Transactions crypto tracées à l’international : qu’est-ce la norme CARF pour la fiscalité ?

Plus tôt ce mois-ci, 47 pays, dont la France, ont signé un accord sur la fiscalité des cryptomonnaies : la norme CARF. Que retenir sur ces nouvelles règles visant à lutter contre l’évasion fiscale ?

Transactions crypto tracées à l’international : qu’est-ce la norme CARF pour la fiscalité ?

CARF : la nouvelle norme internationale en matière de fiscalité crypto

Le 10 novembre dernier, 47 pays ont signé un accord sur la fiscalité des cryptomonnaies : la norme Crypto-Asset Reporting Framework (CARF). L’objectif de cette norme étant de permettre aux organismes fiscaux de chaque pays signataire de connaître les activités en cryptomonnaies de ses contribuables à l’étranger.

Pour mieux comprendre en quoi cela consistait, les spécialistes de la fiscalité crypto de chez Waltio ont publié un thread explicatif :

👉 Découvrez Waltio, l’outil qui simplifie la déclaration fiscale des cryptomonnaies

En France, cette nouvelle norme est ainsi connue sous le nom de Norme Commune de Déclaration (NCD) et l’objectif premier est donc de lutter contre l’évasion fiscale.

Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOAST

Les changements apportés par cette nouvelle norme

Avant CARF, il pouvait ainsi être plus aisé pour un contribuable français de passer par une plateforme basée dans une autre juridiction pour convertir ses cryptomonnaies en monnaie fiat et tenter ainsi de fuir les impôts dus.

Dans ce cas de figure, Waltio prend ainsi l’exemple des plateformes américaines Coinbase et Kraken qui fourniront automatiquement les informations nécessaires aux services fiscaux français. Cela permettra ainsi au personnel des finances publiques de mettre en phase ces informations avec les déclarations fiscales des contribuables pour s’assurer qu’il n’y a pas d’irrégularité.

La norme CARF s’apparente ainsi à la DAC-8 européenne, mais cette fois au niveau international. Ainsi, les plateformes seront tenues de fournir les informations suivantes de leurs utilisateurs aux autorités compétentes :

  •  Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse ;
  • Numéro fiscal ;
  • Date de naissance.

👉 Dans l’actualité également — Le staking de cryptomonnaies est-il menacé en France ?

Comme expliqué précédemment, la France et les États-Unis font partie des 47 pays signataires de la norme CAF. Elle comporte ainsi une liste variée de pays tels que le Brésil, l’Allemagne, Singapour ou encore la Suisse :

En outre, il est prévu que la norme CARF entre en vigueur pour l'année 2027.

Cryptoast Research : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'experts
Newsletter 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌

Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.


Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.


Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.


Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.

Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Voir plus
Tout voir

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Les articles les plus lus

La plus grande banque d’Amérique latine permet désormais à l'ensemble de ses clients d'acheter des cryptomonnaies

La plus grande banque d’Amérique latine permet désormais à l'ensemble de ses clients d'acheter des cryptomonnaies

Dénoncer les fraudeurs aux impôts : un business qui peut rapporter gros pour les particuliers français

Dénoncer les fraudeurs aux impôts : un business qui peut rapporter gros pour les particuliers français

Le cours de cette crypto du top 10 a gagné 100% en 3 mois - Comment expliquer cette hausse ?

Le cours de cette crypto du top 10 a gagné 100% en 3 mois - Comment expliquer cette hausse ?

Bitcoin n'a plus aucun secret pour les investisseurs - Analyse du Bitcoin Momentum Oscillator

Bitcoin n'a plus aucun secret pour les investisseurs - Analyse du Bitcoin Momentum Oscillator