1. Introduction à la fiscalité du minage, des masternodes et du staking
  2. Le régime fiscal des mineurs de cryptomonnaies
  3. Le régime fiscal des masternodes
  4. Le régime fiscal du staking
  5. Conclusion sur le fiscalité de ces activités

Introduction à la fiscalité du minage, des masternodes et du staking

Après la fiscalité des particuliers, ainsi que celles des commerçants et des entreprises, tournons-nous vers la fiscalité concernant le minage, les masternodes et le staking. Il faut savoir que les trois activités reposent sur des mécanismes différents, ce qui rend une prise en compte globale difficile pour les services des impôts.

Trois activités distinctes pour trois fiscalités distinctes ?

Le minage est le procédé le plus connu et repose sur la preuve de travail (PoW). Le mineur est rémunéré en collectant les frais de transaction et une somme importante en cryptomonnaies à chaque validation d’un bloc.

L’activité de staking est liée au mécanisme de consensus de la preuve d'enjeu (PoS). En immobilisant des tokens, le propriétaire autorise leur utilisation pour valider les transactions. En échange, il est rémunéré à intervalles réguliers.

Quant aux masternodes, ils font aussi partie du processus de validation de la preuve d’enjeu. Au vu de leur importance, le propriétaire est rémunéré grâce à des commissions qu’il partage avec les nœuds inférieurs. Bien entendu, le propriétaire du masternode prend la part la plus importante du gâteau.

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Le régime fiscal des trois activités est-il donc identique ?

Répondre à cette question de manière simple et rapide n’est pas forcément aisé, et ce pour plusieurs raisons.

La première, c’est de savoir si on peut assimiler les consensus PoW et PoS, qui sont très différents. Certains disent oui, car ils permettent de soutenir les opérations d’un réseau et la validation des transactions. D’autres sont beaucoup plus nuancés, notamment pour l’activité de staking.

La seconde raison, c’est que ces activités n’impliquent pas toujours l’acquisition de matériel. Ainsi, on peut déléguer ses cryptos en quelques secondes et réclamer (claim) ses gains de temps à autre. La différence entre celui qui a délégué ses actifs numériques à un validateur dans la PoS et un mineur dans la PoW est donc conséquente à tous points de vue.

La troisième, c’est que le régime juridique relève toujours de l’arrêt du Conseil d’État du 26 avril 2018. En effet, ni la loi de finances pour 2019, ni la loi PACTE de la même année n’ont cru bon de vouloir fixer cette jurisprudence dans le code monétaire et financier (CMF) ou le code général des impôts (CGI). Or, c’est encore une fois l’activité de staking qui peut poser une difficulté.

Nous allons donc étudier ensemble chacun des régimes fiscaux en question. Bien entendu, il est indispensable de vous tourner vers un avocat fiscaliste pour des précisions sur votre cas spécifique, d’autant plus lorsque la législation n’est pas claire comme de l’eau de roche.

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Le régime fiscal des mineurs de cryptomonnaies

Une imposition au titre des bénéfices non commerciaux (BNC)

C’est en 2014 que la fiscalité des cryptomonnaies fait son apparition en France. Ce fut la fameuse doctrine du BOFiP. Cette dernière a été rendue caduque par l’arrêt du Conseil d’État et par les lois précitées. Néanmoins, ni l’arrêt de la plus haute juridiction administrative ni le législateur n’ont remis en cause le régime initial des mineurs. Au contraire, il a même été consacré par le Conseil d’État.

En visant implicitement l’article 92 du CGI, voici le point 14 de l’arrêt du Conseil d'État  :

« Les gains issus d’une opération de cession […] sont ainsi susceptibles d’être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement, mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle. »

L’article 92 du CGI définit les professions ou catégories imposées au titre des BNC. En simplifiant grossièrement, il s’agit d’une catégorie fourre-tout puisque le premier alinéa de l’article 92 dispose que « sont considérés […] comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les […] sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ». C’est donc dans cette catégorie qu’ont été rattachés les mineurs en crypto-actifs.

En outre, selon le site officiel d'information administrative pour les entreprises, les BNC sont « une catégorie d’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés ». En d’autres termes, les personnes imposées sont assimilées à des professionnels et non des particuliers.

