Le Bitcoin Policy Institute demande le pardon présidentiel pour les membres de Samourai Wallet

Procès Samourai Wallet : une mauvaise application de la loi fédérale

Développer des projets décentralisés et anonymes en lien au secteur des cryptomonnaies peut s'avérer très risqué d'un point de vue légal, comme le démontrent les affaires judiciaires impliquant le mixeur Tornado Cash ou plus récemment la solution d’anonymisation Samourai Wallet.

En effet, ces protocoles destinés à permettre une plus grande protection des données privées et des flux financiers exposent leurs développeurs à des peines de prison pouvant aller jusqu'à plusieurs années, comme dans le récent cas du responsable de Samourai Wallet, Keonne Rodriguez, condamné à 5 ans d'emprisonnement.

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Une décision jugée inacceptable selon de nombreux acteurs de l'écosystème crypto, alors même que les faits de blanchiment d'argent ont disparu du dossier. En effet, seule la conspiration dans le but de gérer une entreprise de transfert d'argent sans licence entraîne ce verdict lourd de conséquences.

Afin de tenter de remédier à cette injustice, les membres du Bitcoin Policy Institute — un groupe non partisan de réflexion sur les perspectives actuelles et à venir du Bitcoin — viennent de publier un rapport complet sur ce qu'ils présentent comme une mauvaise application de la loi fédérale sur la transmission de fonds, du fait du statut non custodial de Samourai Wallet.

Keonne Rodriguez et William Lonergan Hill n'exploitaient pas de service financier ni ne géraient les actifs des clients. Ils ont écrit et maintenu des logiciels qui ont permis aux utilisateurs de construire des transactions Bitcoin collaboratives d'une manière préservant la vie privée.

Le Bitcoin Policy Institute demande une grâce présidentielle

Suite à cet argumentaire détaillé, les membres du Bitcoin Policy Institute demandent au président Trump d'appliquer sa grâce présidentielle aux membres injustement incarcérés de Samourai Wallet, comme il l'a déjà fait au moment de son élection avec le fondateur de la marketplace du darknet Silk Road, Ross Ulbricht, pourtant condamné à perpétuité.

Un pardon corrigerait une mauvaise application claire de la loi fédérale, protégerait l'intégrité des distinctions de longue date dans la réglementation financière et réaffirmerait que la publication de logiciels non custodiaux n'est pas - et ne devrait pas devenir - un acte criminel.

🗞️ Un responsable de Samourai Wallet condamné à son tour à de la prison

Il faut dire que le président américain semble apprécier tout particulièrement ce pouvoir, dont certains se demandent même s'il n'aurait pas été monnayé dans le cas du fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies Binance, Changpeng Zhao.

Selon le chercheur du Bitcoin, Kyle Torpey, « les soupçons de corruption associés au pardon CZ apparaîtra encore pire si les développeurs de Samourai Wallet ne bénéficient pas d'une grâce pour des accusations similaires ». Une réalité d'autant plus d'actualité si l'on considère que Donald Trump vient tout juste de gracier l’ex-président du Honduras, un baron de la drogue condamné à 45 ans de prison...

Sources : Bitcoin Policy Institute, Pétition

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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