Une législation crypto américaine reportée de plusieurs semaines - Pourquoi est-ce une bonne nouvelle ?

Une législation crypto retardée

Dans le cadre de son mandat pro-crypto, le président Trump a promis de faire avancer les différentes législations censées encadrer le secteur des cryptomonnaies sur le territoire des États-Unis. Une dynamique dont la première étape a pris la forme d'un cadre réglementaire GENIUS Act spécifique aux stablecoins, promulgué en juillet dernier.

Suite à ce premier succès, le projet CLARITY Act apparaissait comme l'étape suivante, afin de déterminer une législation relative au marché crypto. Un texte initialement écrit avec le soutien et la participation active des acteurs de l'écosystème américain, jusqu'à ce qu'il arrive devant la commission bancaire du Sénat.

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En effet, cet examen en apparence plutôt aneodin a rapidement pris la forme d'une refonte en profondeur de certains points essentiels de ce texte, notamment sur des questions de surveillance jugées problématiques par ces mêmes acteurs crypto, au point de les voir retirer leur soutien initial.

Un conflit réglementaire à l'origine d'un report d'examen annoncé en fin de semaine dernière, qui pourrait finalement se transformer en un retard de plusieurs semaines, voire quelques mois. En effet, les membres de la commission bancaire du Sénat seraient occupés à gérer un autre dossier jugé plus sensible.

En cause : une législation réclamée comme prioritaire par Donald Trump afin d'encadrer le marché de l'immobilier américain. Le but étant d'empêcher les grands investisseurs institutionnels de concurrencer les acheteurs particuliers de maisons individuelles, en faisant exploser dans le même temps les coûts du logement aux États-Unis.

Un report qui pourrait s'avérer très utile

Dans cette situation, les analystes de Bloomberg estiment que le dossier de la législation crypto pourrait se voir reporté à février, voire même jusqu'au mois de mars prochain. Pourtant, la commission sénatoriale de l’Agriculture vient de confirmer de son côté un examen du texte programmé à mardi prochain, même si des « désaccords subsistent sur des questions de politique publique fondamentales ».

En effet, la version du texte modifiée par les membres de la commission sénatoriale de l’Agriculture n'a apparemment pas réussi à obtenir l'adoption bipartite nécessaire, incluant une unanimité du côté républicain accompagnée d'un engagement favorable de certains démocrates.

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Des déconvenues qui pourraient toutefois s'avérer plus positives qu'il n'y paraît. En effet, le rejet du texte modifié par la commission bancaire du Sénat exprimé par certains acteurs crypto américains de premier plan, comme la plateforme d'échange de cryptomonnaies Coinbase, pourrait nécessiter une révision importante des points problématiques soulevés.

De son côté, Donald Trump se voulait rassurant sur le sujet lors de son intervention au Forum économique mondial de Davos. En effet, il affirme que le Congrès « travaille très dur sur la législation relative à la structure des marchés crypto », avec une signature annoncée pour « très bientôt ».

Source : Bloomberg

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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