand public. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et du Web3.

Clément Wardzala

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