Formulaire n°3916-bis : liste des adresses des plateformes d'échange de cryptomonnaies

Remplir le formulaire n°3916-bis (comptes d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger) lors de votre déclaration fiscale peut s'avérer être un véritable casse-tête, surtout lorsque vous possédez de nombreux comptes sur des plateformes d'échanges de cryptomonnaies basées à l'étranger.

Qu'est-ce que le formulaire n°3916-bis ?

Comme le précise le Code général des Impôts, article 1736, ne pas déclarer un tel compte est passible d'une amende de 750 euros par compte et d'une amende de 1 500 euros si le portefeuille dudit compte dépasse 50 000 euros.

Sachez cependant que ce formulaire ne doit pas être rempli si vous stockez vous-mêmes vos cryptomonnaies et que vous être l'unique détenteur de vos clés privées. Donc pour les possesseurs de portefeuille Ledger ou Trezor, remplir ce formulaire ce ne sera pas nécessaire. De même pour les plateformes décentralisées comme Uniswap ou SushiSwap, celles-ci ne sont pas concernées par ce formulaire.

💡Il convient de préciser que si le siège social d'une plateforme est à l'étranger, mais que celle-ci est enregistrée en France en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) via une antenne locale, comme cela peut être le cas avec Binance et Crypto.com, ne doivent pas être déclarées aux impôts.

Notez également que tout compte ouvert sur une plateforme crypto dans le siège social est basé à l'étranger doit faire l'objet d'un formulaire n°3916-bis, même s'il n'y a pas de fonds dessus.

⚠️ Même si votre compte a été clôturé en 2022, sa déclaration est obligatoire parce qu'il a été ouvert et utilisé en 2022. En parallèle, les comptes clôturés en 2021 et non utilisés en 2022 n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration. Ainsi, il n'est pas nécessaire de déclarer un compte ouvert après le 1er janvier 2023.

Pour trouver le ou les exchanges qui vous intéressent, utilisez le raccourci clavier CTRL + F et renseignez le nom de la plateforme.

Cette liste a pour but de vous informer des adresses connues des exchanges les plus importants du marché. Elle sera mise à jour aussi fréquemment que possible. Si un important exchange manque à cette liste, n'hésitez pas à nous en faire part en commentaire afin que nous puissions l'ajouter.

Comment remplir le formulaire n°3916-bis ?

Lors de la 3e étape de la déclaration de vos revenus, une fenêtre « Déclarations annexes » s'affiche. C'est ici que vous devez cochez le formulaire « 3916-bis » pour ensuite être en capacité de le remplir et de déclarer vos comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger.

Continuez le processus de déclaration de vos revenus, puis cochez la case « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger », qui porte l'identifiant « 8UU ». Vous êtes ensuite redirigés vers la déclaration annexe correspondante aux formulaires 3916-bis.

💡 Si vous avez déjà déclaré l'existence de comptes détenus à l'étranger l'année précédente, ces derniers vous seront présentés et il vous suffira de cliquer sur « Report » si vous déteniez toujours le compte au 1er janvier 2021.

L'administration vous demande maintenant combien de comptes à l'étranger vous souhaitez déclarer. Renseignez le nombre correspondant à votre situation puis passez à la suite.

Maintenant, le site des impôts vous demande de remplir les informations correspondant au 1er compte que vous souhaitez. Vous devez répéter les étapes suivantes autant de fois que de comptes que vous souhaitez déclarer.