Fiscalité et imposition des recettes liées à l’activité de minage

La définition donnée par le Conseil d’État peut être interprétée de plusieurs façons. En effet, l’imposition de l’activité de minage en tant que BNC est claire et il n’y a pas lieu de la contester. En revanche, le point 14 évoque uniquement les « gains issus d’une opération de cession », en d’autres termes lorsque les BTC acquis sont cédés. Plusieurs questions viennent donc à l’esprit :

  • Les mineurs sont-ils imposés lors la réception des BTC ?
  • Quelle valeur en euro retenir lors de la cession : celle au jour de la réception ou celle au jour de la cession ?

Selon le CGI, le montant imposé au titre des BNC est celui qui est encaissé ou mis à la disposition du contribuable. Or, comme on vient de le voir, un certain flou persiste.

En principe, les recettes du mineur sont les crypto-actifs reçus au titre de son activité. Si le mineur reçoit 10 BTC, sa recette serait la valeur en euros de ces bitcoins au jour de leur réception. À titre d’exemple, si la valeur de 1 BTC est de 10 000 € au jour de la réception, la recette à déclarer pour 10 bitcoins est de 100 000 €. Ainsi, à la différence du régime des particuliers, le mineur peut être imposé dès la réception des cryptomonnaies.

Néanmoins, en pratique, les 10 BTC représentent la récompense (reward) du mineur pour sa participation au fonctionnement du réseau. Ni la loi ni la jurisprudence n’imposent au mineur de convertir les BTC dès leur réception. L’imposition peut donc également intervenir au moment de la conversion des BTC en monnaie fiduciaire.

Nous partirions plutôt sur la seconde option, puisque le Conseil d'État parle bien d’une imposition au moment de la cession. En d’autres termes, cette rédaction maladroite du juge administratif a pour conséquence une possible absence de taxation tant que les BTC reçus ne sont pas cédés.

Le régime fiscal des masternodes

Bien que la PoS soit très différente de la PoW et donc du minage, il est juridiquement et fiscalement logique d’assimiler l’activité du masternode à celle du minage. Nous appliquons alors une imposition au titre des BNC.

Tout d’abord, il faut distinguer deux régimes : le micro-BNC et la déclaration contrôlée. Ces régimes sont utilisables en fonction des seuils de recettes déclarées par les mineurs. Les seuils peuvent évoluer d’une année sur l’autre, nous nous efforcerons de les mettre à jour régulièrement.

Le régime du micro-BNC

Ce régime concerne les mineurs dont les recettes annuelles ne dépassent pas le seuil de 72 600 €. En d’autres termes, la valeur en euro des BTC obtenus ou convertis au cours d’une année civile est inférieure ou égale au seuil évoqué ci-dessus. À priori, le calcul est assez simple, car la conversion est effectuée par le mineur lui-même. Notez bien que ce régime est une simple option offerte au mineur qui peut, s’il le souhaite, opter pour le régime de la déclaration contrôlée évoquée ci-après.

Le micro-BNC a l’avantage d’être un régime facilitant et pouvant être avantageux. En effet, d’une part, il n’impose pas de tenir une comptabilité. D’autre part, un abattement forfaitaire de 34 % ou au minimum 305 €, est appliqué au chiffre d’affaires déclaré par le mineur. Cet abattement est censé couvrir les dépenses liées au minage, notamment l’électricité. À titre d’exemple, si la recette est de 50 000 €, soit la valeur en euro des BTC convertis, le mineur ne sera imposé « que » sur la somme de 33 000 € après l’application de l’abattement forfaitaire.

Ces 33 000 € sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu. Les recettes du mineur sont donc ajoutées à ces éventuels revenus salariés et/ou à ceux de son conjoint en cas d’imposition commune.

Dans votre déclaration d’impôts, vous devez indiquer le chiffre d’affaires avant abattement dans la case 5KU du formulaire 2042 C PRO.

Le régime de la déclaration contrôlée : les principes

La déclaration contrôlée s’applique aux mineurs dont les recettes dépassent 72 600 € ou ceux qui n’ont pas opté pour le régime micro-BNC alors qu’ils pouvaient y prétendre. Contrairement au micro-BNC, il n’y a pas d’abattement forfaitaire et le mineur peut déclarer toutes les dépenses liées au minage.

