Ripple (XRP) passe à l'offensive après que la SEC ait fait appel de la décision de justice formulée à son encontre

La SEC fait appel, Ripple contre-attaque dans la foulée

Nouveau rebondissement dans l'affaire opposant la Securities and Exchange Commission (SEC) à Ripple. Tandis que la semaine dernière, le gendarme financier américain faisait appel du jugement rendu au mois d'août à l'encontre de l'entreprise crypto, cette dernière a décidé de ne pas se laisser faire.

En effet, Ripple a déposé ce jeudi un avis d'appel incident auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit où peuvent être interjetés les appels.

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L'avis d'appel incident peut être formulé par un intimé si l'entité contre qui il est opposé décide de faire appel d'une décision de justice à son encontre. De cette manière, il peut faire valoir ses propres prétentions et potentiellement obtenir un jugement qui lui est plus favorable que celle rendue en première instance.

Sur X, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a commenté l'action intentée par le groupe :

La SEC a perdu sur tous les points clés, c'est pourquoi elle a fait appel. Aujourd'hui, Ripple a déposé un appel incident pour s'assurer que rien ne reste sur la table, y compris l'argument selon lequel il ne peut y avoir de « contrat d'investissement » sans que des droits et obligations essentiels soient mentionnés dans ce contrat.

The SEC lost on all key points—that’s why they appealed. Today, Ripple filed a cross-appeal to ensure nothing’s left on the table, including the argument that there can’t be an "investment contract" without there being essential rights and obligations found in a contract.

— Stuart Alderoty (@s_alderoty) October 10, 2024

Une affaire qui dure depuis près de 4 ans

En 2020, la Securities and Exchange Commission portait plainte contre Ripple, l'accusant d'avoir obtenu 1,3 milliard de dollars grâce à la vente de XRP, qui selon l'agence, n'était pas enregistré. Après plusieurs années de procédures, la SEC a connu 2 revers dans le cadre de cette affaire.

Dans un premier temps, en 2023, la juge Analisa Torres avait refusé de reconnaître la vente de XRP sur le marché secondaire comme une vente de titre non enregistrée. À cet égard, le régulateur avait tenté d'obtenir un appel interlocutoire afin que cette décision soit révisée, mais là encore, la procédure a été refusée.

En août dernier, l'histoire a semblé se répéter lorsque Analisa Torres a décidé de n'infliger qu'une amende de 125 millions de dollars à Ripple, bien loin des 2 milliards de dollars initialement réclamés par la SEC.

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C'est après cette nouvelle déconvenue que la SEC a décidée, le 2 octobre, de faire appel de cette décision auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit. Stuart Alderoty s'était alors exprimé, considérant cette décision comme décevante, mais pas surprenante, laissant envisager que Ripple s'était préparé à cette éventualité.

Comme le précise le directeur juridique de l'entreprise, « la SEC a déclaré qu'elle ne ferait pas appel de la première décision selon laquelle le XRP lui-même ne serait pas une security ». Ainsi, seul le 2nd jugement est désormais au centre des débats.

Source : Court Listener

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