Comment recevoir son salaire en cryptomonnaies ?

Le salaire en cryptomonnaies, bientôt une forte demande ?

D’après une étude récente de Deel (State of Global Hiring 2021), la volonté des salariés de recevoir leur salaire en cryptomonnaies est en constante évolution à l’échelle mondiale.

Pour mener à bien cette enquête, les équipes de Deel ont analysé pas moins de 150 pays et le résultat est sans appel : l’Amérique latine, l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique sont les meilleurs élèves en la matière. En Europe, l'exemple le plus célèbre est sans aucun doute le député Belge Christophe De Beukelaer, ce dernier recevant tous ses salaires en Bitcoin.

Les États-Unis semblent également franchir une nouvelle étape, notamment depuis que le nouveau maire de la ville de New-York, Eric Adams, a converti plusieurs de ses salaires en cryptomonnaies, 

Face à cette croissance exponentielle au niveau mondial, la question se pose pour les salariés français. 

Rappelons qu’à ce jour, plus d'1 français sur 12 déclare détenir des cryptomonnaies, ce qui représente 8 % de la population française, et 30 % envisagent d’investir. Sans surprise, la tranche des 18-24 ans est majoritairement représentée dans cette étude publiée par Cryptoast et le cabinet d’audit KPMG le 14 février dernier, d'où proviennent ces chiffres.

D’ores et déjà précisons que les salariés français peuvent percevoir une rémunération en cryptomonnaies. Toutefois, des obstacles parfois juridiques s’y opposent. 

Ainsi, deux questions méritent d’être distinguées : l’attribution d’un salaire qui serait intégralement versé sous forme de cryptomonnaies et l’attribution d’un complément de salaire sous forme de cryptomonnaies.

👉 Retrouvez notre synthèse de l'étude sur les 8 % des Français ayant déjà acquis des cryptomonnaies

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Percevoir intégralement son salaire en cryptomonnaies en France, est-ce vraiment possible ?

Que dit la législation française sur les salaires ?

En France, le Code du travail encadre de façon très stricte le paiement des salaires. L'article L3241-1 prévoit que « le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal ».

Jusqu'à récemment, le Code du travail imposait que la paie mensuelle soit versée en monnaie fiduciaire (l’euro), ou dans une monnaie ayant cours légal sur le territoire. L'article L143-1 qui obligeait les employeurs à verser le salaire « en monnaie métallique ou fiduciaire » a été abrogé il y a quelques années.

Désormais, aucun article du Code du travail français ne mentionne le paiement obligatoire en euros. De même, l'Organisation internationale du travail mise en place par l'ONU n'impose pas ouvertement le paiement des salaires en monnaies fiat. 

Par contre, le Code monétaire et financier précise que :

« Le paiement des traitements et salaires […] doit être effectué par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal ou à un compte tenu par un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement ». 

Concrètement, la législation ne permet donc pas à un employeur de rémunérer ses employés en transférant du Bitcoin (BTC) sur un portefeuille par exemple. La paie doit impérativement être versée sur un compte bancaire. C'est actuellement la seule contrainte imposée aux employeurs qui souhaiteraient verser intégralement un salaire sous forme de cryptomonnaies à leurs employés. D

’ailleurs, méconnaître les dispositions du Code du travail est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (article R. 3246-1 du Code du travail).

En France, il ne semble donc pas possible stricto sensu de recevoir l'entièreté de son salaire en cryptomonnaies.

Pour contourner la législation en vigueur, il suffit pourtant de demander la réception de son salaire sur le compte fourni par une crypto-banque, comme Wirex ou Bitwala par exemple, qui permet de stocker à la fois des monnaies fiduciaires et des crypto-actifs. Une fois que vous avez ouvert un compte bancaire sur une banque de cet acabit, vous pourrez vous arranger avec votre employeur.

Les paiements peuvent également être facilités avec une solution comme Flexa. Contrairement à une solution de paiement classique, les paiements via Flexa n’impliquent pas l’envoi d’informations sensibles qui concernent le client.

De plus, pour les employeurs qui ne seraient pas encore coutumiers des paiements en cryptomonnaies, des prestataires comme Request ou Utrust proposent des solutions de paiement avec très peu de frais. 

