Formulaire n°3916-bis : liste des adresses des plateformes d'échange

Remplir le formulaire n°3916-bis (comptes d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger) lors de votre déclaration fiscale peut s'avérer être un véritable casse-tête, surtout lorsque vous possédez de nombreux comptes sur des plateformes d'échanges de cryptomonnaies basées à l'étranger.

Qu'est-ce que le formulaire n°3916-bis ?

Comme le précise le Code général des Impôts, article 1736, ne pas déclarer un tel compte est passible d'une amende de 750 euros par compte et d'une amende de 1 500 euros si le portefeuille dudit compte dépasse 50 000 euros.

Sachez cependant que ce formulaire ne doit pas être rempli si vous stockez vous-mêmes vos cryptomonnaies et que vous être l'unique détenteur de vos clés privées. Donc pour les possesseurs de portefeuille Ledger ou Trezor, remplir ce formulaire ce ne sera pas nécessaire. De même pour les plateformes décentralisée comme Uniswap ou SushiSwap, celles-ci ne sont pas concernées par ce formulaire.

Notez toutefois que tout compte sur une plateforme basée à l'étranger doit faire l'objet d'un formulaire n°3916-bis, même s'il n'y a pas de fonds dessus.

⚠️ Même si votre compte a été clôturé en 2020, sa déclaration est obligatoire parce qu'il a été ouvert et utilisé en 2020. En parallèle, les comptes clôturés en 2019 et non utilisés en 2020 n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration.

Pour trouver le ou les exchanges qui vous intéressent, utilisez le raccourci CTRL + F et renseignez le nom de la plateforme.

Cette liste a pour but de vous informer des adresses connues des exchanges les plus importants du marché. Elle sera mise à jour aussi fréquemment que possible. Si un important exchange manque à cette liste, n'hésitez pas à nous en faire part en commentaire afin que nous puissions l'ajouter.

👉 Le formulaire n°3916-bis est téléchargeable au format PDF ici.

Ce qu'il faut remplir

Pour chaque exchange, vous devrez remplir de nouveau la partie 4 du formulaire. Voyons ce à quoi correspondent les lignes qui ne sont pas en rapport avec l'adresse de l'exchange :

1. La ligne « Intitulé du compte » désigne le nom donné à votre compte. Peu d'informations sont disponibles à ce sujet. Vous pouvez toutefois y ajouter le nom de l'exchange.
2. La ligne « Désignation de l'établissement » fait référence au nom de l'entreprise auquel la plateforme appartient (la ligne en gras dans la liste ci-dessous).
3. La ligne « Complément de désignation » fait référence à l'URL du site internet de l'exchange (renseignez la page d'accueil. Exemple : "https://www.kraken.com/")
4. La ligne « Numéro de compte » désigne votre numéro d'identification sur la plateforme, généralement disponible sur le dashboard de votre profil.
5. La ligne « Caractéristique du compte » désigne votre usage personnel du compte : utilisation à titre privé ou professionnel et compte simple, joint ou collectif.
6. Pour remplir la ligne « Date d'ouverture » , référez-vous au mail reçu lors de l'ouverture de votre compte.

⚠️ Le formulaire n° 3916-bis dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier. (Précision des modalités de déclaration)

AscendEX (ex-BitMax)

BMXDM Technology Pte. Ltd
114 Lavender Street,
09-88,
2 Ct Hub 2, 338729,
Singapour

(Source : SGPBusinness.com)

Bibox

BIBOX TECHNOLOGY OÜ
Pille Tn 7/5, Tallinn, 10135
Estonie

(Source : Page Bibox de Dun & Bradstreet)

Binance

Binance Europe Services Limited
Level G (Office 1/1235), Quantum House,
75 Abate Rigord Street,
Ta' Xbiex XBX 1120,
Malte

(Source : Page Binance de Dun & Bradstreet)

Binance DEX

Binance Holdings Limited
Suite 5-204, 23 Lime Tree Bay Avenue, P.O.
George Town, Grand Cayman, KY11104,
Îles Caïmans

(Source : Page Binance Holdings de Dun & Bradsheet)

Binance Jersey (fermé le 31 décembre 2020)

Binance Jersey
No.3 The Forum,
Grenville Street, St Helier,
JE2 4UF,
Jersey

(Source : Conditions générales d'utilisation de Binance Jersey)