Ce régime est donc avantageux si le montant des dépenses du mineur est supérieur à 34 % de ces recettes. Toutefois, contrairement à l’abattement forfaitaire, les dépenses doivent être dûment justifiées auprès de l’administration fiscale.

Disons-le clairement, ce régime est fiscalement bien plus complexe que le micro-BNC. Ici, vous devez créer une structure juridique pour votre activité, tenir une véritable comptabilité, qui peut s’avérer très difficile si le mineur n’y connaît rien. Il a donc tout intérêt à faire appel à un expert-comptable spécialisé.

Par ailleurs, il est possible d’amortir le matériel utilisé ou les crypto-actifs reçus en récompense, mais non sortis du patrimoine professionnel. C’est l’amortissement des biens immobilisés, une notion obscure que vous pourrez mieux comprendre en lisant cet article. Sachez que le mineur sera alors obligé de tenir un registre des immobilisations.

Le régime de la déclaration contrôlée : le calcul du bénéfice imposable

Le bénéfice imposable est une opération assez simple. Il s’agit de soustraire toutes les dépenses déclarées aux recettes. Mais des calculs savants sont parfois nécessaires.

D’une part, il faut tenir compte des dépenses déclarées au jour où celles-ci sont effectuées, soit par exemple au jour du paiement d’une unité centrale que le mineur déduit immédiatement dans sa comptabilité. D’autre part, le taux d’imposition correspond à celui de l’impôt sur les sociétés (IS) qui varie en fonction du bénéfice.

Votre avocat fiscaliste et votre comptable seront là pour vous épauler et effectuer votre déclaration en bonne et due forme.

Le régime fiscal du staking

Le régime fiscal du staking est beaucoup moins clair et fait l’objet de débats. Pour certains, l’article pourrait être stoppé ici. En effet, le staking étant à la PoS ce que le minage est à la PoW, il y a assimilation des régimes fiscaux et l’activité est donc imposée en BNC.

Pour d’autres, la fiscalité du staking est juridiquement très floue. D’une part, elle n’est pas définie par le Conseil d’État ou par le législateur. D’autre part, le flou est tellement important que certains envisagent une acquisition à titre gratuit des récompenses. Voyons ensemble ces possibilités.

La fiscalité du staking considérée comme celle du minage ?

Cette question doit être posée, car le staking permet à l’utilisateur de participer au fonctionnement du réseau. Si tel est le cas, les récompenses doivent être imposées dans la catégorie des BNC au moment de leur réception ou de leur revente. Cette solution peut potentiellement avoir des répercussions contrariantes pour le contribuable.

La première, c’est la potentialité d’avoir plusieurs transactions par jour voire par heure. En effet, il est possible que les récompenses soient versées plusieurs fois par jour. La seconde, c’est l’imposition au BNC des récompenses versées, en devant calculer la plus-value générée pour chaque récompense glanée.

Il faudra alors regarder la conversion entre l’actif numérique et l’euro pour chaque transaction, en tenant un tableau extrêmement détaillé. Conséquence ultime ? Si l’administration fiscale estime qu’il s’agit d’une activité habituelle, c’est la possibilité d’une assimilation au régime dit des « professionnels ».

Certains avocats fiscalistes ou intervenants sur des groupes sur les réseaux sociaux dédiés à la fiscalité semblent pencher pour cette imposition en BNC. Il est probable que ces avocats aient des contacts avec l’administration fiscale que nous n’avons pas. Toutefois, nous restons extrêmement dubitatifs sur cette imposition, alors que le contribuable n’acquiert pas de matériel pour cette activité peut laisser « dormir » ces actifs numériques et n’y consacrer que quelques minutes par mois pour réclamer ses récompenses.

En outre, la rédaction volontairement large de l’article 92 du CGI permet d’englober un peu tout et n’importe quoi dans la catégorie des BNC. Néanmoins, les doutes subsistent sur deux points très justement soulevés par l’avocate fiscaliste Chérine Hosny :

  • L’article 92 suppose que les gains issus du staking soient considérés comme un revenu ;
  • C’est à l’administration fiscale de prouver qu’il s’agit d’un revenu.

