Vers une régulation des crypto-monnaies ?

Alors que le Bitcoin et les crypto-monnaies sont restés très longtemps sous le radar, depuis fin 2017, nous assistons à une très forte exposition médiatique. De nombreux investisseurs, institutionnels et particuliers, investissent dans les crypto-monnaies et de nombreux risques ont (re)fait surface. Depuis, des pays, institutions, politiques et autres ont choisi ou prévoient de réguler les crypto-monnaies. Dans cet article nous essaierons d'expliquer pourquoi et comment cela pourrait affecter le marché. Nous expliquerons également les positions de la France et des autres pays vis-à-vis des crypto-monnaies et de la blockchain.

Pourquoi réguler les crypto-monnaies ?

De nombreuses raisons expliquent la volonté de réguler les crypto-monnaies, en voici quelques-unes :

1. • Afin de lutter contre le blanchiment d'argent et les activités illégales. Des activités illégales et des organisations mafieuses et terroristes utilisent les crypto-monnaies pour transférer de l'argent. De plus, ces crypto-monnaies peuvent également être utilisées pour échapper à la taxation et blanchir de l'argent.
   • Pour protéger les investisseurs. En effet, il y a eu de nombreux piratages et arnaques depuis la création de Bitcoin en 2008.
     • Le hack qui a fait le plus de bruit est le piratage de la plateforme d'échange Mt. Gox, fondée par le français Mark Karpelès, au cours duquel plus de 800.000 Bitcoins furent dérobés. Ce dernier n'est pas exempt de tout soupçon dans cette affaire et il est actuellement jugé au Japon.
     • Le dernier piratage en date est celui de la plateforme d'échange japonaise Coincheck, avec le vol de plus de 500 millions de dollars en cryptos.
     • Les exit-scam lors des ICO. On estime depuis le lancement des ICO (Initial Coin Offering) à plusieurs centaines de millions de dollars volés ou détournés par des personnes mal intentionnées. Le dernier scam concerne l'ICO Bee Token pendant laquelle des hackeurs ont détourné plusieurs millions de dollars. (Découvrez notre article sur le sujet : Scam scanner : florilège des crypto-arnaques)
   • Afin de favoriser le développement de la blockchain et des crypto-monnaies pour permettre la création d'emplois dans un environnement plus stable et contrôlé.
   • Une potentielle fuite de capitaux des banques vers les crypto-monnaies qui pourrait « affaiblir » les banques et les états.

Comment réguler les crypto-monnaies ?

Selon Juan Llanos, expert de la blockchain et du Bitcoin, il existe 3 types de régulateurs :

1. 1. Les politiques : qui ont pour objectif de stimuler l'économie afin de dynamiser le marché de l'emploi et ainsi gagner en popularité afin d'être élus. Même si cela est un peu (complètement) réducteur, l'idée y est. Ils ont le pouvoir de bannir les crypto-monnaies et il est essentiel qu'ils comprennent tout le potentiel de la blockchain et des cryptomonnaies.
   2. Les institutions : elles ont pour but de protéger les investisseurs et d'assurer la sécurité des échanges. Leur rôle est préventif, elles souhaitent s'assurer qu'aucune dérive ne puisse léser les consommateurs.
   3. L'autorité publique : c'est un organe de répression. Elle est chargée de poursuivre et de condamner les escrocs et les voleurs.

Toujours selon Juan Llanos, il n'existe pas, à ce jour, de textes de lois permettant d'utiliser la blockchain de manière « légale ». La mécanique législative des pays étant de nature assez lente, cela peut prendre des années avant qu'une régulation pérenne soit mise en place. Durant ce laps de temps de nombreux projets risque d'être avortés. On peut noter l'exemple des crypto-monnaies permettant de réaliser des transactions anonymes, ces dernières posent des problèmes fondamentaux concernant la traçabilité de l’argent, il ne serait pas étonnant de voir cette première catégorie visée par les autorités.

Le sujet de la régulation des crypto-monnaies et de la blockchain doit-être abordé durant le prochain G20 se déroulant en Argentine.

Est-il utile de les réguler ?

