1. Introduction à la fiscalité des revenus passifs en cryptomonnaies
  2. Que sont les activités de lending et de farming ?
  3. Quelle fiscalité appliquer aux revenus passifs générés en cryptomonnaies ?
  4. La déclaration fiscale des revenus passifs générés en cryptomonnaies
  5. Conclusion sur la fiscalité des revenus passifs

Introduction à la fiscalité des revenus passifs en cryptomonnaies

Après la fiscalité des particuliers, celle des commerçants et des entreprises et celle relative aux opérations de sécurisation du réseau (minage, masternodes, staking), tournons-nous vers les revenus passifs générés en cryptomonnaies.

Qu’est-ce qu’un revenu passif généré en cryptomonnaies ?

Avant de définir ce qu’est un revenu passif généré en actifs numériques, excluons tout d’abord un élément de son potentiel champ d’application : le staking.

En effet, on pourrait aisément croire que le staking permet également de générer ces revenus passifs. Il suffit d’aller sur une plateforme d’échange, d’immobiliser une quantité définie de tokens et de collecter les récompenses. Pour un investisseur lambda, c’est un peu la même chose.

Cependant, le staking est une opération de sécurisation d’un réseau utilisant le consensus de la preuve d’enjeu (Proof of Stake ou PoS). En conséquence, cette activité ne peut être associée aux autres. On verra néanmoins que la fiscalité peut être identique…

Que sont les activités de lending et de farming ?

Parmi les revenus passifs générés en cryptomonnaies, on retrouve le lending. Ce dernier consiste à prêter (lend) ses crypto-actifs à un protocole pour lui fournir de la liquidité. Cela permet ainsi au protocole de prêter ces mêmes crypto-actifs à d’autres (borrowers).

L’opération est entièrement sécurisée dans un smart contract et l’emprunteur doit généralement mettre en garantie (collateral) une somme au moins identique. Ainsi, pour emprunter 1 ETH, l’emprunter doit au moins fournir 1 ETH. Ceci permet de prévenir les défaillances de remboursement. Pour récompenser le prêteur, des intérêts lui sont versés.

Les protocoles en question sont assez divers. Ils peuvent être centralisés sur une plateforme d’échange ou totalement décentralisés sur un protocole de finance décentralisée (DeFi).

C’est notamment sur les protocoles de DeFi que l’on retrouve le farming ou yield farming, qui est une fonctionnalité plus disparate. Tout d’abord, le farming est quasiment identique au lending, avec prêt et emprunt de crypto-actifs. Ensuite,  il y a les vaults où sont déposés des actifs numériques, avec des smart contracts qui se chargent de leur trouver un rendement.

Enfin, il y a l’activité de fournisseur de liquidités (Liquidity Provider, LP). C’est elle qui représente le mieux le farming. Elle consiste à déposer des crypto-actifs sur un pool de deux paires d’actifs. Les fonds mis à disposition permettent l’échange de la paire en question sur le protocole. Les frais engendrés par cet échange (swap) sont reversés aux LP.

Voici donc les principaux revenus passifs générés en cryptomonnaies. Petit aparté avant de passer à la fiscalité : il se peut que vous trouviez le terme de stacking (empilement ou accumulation en français) sur certains groupes sur les réseaux sociaux francophones pour donner un nom à l’ensemble des revenus passifs. Ce terme n’est quasiment jamais utilisé sur les plateformes d’échange et les protocoles de DeFi.

Quelle fiscalité appliquer aux revenus passifs générés en cryptomonnaies ?

Ni la loi ni la jurisprudence n’évoque le sort des gains issus du lending ou du farming. Contrairement à celle du staking, elle n’est même pas effleurée. La suite n’est donc qu’interprétation.

Le régime des intérêts

La première option est de considérer que les gains glanés grâce au lending ou au farming sont imposés en tant qu’intérêts. Ces derniers peuvent alors être encaissés en France ou hors de France.

Ils sont encaissés en France lorsque les intérêts sont versés par une plateforme, théoriquement centralisée, et basée en France. C’est par exemple le cas de Just Mining ou Coinhouse.

Ils sont encaissés hors de France, donc à l’étranger, si la plateforme centralisée est basée... à l’étranger. On pense notamment à Kraken, Binance et, en pratique, tous les protocoles de DeFi. Néanmoins, ce type de protocole n’a pas de siège social. Pourquoi doit-on alors estimer qu’il est basé à l’étranger ?