Or, Maître Hosny nous rappelle qu’un gain obtenu par un particulier de manière accidentelle ou aléatoire ne peut être considéré comme un revenu. De fait, le revenu taxable serait alors égal à l'excédent, soit le prix de cession auquel l'on soustrait la valeur du token X au moment de l'attribution. Cette dernière peut être de zéro si le token n'était pas listé sur une plateforme d'échange au moment de l'attribution.

En conclusion, eu égard à la jurisprudence incomplète du CE et aux différentes analyses susmentionnées, nous considérons que cela suffit pour douter fortement de l’imposition en BNC de l’activité de staking. C’est notamment le cas pour les délégués, qui n’ont aucun pouvoir sur les gains versés, puisqu’ils sont à la merci de leur validateur.

Le staking vu comme une activité neutre

Si l’imposition en BNC n’est pas retenue, quelle fiscalité retenir pour les récompenses issues du staking ? Au départ, il n’y en aurait pas. En effet, les récompenses viendraient s’ajouter au portefeuille global d’actifs numériques du contribuable, en considérant que leur valeur d’acquisition est de 0 ou du prix au moment de leur attribution, qui peut être le jour de l'achat. Par exemple, si vous obtenez 10 tokens X lors d’une année civile, ces 10 tokens sont ajoutés à votre portefeuille.

Lorsque ces crypto-actifs sont cédés contre de l’euro, ils sont assujettis à la flat tax, donc imposés au même titre que les plus-values de l’activité occasionnelle des particuliers.

La plus-value est alors calculée sur la base de 0. Pour revenir à notre exemple, si le token X a une valeur de 3 €, la plus-value est de 3 € par token, soit 30 € au total (10 tokens).

En revanche, si l'on retient la valeur au moment de l'attribution ou de l'achat des tokens, la base d'imposition est différente. Par exemple, si le token X avait une valeur de 1 € au moment de l'attribution ou de l'achat, la plus-value serait désormais de 2 € et non plus de 3 €.

Conclusion sur la fiscalité de ces activités

Nous estimons que la fiscalité du minage et du staking a besoin d’un rafraîchissement et d’une sérieuse mise à jour. Concernant le minage et les masternodes, une inscription dans la loi serait bénéfique pour tout le monde (mineurs, administration fiscale, fiscalistes).

Pour le staking, la levée du flou juridique qui persiste depuis tant d’années doit être une priorité. L’assimilation au minage poserait en effet des problèmes pour le contribuable, alors que l’assujettissement à la « flat tax » permettrait de simplifier le processus. Nous suivrons donc avec attention les avancées dans ce domaine.

👉 Retrouvez tous nos articles liés au droit et à la fiscalité des cryptomonnaies et de la blockchain

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A propos de l'auteur : Benjamin Allouch

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles et du numérique, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la technologie blockchain et à leurs implications juridiques. Je suis aujourd'hui consultant indépendant et rédacteur dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain.
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7 Commentaires
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One Piece

Bjr,

Si on a reçu 120 € de récompenses de staking dans l'année, et qu'on a pas vendu, est-ce qu'il faut remplir une case ?

non

Selon le jugement du Conseil d'état : "Les gains issus d'une opération de CESSION, le cas échéant unique, d'unités de " bitcoin " sont ainsi susceptibles d'être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d'une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d'unité de compte virtuelle." https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036845274/ C'est donc bien la CESSION des crypto issus du minage, et non pas la RECEPTION comme l'affirme à tort M. ALLOUCH, qui déclenche l'imposition en… Read more »

Erreur

M. ALLOUCH indique que "le mineur peut être imposé dès la réception des cryptomonnaies".

Or, le rapport de l'OCDE sur Fiscalité des monnaies virtuelles indique en page 27 que pour la France, le premier fait générateur de l’impôt sur le revenu pour les monnaies virtuelles obtenues par minage est la CESSION, pas la RECEPTION. https://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/fiscalite-des-monnaies-virtuelles-panorama-des-traitements-fiscaux-et-sujets-emergents-de-politique-fiscale.htm

Merci de corriger cette erreur !