Il est, selon moi, nécessaire de réguler ce secteur pour plusieurs raisons :

• De nombreux projets sont tout simplement bidons et n'ont aucune utilité si ce n'est de récolter l'argent des investisseurs. En effet, depuis quelques mois, les projets et levées de fonds dans les secteur des cryptomonnaies se multiplient. Malheureusement, bien des projets ne sont d'aucune utilité, leurs fondateurs essayent simplement de surfer sur la vague pour récolter facilement des fonds en ethers et en bitcoins. Lisez notre article sur les arnaques dans le secteur des crypto-monnaies pour en apprendre plus sur le sujet.
• Mieux contrôler l'utilisation et la provenance des fonds lors des ICO et éviter les exit scams (fondateurs qui abandonnent les projets et partent avec la caisse).
• Beaucoup de projets blockchain et d'exchanges sont complices dans les manipulations de cours, il est en effet possible de faire appel à un « Market Maker » qui sera chargé de faire grimper artificiellement le prix d'une monnaie. Les crypto-monnaies n'étant pas sous le joug de la législation boursière, on retrouve ainsi fréquemment des opérations de Pump & Dump pour plumer les investisseurs
• Le simple fait d'utiliser le mot blockchain dans le nom d'une société fait exploser sa valeur

Quels peuvent être les conséquences d'une régulation ?

Risques

L'un des risques d'une régulation est tout bonnement la « mort » des crypto-monnaies et du Bitcoin. Ce cas de figure est très peu probable car il est devenu impossible de bloquer l'accès à internet ainsi qu'à tous les sites liés aux crypto-monnaies (même si le gouvernement Chinois prévoit de le faire) dans le monde entier.

Il est possible que les États souhaitent lancer leur propre crypto-monnaie. Ces dernières seront alors en concurrence avec les autres crypto-monnaies ce qui signifie la fin du monopole monétaire. Des réglementations trop dures et contraignantes pourront avoir pour conséquence d'éloigner les capitaux du pays et d'alimenter le marché noir.

Certains pays ne mesurent pas la révolution technologique de la blockchain et « perdent » du temps à discuter, des années durant, à propos des régulations au lieu de mettre l'accent sur l'innovation qui découle de cette nouveauté. Ils risquent de se faire devancer assez rapidement par d'autres pays. Il est important d'identifier les risques de cette nouvelle technologie mais de tout de même favoriser l'innovation et la création qui sont liées. Nous préconisons ainsi aux régulateurs d'adopter une attitude souple afin de ne pas freiner le développement de la blockchain et des crypto-monnaies.

Opportunités

Une régulation augmenterait la confiance dans le marché des crypto-monnaies et de la blockchain. Ainsi, les investisseurs pourraient être protégés en cas d'arnaques et les nouveaux projets pourraient être plus facilement financés et accompagnés.

Le fait de créer un cadre légal et encadré permettrait de créer de nouveaux emplois et d'explorer au maximum cette nouvelle technologie et les opportunités qu'elle offre.

Un nouveau régime fiscal pourrait voir le jour, moins lourd et moins contraignant.

Permettre de mieux informer et éduquer nos concitoyens sur les caractéristiques (avantages et risques) de la blockchain et des crypto-monnaies.

La création de formations, débats ou cours dans les écoles et universités...

Quelles sont les actualités concernant la régulation des crypto-monnaies en France ?

Bruno Le Maire souhaite aborder le sujet de la régulation des crypto-monnaies lors du prochain G20. Par ailleurs, ce dernier a mandaté un Monsieur Bitcoin : Jean-Pierre Landau, un ancien de la Banque de France, pour mener une étude sur les crypto-monnaies. Actuellement, les régulations en France sont similaires à celles de ses voisins européens (lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme).

Une table ronde a été organisée au sénat le 7 février 2018 pour aborder le sujet de la régulation des blockchains et des crypto-monnaies. L'objectif de cette table ronde était de débattre afin d'essayer de trouver un « juste équilibre entre régulation et innovation ». D'après Corso Bavagnoli, chef du Service du financement de l'économie, le gouvernement souhaite mettre en place un « cadre réglementaire évolutif et fiable ». C'est-à-dire, lutter contre le blanchiment d'argent et les activités illégales, protéger les consommateurs, avoir une stabilité financière etc. tout en favorisant l'innovation !

Bruno Le Maire s'est également exprimé en ce sens. Son discours semble plutôt favorable aux crypto-monnaies et à la technologie blockchain qui selon lui est une « technologie très prometteuse ».

Du côté du président de la République, Emmanuel Macron, il considère les crypto-monnaies comme faisant partie des « acteurs les plus dérégulés et dérégulateurs de tout le système, les plus agressifs sur les marchés financiers, capables de créer des crises ». Même son de cloche du côté de Gérard Collomb, pour qui « le crime se financera chaque jour un peu plus par des monnaies virtuelles ». (source : Le Point)

6 Mars 2018, la Banque de France souhaite un encadrement strict des crypto-monnaies. Ou plutôt des crypto-actifs comme elle préfère les appeler car ils ne « remplissent que très partiellement les fonctions dévolues à la monnaie ». De plus, elle souhaite « interdire aux banques et aux assurances les dépôts et prêts en crypto-actifs, voire la commercialisation au grand public de fonds investis en monnaies virtuelles comme le bitcoin».
Ils réalisent également un parallèle avec la bulle de la tulipe au XVIIème siècle.

