Payer ses impôts en Bitcoin ? C’est le projet de loi d’un député américain
En ce début de semaine, le député républicain Matt Gaetz a présenté devant le Congrès américain un projet de loi visant à accepter Bitcoin comme moyen de paiement pour les impôts fédéraux. Cette loi, si elle est adoptée, obligerait le secrétaire du Trésor à développer et mettre en œuvre un système d'acceptation de Bitcoin.
le 28 juin 2024 à 16:00.
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Le projet ambitieux de Matt Gaetz pour payer ses impôts en Bitcoin aux États-Unis
À ce jour, seul le Colorado permet aux citoyens américains de régler leurs impôts individuels en cryptomonnaies. Cependant, cela pourrait bientôt changer puisque Matt Gaetz, député républicain de Floride, a présenté un projet de loi qui permettrait d’utiliser Bitcoin pour s'acquitter des impôts fédéraux sur le revenu.
En permettant aux contribuables d'utiliser Bitcoin pour payer l'impôt fédéral, nous pouvons promouvoir l'innovation, accroître l'efficacité et offrir plus de flexibilité aux citoyens américains. Il s'agit d'une étape audacieuse vers un avenir où les monnaies numériques joueront un rôle essentiel dans notre système financier, ce qui permettra aux États-Unis de rester à la pointe du progrès technologique.
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Figure 1 - Sommaire de la proposition de loi du député républicain Matt Gaetz
Ce projet de loi vise à modifier l’Internal Revenue Code de 1986, et s'il est adopté, il devrait forcer le secrétaire du Trésor à élaborer un plan pour accepter Bitcoin, cela en précisant quand les paiements sont considérés comme recevables et en exigeant la conversion immédiate de Bitcoin en son équivalent en dollars.
Le projet de loi comprend également des dispositions relatives au traitement des questions non fiscales connexes, aux contrats, frais et autres responsabilités.
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Cette proposition est loin d'être fortuite, puisque Matt Gaetz s’est rendu plusieurs fois au Salvador afin d’étudier les impacts de Bitcoin. Cette annonce s’inscrit dans une dynamique électorale, Donald Trump et Joe Biden s’affrontant dans une guerre d’intention sur l’usage des cryptomonnaies.
Récemment, Donald Trump a affirmé que « l'avenir des cryptomonnaies et du Bitcoin se jouerait en Amérique ». Alors que les démocrates ont toujours été moins favorables à l’adoption des cryptomonnaies, le président Joe Biden a été contraint d’assouplir sa position. Des responsables de son administration sont d’ailleurs attendus pour une table ronde Bitcoin organisée à l’initiative du démocrate Ro Khanna.
Toujours dans cette dynamique, le républicain Thomas Massie a d’ailleurs annoncé il y a quelques semaines vouloir présenter un projet de loi mettant fin à la Réserve fédérale après avoir lu le livre « Bitcoin Standard ».
.@RepThomasMassie read The Bitcoin Standard and decided to propose legislation to end the Fed!
You're welcome, America! pic.twitter.com/989tLvnWG2
— Saifedean Ammous (@saifedean) June 13, 2024
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En tant que soutien connu de Donald Trump, le républicain Matt Gaetz apporte un soutien crucial aux positions républicaines tenues dans le cadre des présidentielles, à travers ce projet de loi ambitieux.
L'introduction de ce projet de loi représente une étape importante, ouvrant la voie à une acceptation plus large de Bitcoin dans les transactions financières officielles.
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