Procès contre Ripple : la SEC réclame 2 milliards de dollars

Nouveau rebondissement dans l'affaire judiciaire opposant la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple Labs. Le régulateur américain réclamerait 2 milliards de dollars d'amendes à Ripple, la société à l'origine du token XRP.

Procès contre Ripple : la SEC réclame 2 milliards de dollars

Ripple est-elle la bouc émissaire de la SEC ?

Selon Stuart Alderoty, le responsable juridique de Ripple, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis chercherait à obtenir 2 milliards de dollars d’amendes et de pénalités auprès de la société émettrice du XRP.

Cette amende, contenue dans un document juridique encore confidentiel, s'inscrit dans le cadre de l'affaire judiciaire ouverte par la SEC en décembre 2020. L'accusation porte sur une levée de fonds réalisée par Ripple via la vente de tokens XRP à hauteur de 1,3 milliard de dollars. Le régulateur américain considère ces actifs comme des titres financiers non enregistrés.

Face à cette offensive, les dirigeants de Ripple n'ont pas tardé à monter au créneau. Le directeur juridique de l'entreprise, Stuart Alderoty, dénonce cette tentative d'intimidation et de punition de la part de la SEC, remettant en cause la véracité des arguments du régulateur. D'après Stuart Alderoty et Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, les documents judiciaires seront accessibles au public dans la journée.

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Le PDG de Ripple a par ailleurs exprimé sa stupéfaction quant au montant astronomique de l'amende sur X. Il promet de lever le voile sur les agissements de la SEC dans une réponse prévue pour le mois d'avril 2024.

« La SEC a l'intention de demander au juge une amende de 2 milliards de dollars dans une affaire qui n'implique aucune accusation (et encore moins de conclusions) de fraude ou d'imprudence. Il n'y a absolument aucun précédent pour cela. Nous continuerons à dénoncer les pratiques de SEC dans notre réponse. »

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Une victoire partielle pour XRP

En juillet 2023, la juge Analisa Torres avait donné raison à Ripple sur un point crucial : le token XRP ne pouvait pas être qualifié de titre non enregistré pour la vente publique. Mais concernant les ventes institutionnelles, il pouvait être classé comme tel.

En octobre 2023, cette victoire partielle avait marqué un tournant dans l'affaire, poussant la SEC à abandonner les poursuites visant personnellement Brad Garlinghouse et le co-fondateur de Ripple, Chris Larsen.

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Le bras de fer entre Ripple et la SEC n'est pas un cas isolé dans le monde des actifs numérique et de la blockchain. En février, Le PDG de Ripple dénonçait déjà l'hostilité excessive du régulateur américain. Il critiquait ouvertement l'approche réglementaire jugée inefficace de son président, Gary Gensler, envers le secteur des cryptomonnaies.

Ripple fait partie d'une longue liste de sociétés passées au crible par la SEC. Le régulateur a engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs plateformes d'exchange crypto, dont Coinbase et Binance. Plusieurs grandes institutions financières sont également ciblées, accusées de commercialiser continuellement des actifs numériques non enregistrés en tant que titres financiers.

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Source : Coindesk

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