Introduction aux tokens non fongibles (NFT)

Popularisés pour la première fois en 2017 avec les CryptoPunks et les CryptoKitties (il existe des projets antérieurs, sur Bitcoin via CounterParty), les NFT - Non-fungible tokens, jetons non fongibles en bon français - ont connu une soudaine médiatisation à l'automne 2020. Surfant sur la vague du bitcoin et de ses records, les NFT sont pourtant assez différents des crypto-actifs classiques. Révolution pour certains, lubie de quelques geeks pour d'autres, les NFT n'en restent pas moins une incontestable réussite.

À l'instar de la fiscalité du staking et des masternodes, de la DeFi et de bien d'autres applications de la blockchain, le législateur est pris de court. Les NFT ne font, à ce jour, l'objet d'aucune régulation spécifique. Peut-on alors dire qu'ils sont hors du champ d'application juridique et fiscal ? Pas si vite ! Le droit a horreur du vide et on aime faire des analogies pour rattacher une catégorie que l'on pensait pourtant exclue.

Après avoir brièvement rappelé l'historique et la définition des NFT, nous tenterons de leur trouver un statut juridique. Enfin, car nous savons que la question vous intéresse, nous regardons comment rattacher fiscalement les NFT.

Bien entendu, en raison du vide juridique caractérisant les NFT, l'article qui va suivre n'est qu'une interprétation personnelle de son auteur. D'autres peuvent avoir une opinion différente. Dès qu'une loi ou toute autre régulation viendra décider du sort juridique des NFT, Cryptoast mettra, le cas échéant, cet article à jour.

Petit historique et définition des NFT

Historique des NFT

Comme indiqué en introduction, les NFT sont nés en 2017. Si les CryptoPunks sont les premiers, ce sont les CryptoKitties qui, fin 2017, ont fait connaître les NFT. Beaucoup ont regardé ces chats virtuels avec le sourire. Il faut rappeler que c'était l'époque du grand bull run ayant conduit au plus haut historique du BTC. Il n'est pas nécessaire de rappeler l'image désastreuse qu'avaient alors le BTC et tout ce qui était plus ou moins proche des crypto-actifs.

Entre 2017 et 2020, quelques projets se sont développés et des marketplaces spécialisées sont nées. L'un des projets les plus aboutis est Decentraland, un monde totalement virtuel où peuvent s'échanger de multiples NFTs.

Un peu comme en 2017, c'est lors du bull run du bitcoin au tournant de l'année 2021 que la médiatisation des NFT a pris de l'ampleur. La différence, c'est que les crypto-actifs n'étaient alors plus considérés comme une monnaie pour terroristes ou du Dark Web (sauf peut-être en Europe et notamment en France). Les NFT sont ainsi devenus une application supplémentaire de la blockchain... et très lucrative. Par exemple, des musiciens choisissent de sortir leur album en NFT. À ce jour, l'un des plus gros succès des NFT est l'œuvre de la collaboration entre Dapper Labs et la NBA, ayant permis la création de l'application NBA Top Shot, pour un chiffre d'affaires supérieur à 230 millions de dollars à ce jour.

Définition des NFT

Cryptoast a déjà consacré un article sur la définition des NFT. Il n'est donc pas utile d'y revenir en détail. Arrêtons-nous simplement sur la fongibilité. En droit, une chose fongible est un bien qu'on ne peut pas individualiser. Ce sont notamment les denrées alimentaires, une carotte pouvant être échangée avec une autre carotte. Au contraire, les choses non fongibles ont des caractéristiques propres qui ne sont pas interchangeables entre elles. L'exemple typique est l'œuvre d'art.

Dans le monde des crypto-actifs et de la blockchain, le bitcoin est une chose fongible, les NFT sont des choses non fongibles. Et c'est la raison pour laquelle les NFT sont assimilés à de l'art numérique.

Législation applicable aux NFT

Faisons un constat rapide : à ce jour, aucune régulation (loi, décret, ordonnance ou autre) ne statue directement sur les NFT en France. Cela a donc deux conséquences opposées. La première, c'est que les NFT naviguent dans leur monde à eux, en dehors de tout cadre juridique. Aucune régulation ne leur est imposable et c'est un peu le Far West qui règne. Bien entendu, cela signifie qu'il n'y a également pas de fiscalité applicable. La seconde, c'est que, par analogie, on peut rattacher les NFT à une catégorie d'actifs ou de biens définis en droit français, et y appliquer la même législation.

Si la première conséquence prévaut, le reste de l'article est sans importance. Vous êtes libre de faire ce que vous voulez de vos NFT, les vendre à qui vous voulez et garder le montant de la vente pour vous, sans passer par la case impôts.

Comme on aime bien écrire pour nos lecteurs, on va envisager la seconde conséquence pour voir si, effectivement, on peut l'exclure.