Sur cette nouvelle page, confirmez l'identité du titulaire du compte puis précisez la nature de ce dernier. Dans le cas d'un compte lié aux cryptomonnaies, cochez « Compte d'actifs numériques ». Vous devez maintenant remplir de nombreuses informations relatives au compte à déclarer. Voyons à quoi correspondent les lignes qui ne sont pas en rapport avec l'adresse de la plateforme :

1. La ligne « Numéro du compte » désigne votre numéro d'identification sur la plateforme, généralement disponible sur le dashboard de votre profil. Si la plateforme ne vous a pas attribué un identifiant unique, nous vous suggérons de renseigner votre adresse mail utilisée pour créer le compte, sous le format « nompointprenomarobasemailpointcom »  ;
2. Pour remplir la ligne « Date d'ouverture » , référez-vous au mail reçu lors de l'ouverture de votre compte ;
3. La ligne « Désignation de l'organisme gestionnaire du compte » fait référence au nom de l'entreprise auquel la plateforme appartient (la ligne en gras sous le nom de la plateforme dans la liste ci-dessous) ;
4. La ligne « URL du site Internet » fait référence à l'URL du site Internet de l'exchange. Il faut renseigner la page d'accueil. Exemple : « https://www.kraken.com/ »)

⚠️ Le formulaire n° 3916-bis dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier (précision des modalités de déclaration).

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Akt.io

Automata Pay Europe Ltd
3rd Floor Ormond Building
31-36 Ormond Quay Upper
Dublin 7, D07 Ee37
Irlande

(Source : Page d'accueil d'Akt.io)

AscendEX (ex-BitMax)

AscendEX Technology SRL
Sos. Mihai Bravu 448
Bucarest,
Roumanie

(Source : ListaFirme.ro)

Bibox

BIBOX TECHNOLOGY OÜ
Pille Tn 7/5, Tallinn, 10135
Estonie

(Source : Page Bibox de Dun & Bradstreet)

Binance

Binance Europe Services Limited
14 East, Level 5B,
Triq Tas-Sliema Gzira, GZR 1639
Malte

(Source : Page Binance de Dun & Bradstreet)

Bitcoin.com

Saint Bitts LLC
Nelson Springs Commercial Complex, Colquhoun Estate
Company Number L17015
Saint-Christophe-et-Nieves

(Source : Page Privacy Policy de Bitcoin.com)

Bitfinex

iFinex Inc
Third Floor
Road Town, VG1110
Iles Vierges britanniques

(Source : Registre des sociétés des BVI)

bitFlyer

bitFlyer EUROPE S.A
121 Rue de Hollerich
L-1741, Luxembourg

(Source : Conditions générales d'utilisation de bitFlyer)

Bitget

BG Limited
Seychelles

(Source : Conditions générales d'utilisation de bitFlyer)

Bithumb

Bithumb Korea Corporation
15-16F, 124, Teheran-ro
Gangnam-gu, Seoul
Corée du Sud

(Source : Page d'accueil de Bithumb)

Bitladon

Coin Meester BV
Thailandlaan 6
1432DJ Aalsmeer
Pays-Bas

(Source : Page Contact de Bitladon)

BitMEX

HDR Global Trading Limited
Global Gateway 8
Rue de la Perle
Providence Mahé
Seychelles

(Source : Pied de page du support de BitMEX)

Bitpanda

Bitpanda GmbH
Stella-Klein-Low Weg 17
1020 Vienne
Autriche

(Source : Page « Mentions légales » de Bitpanda)

Bitrue

Realb Singapore Pte. Ltd.
10 Anson Road #10-21
International Plaza, 079903
Singapour

(Source : Site singapourien référençant les sociétés locales)

Bitstamp

Bitstamp Ltd
5 New Street Square
London EC4A 3TW
Royaume-Uni

(Source : Page d'accueil de Bitstamp.net)

Bittrex

Bittrex Global GmbH
Dr. Grass-Strasse 12
9490 Vaduz
Liechtenstein

(Source : Conditions générales d'utilisation de Bittrex)

Blockchain.com

Blockchain (LT) UAB
Upes str. 23
Vilnius
Lithuanie

(Source : Page « Terms » de Blockchain.com)

BlockFi

BlockFi Trading LLC
201 Montgomery St.
Suite 263
Jersey City, NJ 07302
États-Unis

(Source : Page de BlockFi Trading sur NMLS Consumer Access)

Bybit

Bybit Fintech Limited
C/O Campbells
Floor 2 Romasco Place
Road Town, Tortola
Îles Vierges britanniques