BitBay

BB Trade Estonia OÜ
Harju maakond, Tallinn,
Lasnamäe linnaosa,
Lõõtsa tn 5, 11415,
Estonie

(Source : Page d'accueil de BitBay)

Bitcoin.com

Saint Bitts LLC
Nelson Springs Commercial Complex, Colquhoun Estate,
Company Number L17015,
Niévès

(Source : Page Privacy Policy de Bitcoin.com)

Bitfinex

Bitfinex
17F-1, No. 266, Sec. 1,
Wenhua Rd,
Banqiao Dist,
Taipei,
Taïwan

(Source : Page Bitfinex de Craft.co)

bitFlyer

bitFlyer EUROPE S.A.
121 Rue de Hollerich,
L-1741, Luxembourg

(Source : Conditions générales d'utilisation de bitFlyer)

Bithumb

Bithumb Korea Corporation
15~16F, 124, Teheran-ro,
Gangnam-gu, Seoul,
Corée du Sud

(Source : Page d'accueil de Bithumb)

BitMEX

BitMEX
Capital City, 2nd Floor,
Independence Avenue P.O. Box 1008,
Victoria,
Seychelles

(Source : Page BitMEX de Craft.co)

Bitpanda

Bitpanda GmbH
Campus 2,
Jakov-Lind-Straße 2,
1020 Vienne,
Autriche

(Source : Page « Mentions légales » de Bitpanda)

Bitrue

Bitrue
4151 Middlefiled Road,
Suite 100, Palo Alto, CA 94303,
États-Unis

(Source : Page LinkedIn de Bitrue)

Bitstamp

Bitstamp Ltd
5 New Street Square,
London EC4A 3TW,
Royaume-Uni

(Source : Page d'accueil de Bitstamp.net)

Bittrex

Bittrex International GmbH
Dr. Grass-Strasse 12,
9490 Vaduz,
Liechtenstein

(Source : Conditions générales d'utilisation de Bittrex)

Blockchain.com

Blockchain Access UK Ltd
Tallis House
Tallis Street
London EC4Y 0AB
Royaume-Uni

(Source : Page « Terms » de Blockchain.com)

BlockFi

BlockFi Trading LLC
201 Montgomery St
Suite 263
Jersey City, NJ 07302
États-Unis

(Source : Page de BlockFi Trading sur NMLS Consumer Access)

Bybit

Bybit Fintech Limited
C/O Campbells, Floor 2 Romasco Place, Road Town, Tortola,
Îles Vierges britanniques

(Source : Page Bybit de Dun & Bradsheet)

CEX.IO

CEX.IO LTD
33 St. James's Square,
London SW1Y 4JS,
Royaume-Uni

(Source : Page « Terms of Use » de CEX.IO)

Celsius

Celsius Lending LLC
221 River Street,
9th Floor, Suite 9129,
Hoboken NJ 07030,
États-Unis

(Source : Page « Contact » de Celsius)

Coinbase / Coinbase Pro

Coinbase Europe Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay,
Dublin D02 R296
Irlande

(Source : Page des mentions légales de Coinbase)

Coinmama

Cmama Ltd
3 Ballsbridge Park, Ballsbridge,
Dublin D04 C7H2,
Irlande

(Source : Page Privacy de Coinmama)

CoinList

CoinList
850 Montgomery St, San Francisco, CA 94133
États-Unis

(Source : Page « Terms of Service » de CoinList)

Crypto.com

MCO Malta DAX Limited
Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg,
St Julian's SPK 1000,
Malte

(Source : Page Privacy de Crypto.com)

Deribit

DRB Panama Inc.
Record No 155684990, Panama City,
Panama

(Source : Page Terms of Service de Deribit)

eToro

FTX

FTX Trading LTD
Lower Factory Road,
St. John's,
Antigua,
Antigua-et-Barbuda

(Source : Demande au support de FTX sur Telegram)

Gemini

Gemini Europe Services, Ltd
1 Poultry Office 02-102,
Londres EC2R 8EJ,
Royaume-Uni

(Source : Page Privacy Policy de Gemini)

HitBTC

Hit Tech Solutions Development Ltd.
Suite 15, Oliaji Trade Centre, Francis Rachel Street,
Victoria, Mahe,
Seychelles