En pratique, on choisira le lieu de situation de l’entreprise ou de la fondation du protocole, à l’image d’Uniswap Labs, basée aux États-Unis, pour Uniswap. Pour ceux où il est impossible de déterminer la situation de la fondation ou même l’existence d’une fondation, la catégorie des intérêts encaissés à l’étranger est choisie par défaut.

Les intérêts, qu’ils soient encaissés en France ou à l’étranger, sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Nous reviendrons sur les modalités de déclaration et les interrogations sur cette imposition plus loin dans l’article.

👉 À lire – Générez un revenu passif sur vos stablecoins avec Just Mining et sa solution de lending

Acquisition à titre gratuit

En l’absence de texte légal ou de jurisprudence applicable à la fiscalité des revenus passifs générés en cryptomonnaies, il n’est en théorie pas interdit de choisir une fiscalité plus avantageuse.

C’est d’ailleurs la solution qu’a choisie Waltio, le logiciel d’aide à la déclaration fiscale. En effet, dans la partie de son livre blanc consacré aux revenus du lending, il est précisé que « pour des raisons pratiques, Waltio ajoute les revenus de lending au portefeuille global d’actifs numériques de l’utilisateur à un prix d’acquisition de 0 €. »

En d’autres termes, il s’agit d’une acquisition à titre gratuit, qui n’engendre aucune conséquence fiscale tant que les crypto-actifs ne sont pas cédés contre une monnaie fiduciaire.

La déclaration fiscale des revenus passifs générés en cryptomonnaies

Donnons d’abord la définition de ce qu’est l’intérêt. Elle semble évidente, mais un rappel n’est jamais de trop. Imaginons que vous placez 10 ETH, avec un intérêt de 10 % (imaginons qu’il est fixe, ce qui est rare dans les cryptos).

Un an plus tard, après versement des intérêts, vous êtes en possession de 11 ETH (10 + 10 %). Ce sont ces 10 % qu’il faudra déclarer, soit la valeur de 1 ETH. En un an, la valeur de l’ETH étant passée de 1 000  à 3 000 €, vous devez déclarer 3 000 €... en théorie.

Déclaration fiscale du régime des intérêts

Si vous choisissez l’option du régime des intérêts, vous êtes soumis à la flat tax de 30 %, composée de 17,2 % de cotisations sociales et de 12,8 % d’impôts.

Pour les intérêts encaissés en France, reportez les intérêts perçus dans la case 2 TR du formulaire 2042. Sachez que si votre foyer fiscal se situe dans l’une des deux premières tranches d’imposition (0 ou 11 %), vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En effet, cette option est plus intéressante, car le taux d’imposition sera alors inférieur au 12,8 % de la flat tax. En revanche, vous ne pouvez pas échapper aux prélèvements sociaux de 17,2 % et cette option s’appliquerait alors à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers. Si vous choisissez l’option du barème progressif, cochez la case 2OP sur votre formulaire 2042.

Si les intérêts sont encaissés à l’étranger, c’est plus long et plus compliqué. En effet, vous devez remplir au moins trois formulaires : 2042, 2047 et 2778.-DIV-SD. L’objectif de cet article n’étant pas de faire la déclaration à votre place, nous vous conseillons de prendre contact, si vous l’estimez nécessaire, avec un professionnel pour vous aider. Sachez néanmoins que pour les formulaires 2042 et 2047, les informations à entrer sont identiques et sur la même ligne (2 TR).

Vous pensiez en avoir fini ? Que nenni ! Si cela ne vous suffisait pas d’avoir été fiscalisé pour des intérêts dont la valeur peut s’effondrer si vous ne les retirez pas, vous aurez à payer la flat tax lorsque vous cèderez ces intérêts encaissés contre des euros !

Déclaration fiscale pour l’acquisition à titre gratuit

Si vous choisissez cette option, vous n’aurez rien à déclarer. L’imposition interviendra uniquement lorsque les intérêts encaissés seront cédés contre de l’euro ou toute autre monnaie fiduciaire. Ils seront alors soumis à la flat tax, en sachant que la valeur d’acquisition est de 0.