(Source : Page Bybit de Dun & Bradsheet)

BYDfi (ex-Bityard)

BYDFi Fintech LTD
306,Victoria House, Victoria
Mahe, 8684
Seychelles

(Source : Page BYDFi sur Info-Clipper.com)

CEX.IO

CEX IO EU Limited
22 Northumberland Road
Ballsbridge,
Dublin 4
Irlande

(Source : Page « Terms of Use » de CEX.IO)

Celsius

Celsius EU UAB
Gedimino pr. 20 V
ilnius 01103
Lithuanie

(Source : Page « Contact » de Celsius)

Coinbase / Coinbase Pro

Coinbase Europe
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin D02 R296
Irlande

(Source : Page des mentions légales de Coinbase)

CoinEx

CoinEx Technology Limited
Onfem Towe
29 Wyndham St, Central
Hong Kong

(Source : Page LinkedIn de CoinEx)

Coinmama

Cmama Ltd
42 Pearse St.,
Dublin D02 YX88,
Irlande

(Source : Page Privacy de Coinmama)

CoinList

SLA Services Ltd
Suite 106, 2nd Floor Charles Court Building
Main Street, Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques

(Source : Page « Terms of Service » de CoinList)

Coss.io

COSS PTE LTD
1 Clementi Loop
06-01, S 129 808
Singapour

(Source : Page LinkedIn de Coss.io)

Crypto.com

Foris DAX MT Limited
Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg
St. Julian's SPK 1000,
Malte

(Source : Page Privacy de Crypto.com)

Deribit

DRB Panama Inc
Via Espana, Delta Bank Building
6th Floor, Suite 604D, Panama CityPanama

(Source : Page « Privacy Policy » de Deribit)

eToro

FTX

FTX Trading LTD
Lower Factory Road
St. John's
Antigua
Antigua-et-Barbuda

(Source : Demande au support de FTX sur Telegram)

Gemini

Gemini Intergalactic Europe Limited Company
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2
Irlande

(Source : Page Privacy Policy de Gemini)

HitBTC

HiTech Digital Business Ltd
Av Vitacura 2969
Las Condes
Region Metropolitana
Chilie

(Source : Page « Contact » de HitBTC)

Huobi Global

Huobi Global Limited
Suite 10, 3rd Floor
La Ciotat Mont Fleuri
Mahé
Seychelles

(Source : USPTO Trademark & Patent Filings)

ICONOMI

ICONOMI Limited
10 Orange St
London WC2H 7DQ
Royaume-Uni

(Source : Page Terms and Conditions d'ICONOMI)

Invictus Capital

Invictus Capital Financial Technologies SPC
67 Fort Street, 1st Floor, Artemis House
George Town, KY1-1102
Îles Caïmans

(Source : Page LinkedIn d'Invictus Capital)

Kraken

Payward International Markets Limited
Trinity Chambers, P.O. Box 4301
Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques

(Source : Publication officielle sur les adresses de Kraken)

KuCoin

Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage
Eden Plaza, Eden Island
Mahé
Seychelles

(Source : Demande au support de KuCoin)

LiteBit

2525 Ventures BV
Weena 740, 15de etage,
3014 DA Rotterdam,
Pays-Bas

(Source : Site Web de LiteBit)

Luno

Luno Pte Ltd
5 Shenton Way
10-01 UIC Building, 068808 SG
Singapour

(Source : Site Web de Luno)

Lykke

Lykke Corp
Alpenstrasse 9
6300 Zug
Suisse

(Source : Demande au support de Lykke)

Gate.io

Gate.io
P.O. Box 31119 Grand Pavilion
Hibiscus Way
802 West Bay Road
Grand Cayman
KY1-1205
Îles Caïmans

(Source : Page LinkedIn de Gate.io)

Gatehub

Gatehub
90 Hatton Gardens
London
England CR4 4, GB
Royaume-Uni

(Source : Page LinkedIn de Gatehub)