Les obstacles au paiement des salaires en cryptomonnaies

Comme indiqué, il peut être envisageable d’avoir recours aux services de plateforme spécialisées pour contourner l’interdiction posée par le Code du travail. 

Toutefois, si vous avez demandé le paiement de votre salaire sur le compte bancaire hébergé par un tel prestataire, il n’est pas impossible que l’adresse IBAN renseignée soit refusée. De nombreuses banques en ligne « crypto-friendly » proposent en effet un IBAN étranger (Wirex et Bitwala notamment). Certains employeurs, comme les administrations officielles, refusent parfois catégoriquement de verser un salaire sur un compte étranger. C'est évidemment illégal. 

L'article 9 de régulation SEPA (Single Euro Payments Area) considère le refus d'un IBAN comme de la discrimination. La loi européenne du 1er février 2016 prévoit en effet que les commerçants et employeurs ne peuvent refuser un IBAN sur base du code indiquant le pays.

Tout n’est pas perdu puisque le droit français semble permettre le versement d’une rémunération complémentaire sous forme de cryptomonnaies.

Percevoir partiellement son salaire en cryptomonnaies, la solution ?

En droit français, le salaire est composé du salaire en tant que tel et des rémunérations accessoires telles que les primes, les indemnités et les avantages en nature entre autres.

La possibilité de verser des avantages en nature, en sus de la rémunération principale, est expressément consacrée au sein du Code de travail lequel prévoit la possibilité de verser une partie du salaire sous forme d’avantages en nature (Code du travail, art. L. 3241-1).

Toutefois, le droit civil français connaît un principe selon lequel nul créancier (le salarié détient une créance sur son employeur) ne peut être contraint d’accepter autre chose que ce qui lui est dû, selon l’article 1342-4, al. 2 du Code civil. Dès lors, cette rémunération sous forme d’avantages en nature devra être contractuellement prévue pour que l’employé puisse donner son accord.

Si l’attribution à titre accessoire semble admise, il reste à déterminer les incidences fiscales de cette attribution pour le salarié.

Tout d’abord, il faut tenir compte de l’éventuelle présence d’un « vesting » qui serait contractuellement prévu. En effet, pour être imposable, le revenu doit être « disponible ». Dit autrement, le salarié doit avoir la pleine possession de l’avantage accordé (au cas particulier, des tokens), c’est-à-dire pouvoir l’aliéner librement. La présence d’un vesting devrait conduire à ne pas considérer le revenu comme disponible. Par conséquent, le revenu ne serait imposable qu’au terme de cette période d’indisponibilité.

Ensuite, il reste à résoudre la question de la valorisation de cette attribution. En matière de traitements et salaires, le revenu est donc imposable lorsqu’il est disponible pour le salarié. Partant, la valorisation de cette attribution s’effectue au jour de son attribution et au terme de la période d’indisponibilité en présence d’un vesting. La valorisation est déterminée selon le cours moyen de la cryptomonnaie en question au jour de sa disponibilité. Généralement, les plateformes d’agrégation de données sur les cryptomonnaies telles que CoinGecko et CoinMarketCap sont admises par l’administration fiscale.

En ce qui concerne l’employeur, ce dernier devrait prévoir une telle attribution avec un référentiel en monnaie fiat pour se prémunir d’une éventuelle hausse des charges sociales dont il sera redevable sur les salaires versés.

En effet, dans l’hypothèse où il déciderait d’attribuer 1 000 tokens X, si ces derniers connaissent une hausse importante de leur cours, cela augmenterait le montant du salaire versé et partant, le montant des charges sociales. Cette solution n’est cependant pas favorable aux employés.

Au-delà de ce cadre général, il est encore possible de rechercher un emploi qui prévoit directement le versement d’un salaire sous forme de cryptomonnaies.

Les meilleures solutions permettant de verser un salaire en cryptomonnaies

En parallèle à l'explosion des emplois payés en cryptomonnaies et la multiplication des plateformes de recherche d'emploi, des startups ont développé d'ambitieuses solutions afin de permettre à un employeur de rémunérer ses employés en crypto-actifs. 