(Source : Page « Legal Information » de HitBTC)

Huobi Global

Huobi Global Ltd
Asia Square Tower 1,
8 Marina View,
Central Business District,
018961, Singapour

(Source : Page LinkedIn de Huobi Global)

Kraken

Pour les résidents de l'Union européenne :

Payward Ltd.
6th Floor,
One London Wall,
London, EC2Y 5EB,
Royaume-Uni

Pour les résidents suisses :

Payward Trading Limited
Trinity Chambers, P.O. Box 4301
Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques

Pour les résidents canadiens :

Payward Canada
1100-1959 Upper Water Street,
Halifax, NS, B3J 3N2,
Canada

(Source : Publication officielle sur les adresses de Kraken)

KuCoin

Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé,
République des Seychelles

(Source : Demande au support de KuCoin)

Kyber Network

Kyber Network
The Central, Clarke Quay,
8 Eu Tong Sen Street,
#15-90, 059818 SG,
Singapour

(Source : Page LinkedIn de Kyber Network)

Luno

Luno Money Limited
3rd Floor, Paul Street,
86-90 London, EC2A 4NE,
Royaume-Uni

(Source : Site Web de Luno)

Lykke

Lykke Corp
Alpenstrasse 9
6300 Zug,
Suisse

(Source : Demande au support de Lykke)

Gate.io

Gate.io
P.O. Box 31119 Grand Pavilion,
Hibiscus Way,
802 West Bay Road,
Grand Cayman,
KY1-1205,
Îles Caïmans

(Source : Page « Contacts » de Gate.io)

Gatehub

Gatehub
90 Hatton Gardens,
London,
England CR4 4, GB,
Royaume-Uni

(Source : Page LinkedIn de Gatehub)

LATOKEN

Payex OÜ
Lasnamäe Linnaosa, Katusepapi tn. 4-A803,
11412 Harju maakond, Tallinn,
Estonie

(Source : Page Terms of use de LATOKEN)

Nexo

Nexo AG
15 Grafenaustrasse,
6300 Zug,
Suisse

(Source : Page de Nexo sur Craft.co)

OKCoin

OKCoin Europe LTD
30, Kenilworth, Flat 3,
Sir Augustus Bartolo Street,
Ta Xbiex XBX 1093,
Malte

(Source : Page des licences de OKCoin)

OKEx

OKEx
Unit 10-02, Level 10,
Menara Binjai No.2,
Jalan Binjai,
50450 Kuala Lumpur,
Malaisie

(Source : Page « Contact us » de OKEx)

Paxos

Paxos Technology Limited
1 Wework Mark Square,
London, Greater London, EC2A 4EG
Royaume-Uni

(Source : Page « Privacy Policy » de Paxos)

Poloniex

Polo Digital Assets, Ltd.
F20, 1st Floor, Eden Plaza,
Eden Island,
Seychelles

(Source : Conditions générales d'utilisation de Poloniex)

Prime XBT

Prime XBT Trading Services LLC
First floor, First St. Vincent Bank Ltd Building,
James Street, Kingstown,
Saint-Vincent et les Grenadines

(Source : PDF des termes et conditions de Prime XBT)

qTrade

qTrade LLC
2029 Becker Dr, Suite 275,
Lawrence, KS 66047,
États-Unis

(Source : Page LinkedIn de qTrade)

SwissBorg

SBorg SA
Rue du Grand-Chêne 8,
1003 Lausanne,
Suisse

(Source : Page d'accueil de SwissBorg)

Upbit

Upbit Singapore Pte. Ltd.
1 Harbourfront Avenue #16-02,
Keppel Bay Tower, S098632
Singapour

(Source : Page d'accueil de Upbit Global)

Uphold

Uphold Europe Limited
Suite A, 6 Honduras Street, London, England, EC1Y 0TH
Royaume-Uni

(Source : Page d'accueil de Uphold)

Wirex

Wirex Limited
9th Floor, 107 Cheapside,
London, EC2V 6DN
Royaume-Uni

(Source : Page d'accueil de Wirex - « Select your location » - France)

Xapo

Xapo Inc.
364 University Avenue, Palo Alto, CA 94301
États-Unis

(Source : Page « Terms of Use » de Xapo)

 

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