États-Unis : Un projet de loi veut donner un cadre juridique clair aux crypto-actifs
Aux États-Unis, les sénatrices Kirsten Gillibrand et Cynthia Lummis, ont présenté un projet de loi dont l’objectif est de clarifier l’environnement légal encadrant les crypto-actifs. De nombreux points sont abordés, afin de positionner le pays vis-à-vis des différents pans de notre écosystème.
le 12 juin 2022 à 16:00.
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Un projet de loi sur les actifs numériques aux États-Unis
Cette semaine aux États-Unis, deux sénatrices se sont associées pour faire entendre un projet de loi sur les cryptomonnaies. Il s’agit de Cynthia Lummis, sénatrice républicaine du Wyoming et de Kirsten Gillibrand, qui représente l’état de New York pour le parti démocrate.
— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) June 10, 2022
Ce texte vise à fournir un cadre réglementaire clair autour des cryptomonnaies. Cynthia Lummis a conscience des opportunités amenées par notre écosystème et entend concilier innovation et protection de consommateur :
« Les États-Unis sont le leader financier mondial, et pour garantir que la prochaine génération d’Américains bénéficie de plus grandes opportunités, il est essentiel d’intégrer les actifs numériques dans la législation existante et d’exploiter l’efficacité et la transparence de cette classe d’actifs tout en abordant les risques. »
Ainsi, l’un des axes centraux de ce projet de loi vise à définir les rôles des différents crypto-actifs. Cela consiste par exemple à analyser dans quelles mesures ils offrent un droit de vote ou représentent des valeurs mobilières. Différents points de contrôle permettront alors d’établir des régulations adaptées au cas par cas.
Les cryptomonnaies comme le Bitcoin (BTC) ou l’Ethereum (ETH), dont leur nature les apparente à des matières premières, verraient alors leur régulation passer dans le domaine de compétences de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Notons que la sénatrice du Wyoming a la réputation d’être particulièrement ouverte aux cryptomonnaies. En février dernier, elle défendait l’idée selon laquelle la Réserve fédérale américaine (Fed) aurait des intérêts à acheter du Bitcoin (BTC).
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Ce projet de loi s’oriente ainsi autour de différentes thématiques et l’une d’entre elles vise à faire des États-Unis un bac à sable réglementaire. Les sénatrices Lummis et Gillibrand espèrent que les régulateurs fédéraux et étatiques seront en mesure de collaborer avec les entrepreneurs de l’écosystème blockchain.
La priorité doit-être donnée à l’innovation et permettre l’expérimentation de nouveaux produits de manière encadrée. En parallèle, l’accent doit être mis sur l’éducation des consommateurs.
Un comité consultatif doit d’ailleurs être créé afin d’établir de grands principes directeurs pour cette industrie. Ce comité réunirait des représentants des différentes parties prenantes, aussi bien du côté juridique que de l’écosystème crypto.
D’autre part, le texte demande au Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) de mener une enquête au sujet de l’intégration des actifs numériques dans l’épargne retraite, comme les plans 401 (k). L’objectif ici est de ne pas brider cette possibilité, mais d’en cartographier tout de même les risques, afin de garantir des investissements en connaissance de cause.
Cette notion d’éducation du consommateur s’applique d’ailleurs de façon plus générale aux plateformes. Celles-ci seront tenues d’accompagner au mieux leurs clients dans leur approche des technologies blockchain.
Les autres axes abordés
Les stablecoins, eux aussi, occupent une place importante. Ce projet de loi veut leur imposer une collatéralisation à 100 % ainsi qu’une obligation de divulgation des réserves. Cela doit permettre de garantir la possibilité de rachat au ratio d’un pour un.
En parallèle, le texte faciliterait l’émission de stablecoins pour différents organismes financiers, si tant est qu’ils respectent le cadre juridique.
Des allègements fiscaux sont également à prévoir. Nous pouvons citer les revenus de staking et de minage, qui ne seront pas comptabilisés dans le calcul de l’impôt tant qu’ils n’auront pas été vendus.
Enfin, ce projet de loi ordonne plusieurs enquêtes, liées aux activités de la Chine et de la Russie, pour que les États-Unis établissent des normes de cybersécurité. Cela fait notamment écho au yuan numérique, suspecté de ne pas respecter la vie privée de ses utilisateurs.
Le chemin est encore long avant d’arriver à une éventuelle entrée en vigueur des textes. Comme tout compromis légal, certains points sont bénéfiques et d’autres plus sujets à discussion, mais ils ont le mérite d’orienter le pays vers une position précise.
Au-delà d’une réglementation trop stricte, les flous juridiques freinent parfois l’innovation et peuvent justement décourager les sociétés d’entreprendre.
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Source : Projet de loi
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Vincent Maire
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