Affaire XRP : Ripple saisit la justice pour s’opposer à l’appel de la SEC
Tandis que la SEC avait fait appel quant à la récente décision de justice qui offrait une victoire partielle à Ripple (XRP), cette dernière s’est opposée à cette démarche. Elle a ainsi fait falloir sa position devant le tribunal.
le 4 septembre 2023 à 9:00.
2 minutes de lecture
Ripple dépose une motion contre l’appel de la SEC
Le bras de fer qui oppose Ripple (XRP) à la Securities and Exchange Commission (SEC) est particulièrement intéressant à observer, car il constitue le premier procès de grande envergure entre un acteur de l’écosystème des cryptomonnaies et un organisme de régulation américain. En effet, l’issue de ce bras de fer pourrait créer des jurisprudences importantes pour l’ensemble des projets Web3.
À la mi-juillet, Ripple avait remporté une victoire partielle, en obtenant la confirmation que le XRP n’était pas une valeur mobilière dans le cadre de trading sur le marché secondaire.
Devant cette décision, la SEC s’est empressée de faire appel, estimant que « les ventes programmatiques » de XRP représentaient bien une offre de titres.
À son tour, Ripple a déposé une motion devant le tribunal du district sud de New York, afin de s’opposer à la « certification d’un appel interlocutoire ». En bref, un jugement interlocutoire est le nom donné à une décision rendue en première instance.
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Formez-vous avec Alyra pour intégrer l'écosystème blockchainUne requête invalide selon 3 raisons
Pour appuyer sa motion, Ripple avance que le dossier de la SEC ne remplit pas les 3 conditions nécessaires à un tel appel. Lesdites conditions doivent être les suivantes :
- L’appel doit soulever une question de droit ;
- L’appel doit déterminer « un motif substantiel de divergence d’opinions » ;
- L’appel « doit faire avancer sensiblement la fin du litige ».
Ainsi, la défense apporte plusieurs exemples pour faire valoir sa démarche. Elle cite notamment l’argument de la SEC, qui s’appuie sur une récente victoire dans le cadre du procès Terra (LUNA), pour lequel un juge estimait que le XRP était bien une valeur mobilière. Selon Ripple, les deux cas de figure sont radicalement différents :
« La décision du jugement sommaire s’appuyait sur des preuves enregistrées selon lesquelles Ripple n’avait fait aucune “promesse ou offre” aux acheteurs concernant les ventes programmatiques. Terraform, en revanche, a accepté les allégations de la SEC selon lesquelles Terraform et son fondateur ont promis à tous les acheteurs, ceux qui ont acheté directement depuis Terraform ou depuis une autre source, des “taux de rendement de 19 à 20 % sur le token”. »
Tandis que Ripple appelle donc la Cour à rejeter la requête de la SEC, il s’agit désormais d’attendre ce qui sera décidé. Alors que cette affaire a débuté le 22 décembre 2020 avec la plainte de la SEC, nous constatons au travers de ce long parcours judiciaire qu’une résolution définitive pourrait encore se faire attendre.
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Vincent Maire
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