Les plateformes proposent toutes un service de gestion de la paie tirant profit au maximum des vastes possibilités des cryptomonnaies.

Stripe

Stripe est une suite de produits de paiement totalement intégrés. Il permet à ses utilisateurs d’accepter des paiements et d’envoyer des virements à l’échelle mondiale depuis leur site Web ou leur application. Stripe est une solution qui vise à faciliter les paiements en s’adaptant à tout type d’entreprise, qu’il s’agisse des marchands en ligne et physiques, des entreprises d’abonnement ou encore des plateformes et autres places de marché. En effet, depuis 2020, Stripe prend en charge les entreprises de cryptomonnaies, parmi lesquelles des exchanges, des portefeuilles numériques ou encore des plateformes d’échange de cryptomonnaie. Enfin, la plateforme permet l’accès à des processus de paiement rationalisés, à des outils de prévention de la fraude (formulaire KYC) ainsi qu’à des optimisations des émetteurs. 

Request

Request est un réseau de facturation intégralement décentralisé développé sur la blockchain Ethereum qui propose de nombreux outils de gestion de paiement.

Le réseau proposé par ce prestataire permet de bénéficier de transactions sécurisées dans la mesure où il opère sans partage de données bancaires, d’un fonctionnement qui se veut simple d’utilisation le tout sans aucune commission qui serait prélevée par un intermédiaire. C’est d’ailleurs sur ce dernier point que Request se démarque de ses concurrents puisque les paiements réalisés sont sécurisés, totalement transparents et surtout moins coûteux.

Apprécié de ses clients, parmi lesquels l’on dénombre des grands noms de l’industrie : The Sandbox, Aave, MakerDAO ou encore ParaSwap, Request permet de payer ou d’être payé dans plus de 40 cryptomonnaies et stablecoins différents et sur 10 réseaux blockchains.

👉 Request (REQ), une plateforme pour payer ses factures en cryptomonnaies

Utrust 

Utrust se présente comme plateforme blockchain d’intégration transparente qui donne aux entreprises de commerce en ligne la capacité d'accepter les cryptomonnaies et de bénéficier de tous les avantages qu’une entreprise ne peut obtenir si elle utilise les méthodes de paiement traditionnelles.

Utrust utilise la technologie blockchain qu’elle combine avec les fonctionnalités des systèmes de paiement en ligne traditionnels. Ayant pour ambition de concurrencer PayPal, la plateforme permet d’accepter et de payer en cryptomonnaies, notamment via l’utilisation de son token natif, l'UTK.

Sablier

Sablier est une application décentralisée qui permet aux employeurs de rémunérer leurs collaborateurs en temps réel. Toujours en développement, le projet facilite le paiement des salaires à la fois du côté des employeurs, des employés et des auto-entrepreneurs.

Concrètement, les parties concernées peuvent définir des intervalles de paiements entièrement personnalisables. Grâce à l'utilisation de smart contracts, il est ainsi possible de recevoir sa paie dès qu'une journée de travail est terminée ou qu'une mission est terminée. Sablier ambitionne donc de bouleverser la manière dont les salaires sont encadrés depuis des décennies. 

BitWage

Lancé en mai 2014, Bitwage est un service de paiement de salaires pour indépendants. Grâce à la blockchain, la plateforme permet à des entreprises de payer leurs collaborateurs et fournisseurs situés partout dans le monde rapidement et en toute sécurité. Bitwage permet de rémunérer les collaborateurs en cryptomonnaies, mais aussi avec plusieurs monnaies fiduciaires.

Pour éviter les délais de transferts inhérents au système bancaire, le service convertit les monnaies fiat fournies par les employeurs en BTC. L'individu qui perçoit la rémunération peut choisir de recevoir la somme, ou une partie, en Bitcoin ou dans une autre devise.

Élève-avocat et diplômée du Master 2 Fiscalité de l’entreprise (221) de l’Université de Paris-Dauphine PSL, je m’intéresse au développement du web3 ainsi qu’à la fiscalité des actifs numériques.

Alizée Van Den Schrieck

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