Le XRP, pas une valeur mobilière ? La SEC compte faire appel pour avoir le dernier mot
La victoire de Ripple mi-juillet face à la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant le XRP n'a pas été du goût de l'organisme régulateur américain. Elle argue que cette décision pourrait influencer d'autres affaires en cours, notamment les procès de Terraform Labs et de Coinbase, qui ont déjà été impactés par la requalification surprenante du XRP, et souhaite faire appel.
le 10 août 2023 à 11:00.
2 minutes de lecture
La SEC fait appel contre Ripple et le XRP
La victoire de Ripple à la mi-juillet semble avoir plutôt irrité la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Pour rappel, la juge Anisa Torres avait partiellement rejeté la demande de la SEC visant à qualifier le XRP comme valeur mobilière, en déclarant que la cryptomonnaie de Ripple ne pouvait être considérée comme telle sur le marché secondaire.
Le procès entre Ripple et le régulateur étant entamé depuis maintenant plusieurs années, il n'en a pas fallu davantage pour que l'écosystème s'emballe et que le cours du XRP grimpe dans la foulée.
Mais mercredi, la SEC a écrit à la juge pour lui demander l'autorisation de faire appel rapidement à cette décision, appuyant sa requête en déclarant que cette décision pouvait affecter d'autres affaires en cours. À ce titre, le procès de Terraform Labs et celui de Coinbase se sont déjà vu affectés par cette surprenante requalification du XRP.
Effectivement, la semaine dernière, Coinbase a déposé une motion de rejet contre la SEC en affirmant que le régulateur ne disposait pas de l'autorité nécessaire pour s'immiscer dans la réglementation appliquée aux plateformes crypto, tout en s'appuyant sur la requalification du XRP de Ripple.
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La SEC a besoin de l'autorisation de la juge pour faire appel et demander un examen immédiat dans la mesure où la décision de requalifier le XRP n'a pas mis fin au procès opposant Ripple au régulateur. De surcroît, il convient de noter que si l'appel était accordé à la SEC, celui-ci pourrait encore retarder le procès dans son entièreté.
Mais selon la SEC, il serait plus judicieux de faire appel maintenant pendant le procès plutôt qu'après la décision finale du tribunal de première instance. Par ailleurs, selon le régulateur américain, la décision qui ressortira d'un éventuel appel implique « une question de droit déterminante », et le fond de l'affaire présente un « motif substantiel de divergence d'opinions ».
Lors du procès de Terraform Labs que nous évoquions précédemment, le juge fédéral de New York Jed Rakoff a bel et bien confirmé que le XRP était une valeur mobilière, aussi bien sur le marché des institutionnels que sur le marché secondaire. Ainsi, la qualification du XRP dépendant d'un représentant de la justice à l'autre, il est effectivement nécessaire qu'un accord définitif soit rapidement conclu.
Le cours du XRP a été légèrement affecté par la nouvelle, avec une perte de 3 % sur les dernières 24 heures.
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Source : Bloomberg
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Maximilien Prué
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