Les NFT en tant qu'actif numérique

L'article 86 de la loi PACTE du 22 mai 2019 a créé l'article L. 54-10-1 du code monétaire et financier (CMF). Ce dernier définit l'actif numérique comme suit : «Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».

Pour certains, la définition de l'actif numérique peut englober tout et n'importe quoi. Outre les cryptomonnaies, stablecoins inclues, pourquoi pas y mettre les NFT ? Cette acception très large serait très simple, n'est-ce pas ? Mais ce n'est pas celle que nous retenons. Nous estimons que les NFT ne sont pas assimilables aux cryptomonnaies sur de nombreux points et nous préférons exclure cette interprétation. Retenez que cette exclusion est une interprétation et non pas une exclusion juridique ! A ce jour, le législateur n'ayant pas statué, on ne peut qu'interpréter.

Les NFT en tant que jeton numérique

Nous sentons un frémissement… Oui, le jeton numérique est bien la traduction du token en français. Voyons ensemble la définition de l'article L. 552-2 du CMF : « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.  »

Il est clairement envisageable de rattacher le NFT au jeton numérique en droit français :

  • C'est un bien incorporel sous forme numérique,
  • Il représente un ou plusieurs droits : par droit, on entend principalement valeur et, en l'espèce, le NFT a une valeur qui lui est propre,
  • Ces droits peuvent être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP) : le DEEP est la traduction juridique française de la blockchain et, en effet, les NFT se transmettent via la blockchain Ethereum (en large majorité). Enfin, pour les acquérir, on doit généralement offrir des… tokens !
  • Les propriétaires sont identifiables, directement ou indirectement : c'est peut-être là que ça coince un peu… néanmoins, l'adverbe indirectement permet d'y rattacher les pseudonymes ou les adresses utilisées.

Petite coupe de champagne, on a trouvé à quoi sont rattachés les NFT en droit français ! Mais on va quand même en envisager une autre qui va en intéresser beaucoup...

Les NFT en tant qu’œuvre d'art

Vous l'aviez peut-être vu venir. Après tout, ne considère-t-on pas que les NFT sont l'art numérique ? Oui, un CryptoKitty, c'est de l'art, car l'art est subjectif ! Mais quelle est donc la législation applicable aux œuvres d'art en France ?

Trouver la définition de l’œuvre d'art en droit français s'est avéré complexe. En effet, il n'y en a pas ! L’obscur article 98 A de l'annexe 3 du code général des impôts (CGI) se borne à dresser une liste d'objets considérés comme des œuvres d'art : tableaux, gravures, photographies... Bien entendu, pas de CryptoKitties. Toutefois, notons que cette définition est avant tout fiscale.

Pour compléter cette liste fiscale, prenons un code générique et son premier article : l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Il dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Résumons : l’œuvre n'est pas définie, mais son auteur en possède l’entièreté des droits. Les articles L. 112-1 à L. 112-4 du même code permettent de rattacher à peu près tout à l’œuvre de l'esprit (article L. 112-1). Toutefois, si l'article L. 112-2 dresse une liste non exhaustive, il ne cite aucune œuvre non physique, mis à part l'exception audiovisuelle et cinématographique.

Peut-on alors dire que les œuvres non physiques ne sont pas protégées par le droit d'auteur et donc ne sont pas des œuvres d'art ? Pas vraiment puisque la jurisprudence est toujours là pour rattraper un oubli du législateur ou pour s'adapter à l'évolution de la société. C'est la raison pour laquelle le logiciel est aujourd'hui protégé par le droit d'auteur sous conditions.

Qu'en est-il alors de nos NFT ? En toute honnêteté, il est très difficile de les inclure ou exclure dans le champ d'application de l’œuvre de l'esprit. Difficile de les inclure, car les NFT boxent clairement dans une autre catégorie que les œuvres énumérées. Mais aussi difficile de les exclure, car le droit évolue et la définition d'une œuvre est très subjective.

Pour notre article, on va donc rester neutre avec tout de même un penchant pour la non-assimilation des NFT aux œuvres d'art. Mais on vous parlera un peu de la fiscalité quand même...

Fiscalité applicable aux NFT

Fiscalité des actifs numériques

La fiscalité applicable aux NFT serait identique à celles des biens auxquels ils sont juridiquement rattachés. Or, nous avons déjà choisi d'exclure les NFT dans la définition de l'actif numérique. En conséquence, la flat tax à laquelle sont imposés les particuliers, les BNC ou BIC pour les mineurs et les traders, tous ces modes d'imposition sont inapplicables aux NFT. Enfin presque... Suspense !

Fiscalité des jetons numériques

Les jetons numériques forment une catégorie d'actifs numériques au sens de l'article L. 54-10-1 du CMF. En France, les tokens ont été principalement définis pour juridiquement encadrer les ICO. L'interprétation fiscale reviendrait donc à assimiler les NFT aux jetons des ICO ! Jetez un œil à notre article sur la fiscalité applicable aux ICO. On évoquera que les utility tokens, ceux qui servent à utiliser le service.

