Procès de Ripple (XRP) contre la SEC : vers une résolution en 2022 ?

Le procès de Ripple s’achèvera-t-il en 2022 ?

Brad Garlinghouse a fait part de son estimation dans une interview auprès du média CNBC. Cela fait maintenant bientôt un an que le procès entre Ripple et la SEC a débuté. Cette dernière reproche à l’entreprise de San Francisco d’avoir procédé à une vente illégale de titres financiers.

La nouvelle avait fait craindre un effondrement de Ripple, qui avait vu son XRP supprimé de plusieurs plateformes d’échange majeures. Mais ces derniers mois, l’entreprise a montré qu’elle avait plus d’un tour dans son sac, au point de mettre en difficulté le gendarme financier américain.

C’est sans doute cette confiance qu’a voulu retranscrire le PDG de Ripple, qui affirme que le procès s’achèvera courant 2022 :

« Nous progressons plutôt bien, malgré un processus judiciaire qui avance lentement. »

Brad Garlinghouse rappelle par ailleurs que le procès a beau être circonscrit à Ripple, il pourrait constituer un précédent pour l’industrie crypto dans son ensemble :

« La juge pose de bonnes questions. Et je pense que la juge réalise que ça n’est pas juste Ripple, cela va avoir des implications plus larges. »

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Ripple VS la SEC – où en est l’affaire ?

Récemment, la juge Netburn, qui est chargée de l’affaire, a admis que l’interprétation de la SEC était large. Elle impliquerait que chaque personne qui vent des XRP le ferait de manière contraire à la loi. Pour autant, la juge n’a pas autorisé les détenteurs à représenter leurs intérêts pendant le procès. Ces derniers s’expriment actuellement par la voix de John Deaton, un avocat et fondateur du site Crypto-law.

De son côté, la SEC semble empêtrée dans certaines difficultés. Elle a été forcée d’admettre qu’un ancien cadre haut placé avait en 2018 affirmé que l’Ether (ETH) n’était pas un titre financier. Mais elle rappelle qu’à la différence de Ripple, Ethereum n’est pas une entreprise, et ne dispose pas de PDG…

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Une conclusion encore floue

On ne sait pas encore comment s’achèvera le procès, mais un indice est peut-être à aller chercher du côté du PDG du site d’analyses Messari, Ryan Selkis. Critiquant fermement la SEC et ses accusations qui lui semblent non fondées, il a cependant estimé que Ripple s’était rendu coupable de fraude :

https://twitter.com/twobitidiot/status/1459907786331017221

« Ripple n’est pas coupable d’avoir violé les lois sur les titres financiers. À mon avis, ils sont coupables de fraude. Ils ont trompé les détenteurs de XRP en ce qui concerne une vente de tokens d’initiés, ont dévoilé des données de manière sélective, et ont fait la promotion de partenariats pour ajouter de la valeur à la monnaie sous-jacente. »

De son côté, le cours du XRP continue de faire grise mine, dans un contexte plutôt morose pour l’ensemble des cryptomonnaies. L’altcoin perd -5 % sur la semaine, et s’échange actuellement à un prix 69 % moins élevé que son record atteint en janvier 2018. Il reste cependant la 7^e cryptomonnaie la plus capitalisée du moment, avec un market cap de 49 milliards de dollars.

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Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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