La procureure générale de New York exige l'arrêt de l'activité des plateformes de lending non enregistrées
Les plateformes de lending ne semblent pas être en odeur de sainteté aux États-Unis. Ce lundi, le cabinet de la procureure générale de New York, Letitia James, a en effet ordonné l'arrêt de l'activité de deux plateformes de lending non enregistrées et une enquête sur trois autres. Ces plateformes semblent de plus en plus visées par les autorités américaines, qui estiment que leur activité est en contrariété avec la loi. Qu'en est-il exactement ?
le 19 octobre 2021 à 14:00.
3 minutes de lecture
La procureure générale de New York interdit deux plateformes de lending non enregistrées
La régulation américaine semble vouloir sévir à l’encontre des plateformes proposant de générer des revenus passifs en cryptomonnaies. C’est précisément dans l’État de New York qu’une étape importante a été franchie ce lundi, avec une interdiction prononcée à l’encontre de deux de ces plateformes. Trois autres font l’objet d’une enquête approfondie.
Le cabinet de la procureure générale de New York n’a pas cité le nom de ces deux plateformes. Pourtant, malgré l’anonymat des courriers adressés par la procureure générale (le premier d’information et le second de demande de cessation d’activité), des rumeurs laissent penser qu’il s’agirait de deux des plus importantes du secteur, Celsius Network et Nexo. À cette heure-ci, aucune information n’a filtré sur les trois autres faisant l’objet d’une demande d’information.
Le courrier de demande de cessation d’activité laisse dix jours aux deux plateformes pour arrêter leurs services dans l’État de New York. Cela permettrait d’éviter toute action judiciaire de la part des autorités à l’encontre de Celsius et Nexo, si ces deux sociétés sont bien celles visées par les courriers.
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Une injonction de cessation d’activité pour non-respect de la législation en vigueur
Dans un communiqué, le cabinet de la procureure vise explicitement des plateformes qui ne sont pas enregistrées et seraient donc en contrariété avec la législation en vigueur.
Le New York's Martin Act de 1921 est invoqué, ce dernier précisant que toute société faisant la promotion de comptes rémunérés en intérêts respecte les dispositions relatives aux titres financiers.
Or, le Martin Act permet au cabinet de la procureure d’enquêter en cas de fraude potentielle ou avérée dans le domaine des titres financiers. Ainsi, si les plateformes proposent effectivement des comptes rémunérés en intérêts, qui seraient de facto assimilés à des titres financiers, l’enregistrement desdites plateformes est obligatoire.
À ce jour, l’activité exercée par Celsius Network, Nexo et leurs concurrents n’est pas clairement définie par la loi. S’il est vrai qu’ils proposent des comptes rémunérés en cryptomonnaies, ces derniers étant leur principal argument de vente, la législation n’affirme pas ou n’infirme pas que ces comptes rémunérés soient assimilés à des titres financiers.
Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunLes plateformes de lending dans le collimateur des autorités américaines
Ce n’est pas la première fois que ces plateformes se font taper sur les doigts par les autorités américaines. En juillet dernier, BlockFi s’était attirée les foudres des autorités financières de quatre États américains, notamment en raison d’une absence d’enregistrement.
Il y a quelques semaines seulement, c’est la SEC, le régulateur financier fédéral américain, qui a fait reculer Coinbase pour son projet Coinbase Lend. De manière générale, Gary Gensler, directeur de la SEC estime que les plateformes ne pourront pas survivre sans régulation.
Pour revenir à la décision de la veille, à l’heure actuelle, de nombreuses inconnues perdurent sur cette injonction du cabinet de la procureure générale de New York.
Les plateformes visées vont-elles réellement cesser leur activité ? Nexo aurait déjà indiqué que ses produits n’ont jamais été accessibles dans l’État de New York. Les jours qui vont suivre seront déterminants et nous vous tiendrons informés.
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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