États-Unis : la SEC désignée pour la régulation des stablecoins américains
Les autorités financières américaines sont nombreuses et toutes s'intéressent au secteur des cryptomonnaies. Elles doivent donc parfois se mettre d'accord pour légiférer sur un point précis. Aujourd'hui, c'est officiellement le cas pour le secteur des stablecoins. En effet, la SEC a été désignée comme autorité régulatrice du Tether (USDT) et consorts. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ?
le 27 octobre 2021 à 11:00.
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La SEC va réguler les stablecoins américains
Selon le grand média financier américain Bloomberg, les organismes locaux de règlementation ont convenu que la Securities and Exchange Commission (SEC) allait mener les initiatives de régulation des stablecoins.
En effet, les États-Unis comptent plusieurs gendarmes financiers. Les deux plus connus sont la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cette dernière régule les marchés de produits dérivés, comme les contrats à terme.
Pour éviter une concurrence et surtout une divergence d’opinions entre les deux régulateurs, les autorités américaines ont préféré jouer la prudence en donnant la primauté à la SEC.
Toutefois, selon cette même source, il semblerait que la CFTC et le Trésor américain conserveront un rôle dans la future régulation des stablecoins locaux. Néanmoins, cela ne remettra aucunement en cause le rôle moteur de la SEC.
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La SEC veut reprendre la main sur les stablecoins américains
La désignation de la SEC comme autorité ayant la primauté pour réguler les stablecoins n’est pas forcément une bonne nouvelle pour ces derniers.
En effet, Gary Gensler, directeur du gendarme financier américain, fait pression depuis plusieurs mois pour une règlementation plus poussée de Tether (USDT) et consorts.
Il chercherait également à étendre le domaine règlementaire de la SEC, notamment en permettant à la commission de prendre des mesures contre les émetteurs. De même, Gensler aimerait avoir un œil sur les transactions impliquant un ou plusieurs stablecoins américains.
Alors que Gary Gensler était plutôt présenté comme une personne ayant un regard positif sur les cryptomonnaies, sa relation est aujourd’hui plutôt ambivalente. Elle est tantôt positive, avec l’approbation des premiers ETFs Bitcoin (BTC), tantôt négative, notamment lorsqu’il évoque la régulation des plateformes d’échange pour survivre.
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Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunLes stablecoins, peu aimés par les autorités américaines
Les cryptomonnaies dites stables sont le plus souvent adossées au dollar américain et émises par des acteurs locaux. Or, ces actifs numériques semblent être ceux qui font le plus peur aux autorités.
En juillet dernier, Janet Yellen, secrétaire au Trésor, a réuni le président de la Réserve fédérale américaine (FED) et le directeur de la SEC pour discuter de la régulation de ces seuls stablecoins.
Surtout, Tether s’est récemment vu infliger une amende de plus de 40 millions de dollars par la CFTC. C’est le dernier rebondissement des déboires de l’émetteur du token USDT, qui s’est attiré les foudres de nombreuses autorités financières d’États américains.
En résumé, la régulation des stablecoins n’est désormais plus qu’un secret de polichinelle. La seule interrogation, essentielle, qui subsiste, c’est de savoir quelles seront les dispositions adoptées. Or, à ce jour, rien n’indique que nous irons vers du positif.
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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