Pour les émetteurs de l'ICO, la dernière source est une obscure documentation de l'AMF, aujourd'hui introuvable. Elle assimilait les utility tokens aux biens meubles incorporels. La fiscalité était alors avantageuse : toute cession inférieure à 5 000 € est exonérée d'imposition, toute cession supérieure est taxée à 36,2 %. Mieux, avec un abattement de 5 % par an, on peut théoriquement être totalement exonéré après 22 ans de détention ! Surtout, l'ICO doit avoir été initiée en France...

En gros, on pourrait appliquer cette obscure interprétation aux NFT, les émetteurs devenant alors l'artiste ayant créé le NFT. Mais, la loi est claire : l'ICO doit avoir été émise en France. Il en va donc de même pour le NFT ! Bien entendu, rien pour les NFT créés à l'étranger.

Pour les acheteurs, on estime donc qu'il faut appliquer la fiscalité classique de la cession d'actifs numériques et la fameuse flat tax de 30 %. Eh oui, elle est de retour ! Pour faire simple :

  • Vous achetez un NFT au prix de 10 ETH,
  • Vous vendez ces jetons pour avoir des euros,
  • Vous êtes taxé sur la plus-value engendrée à travers la formule complexe évoquée dans notre article consacré à la fiscalité des particuliers,
  • On applique cette méthode pour le vendeur : réception des tokens => échange avec des euros ou autre monnaie fiat => flat-tax.
  • Bien entendu, pas de taxation si vous n'avez pas fait de plus-value.

Cette interprétation a le mérite d'être assez simple et de toujours revenir à la fiscalité de base que l'on peut in fine appliquer à beaucoup de choses. Le fait générateur de l'imposition reste alors la sortie du monde crypto pour revenir au monde « réel », soit l'échange en fiat.

Fiscalité des œuvres d'art

Si jamais les NFT sont un jour considérés comme des œuvres d'art, voici quelle serait la fiscalité applicable :

  • TVA à l'achat : taux de 5,5 % si achat direct auprès du vendeur ou en France, 20 % dans les autres cas ou rien du tout si le pays de provenance n'applique pas la TVA
  • TVA à la vente : 20 % si vente en France, rien du tout si vente à l'étranger
  • Taxes à l'achat : de rien du tout à environ 40 %, avec abattement annuel... on vous passe les détails
  • Détention : ne rentre pas dans l'assiette de l'impôt donc bingo !

En bref, une fiscalité (très) complexe.

Conclusion

Chez Cryptoast, on considère que les NFT se rapprochent de la définition du jeton numérique, qui est un actif numérique soumis à l'article 150 VH bis du CGI pour la fiscalité. Au sens strict, c'est effectivement un jeton numérique. Le législateur n'avait probablement pas prévu d'y rattacher les CryptoKitties, mais le NFT s'assimile très bien à la définition du jeton !

Au sens fiscal, c'est un actif numérique. En effet, la taxation intervient seulement lorsque les tokens issus du transfert ou de la vente sont convertis en euros. On applique donc, sauf cas particulier, la flat tax à 30 %.

Bien entendu, si une régulation venait à faire évoluer cette interprétation, l'article serait rapidement mis à jour.

A propos de l'auteur : Benjamin Allouch

twitter-soothsayerdata

Juriste spécialisé en droit du numérique et des données personnelles. Il s’est très vite intéressé au bitcoin et à la technologie blockchain, et a fondé le blog bitcoin-blockchain.fr. Il s’intéresse à l’émergence du droit de la blockchain et aux conséquences juridiques de cette technologie.
Tous les articles de Benjamin Allouch.

guest
8 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Logan

Bonjour, merci beaucoup pour cet article.

"Pour les émetteurs de l'ICO [...] La fiscalité était alors avantageuse : toute cession inférieure à 5 000 € est exonérée d'imposition, toute cession supérieure est taxée à 36,2 %".
Si nous partons du postulat qu'un NFT = Jeton, s'il est vendu pour moins de 5000$, il n'y aurait pas de "flax tax" ou autre imposition donc ?

Merci d'avance pour votre retour.

Hugo

Bonjour Benjamin, super article merci beaucoup ! Si j'ai bien compris, lorsqu'on achète des NFTs en €/$ on peut donc déduire ces montants des plus-values réalisées à déclarer ?

Agulhon

Si j'ai bien compris, fiscalement quand on passe crypto vers NFT, on reste dans la crypto.
Du coup, ça veut dire que la valeur des NFT doit venir se rajouter à la valeur de tout notre portefeuille de crypto monnaies ? De sorte que si on sort une.partie de nos crypto monnaies en euros, on prenne bien en compte toutes nos crypto (monnaies+NFT) dans la valeur totale du portefeuille ?
si oui, comment fait on pour estimer la valeur de nos NFT à l'instant t?
Merci