Ripple : un juge qualifie de nouveau le XRP de valeur mobilière dans le cadre du procès Terra

Malgré une victoire préliminaire pour Ripple en juillet, le juge fédéral de New York Jed Rakoff a récemment statué que le XRP était bel et bien une valeur mobilière, aussi bien sur le marché secondaire que sur le marché réservé aux institutionnels. Cette décision a été prononcée lors du procès opposant Terraform Labs à la SEC lundi 31 juillet, semant encore plus de doute sur la qualification des cryptomonnaies.

Ripple : un juge qualifie de nouveau le XRP de valeur mobilière dans le cadre du procès Terra

Le XRP, valeur mobilière ou pas ?

À la mi-juillet, la communauté crypto s'était largement réjouie de la bataille gagnée par Ripple dans le cadre de son procès contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, et ce d'autant plus que la bataille entre l'émetteur du XRP et le régulateur dure maintenant depuis des années.

Effectivement, alors que le fond de l'affaire consiste à déterminer si, oui ou non, le XRP est une valeur mobilière, la juge Analisa Torres avait affirmé le mois dernier que le XRP ne devait pas être considéré comme tel sur le marché secondaire, contrairement au marché dédié aux institutionnels.

Et pourtant, le lundi 31 juillet, le juge fédéral de New York Jed Rakoff s'est opposé à cette distinction, affirmant que le XRP était une valeur mobilière dans un cas comme dans l'autre :

« Le tribunal refuse d'établir une distinction entre ces pièces en fonction de leur mode de vente, de sorte que les pièces vendues directement aux investisseurs institutionnels sont considérées comme des titres et que celles vendues par le biais de transactions sur le marché secondaire à des investisseurs particuliers ne le sont pas. Ce faisant, la Cour rejette l'approche récemment adoptée par un autre juge de ce district dans une affaire similaire. »

Le cours du XRP n'a quasiment pas été affecté par la nouvelle, avec une perte de 1,8 % sur les dernières 24 heures dans un contexte de baisse globale du marché crypto.

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Les avocats de Terra face à la SEC

Le juge Jed Rakoff s'est prononcé contre l'avis de sa confrère dans le cadre du procès opposant Terraform Labs et Do Kwon à la SEC, la partie défendante ayant tenté d'obtenir un jugement favorable concernant les tokens Terra Classic (LUNC) et TerraUSD Classic (USTC) à l'instar du XRP de Ripple.

Effectivement, lors du dépôt de sa plainte contre Teraform Labs, la SEC accusait la société et son fondateur d'avoir commis « une fraude sur les titres de crypto-actifs de plusieurs milliards de dollars ».

Les avocats de Terraform Labs se sont défendus, affirmant que la SEC n'était pas en mesure de juger correctement l'affaire, et que cette dernière devait l'être avec l'intervention du Congrès ; ce que le juge Jed Rakoff a rejeté.

Ainsi, nous observons que la qualification d'un token comme valeur mobilière ou non est amenée à varier d'un juge à l'autre, et qu'aucune réglementation claire n'est réellement définie à ce sujet aux États-Unis. Il faudra donc attendre les prochaines séances pour se faire un avis plus tranché sur la question.

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Source : Bloomberg

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