15 Mars 2018, la France souhaiterai  réglementer les levées de fonds par le biais d'ICO. L'AMF proposerait un cadre légal permettant de protéger les investisseurs.

16 Avril 2018, Christine Lagarde s'exprime concernant une réglementation internationale des crypto-monnaies. Elle souhaite que le FMI (Fond Monétaire International) tienne un rôle prépondérant pour l'établissement d'un cadre réglementaire permettant aux crypto-monnaies de se développer en fournissant un cadre fiscal.

Juillet 2018, Jean-Pierre Landau remets son rapport à propos des crypto-monnaies (crypto-actifs) démarré au début de l'année. Dans celui-ci il indique qu'une «règlementation directe n’est pas souhaitable, car elle obligerait à définir, à classer et donc à rigidifier des objets essentiellement mouvants et encore non identifiés. Le danger est triple : celui de figer dans les textes une évolution rapide de la technologie ; celui de se tromper sur la nature véritable de l’objet que l’on réglemente ; celui d’orienter l’innovation vers l’évasion règlementaire. Au contraire, la réglementation doit être technologiquement neutre et, pour ce faire, s’adresser aux acteurs et non aux produits eux-mêmes. » Espérons que son appel soit entendu...

Cette partie sera régulièrement mise à jour afin de centraliser les actualités concernant la régulation du Bitcoin et des crypto-monnaies en France ??

Comment voit-on les crypto-monnaies à l'étranger ?

De nombreux pays ont déjà commencer à réguler les crypto-monnaies. En voici un aperçu :