LATOKEN

Payex OÜ
Lasnamae Linnaosa, Katusepapi tn. 4-A803
11412 Harju maakond, Tallinn
Estonie

(Source : Page Terms of use de LATOKEN)

Liquid

Quoine Pte Ltd
80 Robinson Road
08-01, 068898
Singapour

(Source : Site singapourien référençant les sociétés locales)

MEXC

MEXC Global Ltd
Sertus Chambers, Second Floor, The Quadrant,
Manglier Street, Victoria, Mahé
Seychelles

(Source : Page LinkedIn de MEXC)

Nexo

Nexo AG
15 Grafenaustrasse
6300 Zug
Suisse

(Source : Page de Nexo sur Craft.co)

OKCoin

OKCoin Europe LTD
30, Kenilworth, Flat 3
Sir Augustus Bartolo Street
Ta Xbiex XBX 1093
Malte

(Source : Page des licences de OKCoin)

OKX (ex-OKEx)

Aux Cayes FinTech Co Ltd
Suite 202, 2nd Floor
Eden Plaza, Eden Island
Victoria, Mahe
Seychelles

(Source : Page « Contact us » de OKEx)

Paxos

Paxos Global Pte. Ltd
30 Duxton Road
020-00, 089494
Singapour

(Source : Page « Privacy Policy » de Paxos)

Phemex

Phemex Financial Pte Ltd
111 North Bridge Road
#29-06A
Peninsula Plaza
Singapour (179098)

(Source : Site singapourien référençant les sociétés locales)

Poloniex

Polo Digital Assets Ltd
F20, 1st Floor, Eden Plaza
Eden Island
Seychelles

(Source : Page Dun & Bradstreet de Poloniex)

Prime XBT

Prime XBT Trading Services LLC
First floor, First St. Vincent Bank Ltd Building
James Street, Kingstown
Saint-Vincent et les Grenadines

(Source : PDF des termes et conditions de Prime XBT)

ProBit

PROBIT GLOBAL SERVICES Ltd
Suite 9, Ansuya Estate, Revolution Avenue
Victoria, Mahe
Seychelles

(Source : Support de ProBit)

qTrade

qTrade LLC
2029 Becker Dr, Suite 275
Lawrence, KS 66047
États-Unis

(Source : Page LinkedIn de qTrade)

SwissBorg

SBorg SA
8 rue du Grand-Chêne
1003 Lausanne
Suisse

(Source : Page d'accueil de SwissBorg)

Trade Republic

Trade Republic Bank GmbH
Köpenicker Strasse 40c 10179
Allemagne

(Source : Mentions légales de Trade Republic)

Upbit

Upbit Singapore Pte Ltd
1 Harbourfront Avenue 16-02
Keppel Bay Tower, S098632
Singapour

(Source : Page d'accueil de Upbit Global)

Uphold

Uphold Lithuania UAB
Upes g. 23-1
Vilnius, Lituanie

(Source : Page d'accueil de Uphold)

Wirex

UAB Wirex
Perkunkiemio g. 13 – 91
Vilnius
Lituanie

(Source : Page d'accueil de Wirex)

Xapo

Xapo Inc
364 University Avenue
Palo Alto, CA 94301
États-Unis

(Source : Page « Terms of Use » de Xapo)

YouHolder

YouHolder
Arch Makariou III, 172
Melford Tower
3027 Limassol
Chypre

(Source : Page « Privacy Policy » de YouHolder)

Yield App

YieldApp OÜ
Harju Maakond, Tallinn, Nomme Linnaosa
Rannaku pst 12, 10917
Estonie

(Source : Page « Privacy Policy » de Yield App)

Zonda (ex-BitBay)

BB Trade Estonia OÜ
Harju maakond, Tallinn
Lasnamae linnaosa
Tähesaju tee 9, 1391
Estonie

(Source : Page « Conditions de service » de Zonda)

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Rédacteur en chef de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, je m'efforce de partager un contenu qualitatif pour que le secteur se démocratise auprès de tous.

Clément Wardzala

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