Toutefois, cela n’est pas toujours un cadeau. Pour reprendre notre exemple avec l’ETH, si l’intérêt représente 1 ETH d’une valeur de 3 000 €, la plus-value est donc de 3 000 €.

Conclusion sur la fiscalité des revenus passifs

Nous partageons l’avis de Waltio et les mêmes raisons pratiques. L’option de l’acquisition à titre gratuit nous paraît beaucoup plus simple tant qu’aucun texte juridique n’oblige à faire autrement.

Alors pourquoi le régime des intérêts a-t-il été évoqué ? Tout simplement parce que ce dernier est avancé par des avocats fiscalistes du cabinet ORWL, même s’ils restent assez prudents, en précisant que cela est très compliqué à mettre en place.

 

Du point de vue juridique et fiscal, on peut effectivement assimiler ces intérêts à des revenus de capitaux mobiliers. Toutefois, techniquement, c’est extrêmement difficile à mettre en place, car il faut alors faire un véritable travail de comptabilité qui peut devenir très vite une folie dans le cadre du farming, où les intérêts peuvent être versés chaque seconde.

Un avocat fiscaliste a des contacts avec l’administration fiscale que nous n’avons pas. Ils ont probablement des échos que nous ne pouvons donc relayer. Enfin, la responsabilité professionnelle que l’avocat engage auprès de ses clients fait qu’il préfère sans doute jouer la prudence. Néanmoins, pourquoi le livre blanc de Waltio, co-écrit avec un cabinet d’avocats, privilégie-t-il l’acquisition à titre gratuit ?

Par ailleurs, la notion de revenu disponible est également avancée. Un revenu est considéré comme disponible lorsque la volonté de le percevoir et de l’utiliser dépend de la seule volonté du contribuable.

Ainsi, les revenus passifs du lending dont les fonds ne sont pas bloqués sont considérés comme disponibles. En revanche, lorsque ces derniers sont bloqués pour une durée déterminée et longue, le revenu n’est pas considéré comme disponible, et donc non soumis à l’imposition.

En conséquence, cette complexité fait murmurer à des avocats fiscalistes que l’acquisition à titre gratuit n’est pas exclue. On pourrait par exemple estimer que si les revenus passifs ne représentent pas une part importante de votre portefeuille, vous pouvez alors privilégier l’acquisition à titre gratuit. Au contraire, si ces revenus sont largement majoritaires et très importants, le régime des intérêts est à envisager.

Quoiqu’il en soit, contrairement à ce que certains courageux anonymes avancent sur un réseau social, la fiscalité des revenus passifs générés en cryptomonnaies n’est pas tranchée. Il est donc important que le législateur s’en saisisse rapidement.

👉 Retrouvez tous nos articles liés au droit et à la fiscalité des cryptomonnaies

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A propos de l'auteur : Benjamin Allouch

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles et du numérique, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la technologie blockchain et à leurs implications juridiques. Je suis aujourd'hui consultant indépendant et rédacteur dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain.
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attention

Attention à cet article : M. ALLOUCH veut bien faire, mais comme il l'explique, il n'est ni avocat fiscaliste, ni comptable. Le domaine est déjà très complexe et flou, pas la peine d'en rajouter en faisant passer pour certaines des choses très douteuses, comme l'imposition en RCM des revenus de lending / farming. L'administration fiscale ne s'est pas prononcée sur les revenus de la DEFI, et il y a de gros risques de requalifications de prêts en ventes (cf. contrats translatifs de propriété). Cryptoast ne devrait pas publier d'articles fiscaux à moins qu'ils ne soient rédigés par de vrais avocats… Read more »

J p

Acquisition a titre gratuit ne veux pas dire prix acquisition= 0! Le terme est mal choisi je pense. Par exemple si je reçois un cadeau ou un don, le prix acquisition a prendre en compte est celui du jour de la Donato ou cadeau (il sera utilisée pour calculer les droits de mutation à titre gratuit si c'est un don, cf le bofip qui est très clair là dessus). Il faudrait parler d acquisition a prix zéro...

J p

Et pourtant le fisc est très claire via leur doctrine fiscale, on ne peux prendre prix d acquisition = 0 dans le cas d'une acquisition a titre gratuit: "80 En cas d'acquisition à titre gratuit (succession, donation), et conformément au deuxième alinéa du B du III de l'article 150 VH bis du CGI, le prix d'acquisition à retenir s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s'y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.… Read more »