Qu'est-ce qu'une security et qu'est-ce que cela implique pour les cryptomonnaies ?

Alors que la Securities and Exchange Commission (SEC) multiplie les attaques envers l’écosystème des cryptomonnaies, la notion de security prend de plus en plus d’importance. Qu’est-ce que c’est exactement ? Comment une cryptomonnaie peut-elle être qualifiée de security ? Qu’est-ce que cela implique pour elle ?

Qu'est-ce qu'une security et qu'est-ce que cela implique pour les cryptomonnaies ?

Introduction aux securities et aux enjeux pour les cryptomonnaies

Security, titre financier, valeur mobilière, autant de termes pour désigner une catégorie d’actifs faisant grandement parler d’elle ces derniers mois dans l’écosystème des cryptomonnaies.

Cette notion est le cheval de bataille de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui, comme son nom l’indique, est l’autorité compétente en la matière aux États-Unis. De ce fait, si un acteur propose des titres financiers à destination d’investisseurs domiciliés aux États-Unis, un enregistrement est requis auprès de la SEC.

Logo de la Securities and Exchange Commission

Logo de la Securities and Exchange Commission

 

Dans le cas contraire, l’autorité fédérale peut entamer des poursuites judiciaires, et ce même en dehors du sol américain, compte tenu du fait que le pays fait valoir l’extraterritorialité de sa règlementation. Ainsi, les plateformes proposant l’échange de cryptomonnaies identifiées comme des valeurs mobilières doivent soit :

  • Se mettre en conformité au regard de la SEC ;
  • Délister les actifs en question ;
  • Empêcher leur trading sur le sol américain.

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Comment déterminer ce qu’est une security aux yeux des États-Unis ?

Le test de Howey

Tout l’enjeu est alors de définir ce qu’est une security, et c’est d’ailleurs LA grande question à laquelle tente de répondre l’écosystème des cryptomonnaies.

Pour répondre à cela, la SEC dispose d’un outil, en théorie, simple : le test de Howey. Ce dernier est utilisé aussi bien pour les cryptomonnaies que pour n’importe quel autre actif financier.

Ainsi, l’actif étudié doit répondre à ces 4 critères pour être considéré comme une security :

  • Il représente un investissement en argent (cet investissement peut-être en monnaie fiduciaire ou n’importe quel autre actif financier) ;
  • Cela représente un investissement dans une entreprise commune (comme une société traditionnelle par exemple) ;
  • L’investisseur s’attend à réaliser un profit en achetant cet actif ;
  • Ce profit potentiel dépend du travail d’autrui.

De cette manière, les actions d’entreprises représentent des securities au regard de la SEC. Et pour cause, il faut dépenser une somme d’argent pour en acquérir, elles symbolisent la part d’une entreprise, et un investisseur s’attend à ce que ces actions se valorisent, ou tout du moins qu’elles génèrent a minima des dividendes.

Les securities à l’ère du Web3

Pour le cas des actifs numériques spécifiquement, une cryptomonnaie, un token, un token non fongible (NFT) et même un produit à rendements pourront être considérés comme un titre financier, à partir du moment où les conditions du test de Howey sont validées.

C’est pour cela que cela se complique dans notre écosystème. Par exemple, il est communément admis que Bitcoin (BTC) n’est pas un titre financier. Si un investisseur peut s’attendre à un profit et que cela représente bien un investissement en argent, il ne s’agit pas d’une entreprise commune, et les performances financières de l’actif ne sont pas directement corrélées au travail de qui que ce soit.

Toutefois, cela est plus ambigu pour d’autres cryptomonnaies. Alors que l’actuel président de la SEC Gary Gensler a parfois tendance à qualifier l'ETH de la blockchain Ethereum en tant que titre financier, la notion d’un hypothétique investissement dans une entreprise commune est plus que discutable. En parallèle, il en va de même pour les résultats dépendants du travail d’autres personnes.

Dans ce cas, le consensus par Proof of Stake (PoS) est pointé du doigt, bien qu’il ne s’agisse à aucun moment d’une entité centrale et que la maintenance d’un validateur est ouverte à qui en a les moyens. En outre, les fameux profits sont directement connus à l’avance, car ils sont définis dans le code même de la blockchain.

Bien entendu, il y a évidemment des actifs numériques cochant parfaitement toutes les cases du test de Howey sans que le doute soit permis, mais la diversité de l’écosystème est telle que de nombreux autres cas portent à confusion.

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Qu’arrive-t-il à une cryptomonnaie qualifiée de security ?

Si une cryptomonnaie spécifique vient à être reconnue en tant que titre financier, il n’arrive rien à l’actif en lui-même, si ce n’est une possible baisse temporaire de son prix suite à une réaction négative de la part de la crypto-communauté. Toutefois, cela peut avoir des conséquences profondes pour les acteurs qui l’entourent.

Plus tôt, nous évoquions les éventuelles répercussions pour les plateformes d’échanges qui adressaient ladite cryptomonnaie à un public américain, mais cela est également valable pour les porteurs du projet ainsi que toute société ou personne ayant fait sa promotion aux États-Unis. Pour être dans les règles, il faut être enregistré auprès de la SEC.

Mais dès lors, des problèmes apparaissent. Et pour cause, le Securities Act, qui définit les lois sur les valeurs mobilières aux États-Unis, date de 1933. Le test de Howey utilisé pour classer ou non un actif en tant que security remonte à un jugement de 1946. Depuis, le marché a évolué et les cryptomonnaies sont des actifs bien trop variés pour rentrer dans des cases existantes.

C’est pour ces raisons que des entreprises comme la plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase appellent les États-Unis à mettre à jour leur cadre règlementaire, afin de fournir un moyen clair et sans ambigüité de classer les différents actifs numériques pour se conformer au cadre juridique.

Rappelons que tout ce qui a été détaillé s’applique uniquement au droit américain, et aux juridictions dans le monde s’appuyant sur des règles similaires. Ainsi, il est important de rappeler que le besoin de conformité vis-à-vis de ces conditions ne s’applique pas à un acteur qui exclut les personnes basées aux États-Unis dans sa communication et l’accès à ses produits. Malgré tout, cela ne dédouane pas ledit acteur de se mettre en règle avec la propre règlementation de la juridiction où il opère.

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Michel

"...De ce fait, si un acteur propose des titres financiers à destination d’investisseurs domiciliés aux États-Unis...". Ce n'est pas tout à fait exact. Pour la SEC, ce n'est pas le lieu de résidence "géographique" à proprement parlé qui compte mais la nationalité et/ou la résidence fiscale. Ainsi, pour la SEC, sont concernées par le Security Act toute société proposant des services/produits financiers accessibles à des citoyens (ou sociétés) américains quelque soit leurs lieux de résidence ou à des citoyens (ou sociétés) payant des impôts aux Etats-Unis. Cela implique qu'une société restraignant ses services ou produits financiers à des territoires hors… Read more »

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