La Suisse adapte plusieurs lois pour favoriser l'innovation blockchain

En Suisse, les autorités viennent d'adapter plusieurs lois pour créer un cadre réglementaire favorable au développement des entreprises blockchain. Le pays souhaite attirer de nombreux projets innovants.

La Suisse adapte plusieurs lois pour favoriser l'innovation blockchain

La Suisse : une terre d'accueil historique

Le Conseil national suisse, l'équivalent du parlement en France a adopté à l'unanimité la modification d'une douzaine de lois durant le mois de juin. Les modifications proposées visent à éliminer les obstacles juridiques pour les entreprises blockchain et crypto.

La Suisse est depuis longtemps une terre d'accueil pour les startups blockchain. La ville de Zoug, en particulier était un endroit populaire en 2017 pour les Initial Coin Offerings (ICO), ce qui lui a valu le surnom de Crypto Valley.

Alors que les ICOs ont quasiment disparu à Zoug, l’enthousiasme de la Suisse pour la technologie blockchain est toujours intact. Rolf H. Weber, professeur de droit a déclaré :

« On sait que la Suisse essaie fortement d'encourager la blockchain. C’est un objectif politique. »

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Un cadre réglementaire une nouvelle fois adapté

Les modifications des lois contiennent, entre autres, huit dispositions décrivant comment les créateurs de blockchain et de plateforme d'échange peuvent obtenir une licence auprès des autorités financières.

Selon le professeur Weber, dès que la loi sera promulguée, les propriétaires pourront détenir et transférer librement des security tokens sur la blockchain. Les modifications des lois vont permettre aux clients d'entreprises crypto de faire appel aux autorités pour récupérer leurs cryptomonnaies en cas de litige. Le professeur a réagi :

« Avant ce n'était pas possible car vous n'aviez pas de preuve de propriété. »

Même si les modifications législatives ont été adoptées sans opposition, certains politiciens se sont dits préoccupés par le fait que les nouvelles lois n'aient pas réussi à prendre en compte l'impact environnemental du minage du Bitcoin (BTC).

 

Un cadre fiscal déjà favorable

Les autorités ont également décidé que les lois fiscales suisses en vigueur n'auraient pas besoin d'être modifiées pour inclure des considérations spécifiques aux cryptomonnaies.

En Suisse, le minage du bitcoin est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De plus, les particuliers sont exonérés d'impôt sur les plus-values.

En France, une nouvelle association (ADAN) a été créée début 2020 pour réunir les acteurs de l'écosystème blockchain français. En outre, le régulateur a créé un nouveau statut pour les entreprises crypto baptisé PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques). Toutefois, ces bonnes initiatives paraissent insuffisantes pour concurrencer des pays comme la Suisse en termes d'attractivité.

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