• Europe ??
  • le 2 février 2018, l'Union Européenne annonce la volonté d'en finir avec l'anonymat dans les crypto-monnaies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Elle souhaite ainsi connaître les utilisateurs des plateformes d'échanges, ce qu'ils y font et à quel moment.
  • 12 Mars 2018, le président de l'EBA (autorité bancaire européenne) souhaite que les banques ne détiennent et ne vendent pas ce type d'actifs (source : Les Echos)
  • 19 Avril 2018, le parlement Européen vote une mesure en faveur de la régulation du secteur des crypto-monnaies. Le but est de mettre fin à "l'anonymat" dans ce secteur. Ainsi, les utilisateurs d'exchanges et wallets pourront être soumis à des vérifications d'identité. (Source : Bitcoin.com)
• États-Unis ??
  • le SEC (Security and Exchange Comission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) se sont prononcés le 6 février 2018 en défaveur de l'interdiction des crypto-monnaies et des ICO. Avant cette décision le pays était dans le flou et réaliser des arbitrages au cas pas cas (même si de nombreuses plateformes et ICO refusaient les inscriptions des citoyens américains, comme Bitfinex par exemple). La volonté des Etats-Unis est la mise en place d'une régulation mondiale, sujet qui sera à l'ordre du jour du prochain G20 en Argentine.
  • le KYC (Know you Customer) est devenue monnaie courante dans le cas des inscriptions sur les plateformes d'échange et pour les participations aux ICO, il permet de vérifier l'identité des investisseurs.
  • la bourse de Chicago propose maintenant des contrats à terme (futures) sur le Bitcoin.
  • le Sénat d'Arizona annonce le 8 février 2018 qu'il sera possible pour ses résidents de payer ses taxes en Bitcoin.
• Chine ??
  • en septembre 2017 la Chine bannissait les ICO, entraînant une importante chute du cours du Bitcoin.
  • le 6 février 2018, le gouvernement chinois annonce que les sites d'échange de crypto-monnaies basés en Chine et à l'étranger ne seront plus accessibles.
  • quelques temps avant, le gouvernement avait choisi d'augmenter le prix de l'électricité pour les fermes de minage de crypto-monnaies car ces dernières consomment énormément.
  • l'objectif principal des régulations en Chine est de protéger les investisseurs et d'éviter de potentiels problèmes économiques liés aux fluctuations importantes des cryptos.
• Venezuela ??
  • le gouvernement de Nicolás Maduro cherche à contourner les sanctions économiques en créant sa propre crypto-monnaie, le petro. Cette monnaie virtuelle étatique serait indexée sur le prix du baril de pétrole. L'inflation énorme du bolivar (ce dernier ne vaut plus grand chose) pourrait donc faire du Venezuela le premier pays à adopter comme devise une crypto-monnaie.
  • Les vénézuéliens investissent dans les crypto-monnaies pour préserver leurs économies face à l'inflation.
  • Pour faire face à l'hyperinflation des prix, de nombreux citoyens utilisent leurs ordinateurs pour miner du Bitcoin, car la maigre récompense permet parfois de se nourrir pendant plusieurs semaines.
• Corée du Sud ??
  • après un bannissement des crypto-monnaies annoncé par le ministre de la justice Coréen le 11 janvier 2018, le cours du Bitcoin chutait de plus de 10%. Cette annonce a été démentie par le ministère de la stratégie et des finances, qui a précisé que la Corée du Sud travaille sur une régulation des crypto-monnaies et non une interdiction.
  • les ICO (Initial Coin Offering) sont interdites depuis septembre 2017.
  • avec 2 millions d'investisseurs dans les crypto-monnaies pour 51 millions d'habitants, la Corée du Sud est le pays avec le plus grand nombre d'investisseurs dans ce domaine (par habitants).
  • la forte demande en Bitcoin en Corée du Sud se répercute par un cours plus élevé que la moyenne. Un Bitcoin coûte environ 20% plus cher sur le marché sud coréen que sur le marché américain.
• Singapour ??
  • il semble être le pays le plus ouvert vis-à-vis des crypto-monnaies. Même si des institutions du pays comme le MAS (Monetary Authority of Singapore) informent d'un éventuel risque lors de l'investissement dans ces monnaies, le gouvernement indique ne pas faire de différence entre des transactions effectuées en fiat et en devises numériques.
• Suisse ??
  • à l'instar de Singapour, la Suisse aborde les crypto-monnaies avec une attitude progressiste et bienveillante. Selon le ministre de l'économie, la Suisse veut devenir une « crypto-nation ».
  • 30 Mars 2018, l'exchange Bitfinex annonce son intention de vouloir s'installer en Suisse.
• Japon ??
  • deuxième pays en terme de transactions en Bitcoin, le gouvernement l'a reconnu officiellement comme moyen de paiement en 2017. Cela à permis à de nombreuses entreprises de se lancer et à des milliers de commerçants d'acceptent ce moyen de paiement à travers le pays.
• Russie ??
  • le 25 janvier 2018, le ministère des Finances Russe publie un projet de loi, qui établirait les procédures d'ICO, déterminerait l'utilisation ainsi que le régime juridique du mining et des crypto-monnaies.
  • Vladimir Poutine est l'un des chefs d'Etat qui parle le plus du Bitcoin. Il a d'ailleurs rencontré Vitalik Buterin, le fondateur d'Ethereum (deuxième crypto-monnaie derrière le Bitcoin), au cours de l'année 2017, ce qui montre l'intérêt grandissant de la Russie pour les devises numériques et les projets liés à la blockchain.
• Estonie ??
  • le pays souhaite créer sa propre monnaie virtuelle (le token Estcoin). Cela a provoqué la colère de Mario Draghi (président de la Banque Centrale Européenne). L'Estonie a précisé que l'Estcoin serait probablement un token utilisé pour lever des fonds.
• Islande ??
  • deuxième pays comportant les plus importantes fermes de minage au monde. Deux raisons expliquent cela : le faible coût de l'électricité et les températures basses qui permettent de ne pas ou peu refroidir les machines.
• Israël ??
  • l'ITA (Israel Tax Authority) a annoncé que les crypto-monnaies seront taxées comme des actifs. En conséquence, les investisseurs devront s'acquitter de 20 à 25% d'impôts. Pour les échanges de cryptos à but commercial, une TVA de 17% sera appliquée. Pour finir, les mineurs "professionnels" (sociétés) seront imposées de la même façon que d'autres activités industrielles.
• Inde ??
  • 5 Avril 2018, la banque centrale Indienne interdit les banques Indiennes l'achat de crypto-monnaies.

Certains acteurs du numérique et de la publicité en ligne prennent également position contre les crypto-monnaies, à l'instar de Facebook ou Baidu (l'équivalent de Google en Chine) qui bannissent les publicités faisant la promotion des crypto-monnaies. En effet, grand nombre de ces publicités faisaient la promotion de projets mensongers ayant pour seul but d'arnaquer les investisseurs. Le Canada a également demandé à Google de bien vouloir bannir les publicités sur les ICO et crypto-monnaies de son réseau (YouTube, sites partenaires, moteur de recherche...).

L'article à pour vocation d'être mis à jour régulièrement, n'hésitez pas à nous contacter par mail ([email protected]) pour nous soumettre les dernières actualités sur la régulation des cryptos ou à poster un commentaire.

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Co-fondateur de Cryptoast, j'aime analyser les changements que peuvent apporter Bitcoin et les cryptos dans notre vie et nos sociétés, d’un point de vue social et économique.

Robin Berné

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