Kraken : Pourquoi l'exchange crypto a-t-il vu sa requête en justice contre la SEC rejetée ?
Kraken devra poursuivre sa bataille juridique contre la SEC, après qu'un juge américain a rejeté sa demande d'annulation des poursuites. Selon le juge, le régulateur a affirmé de « manière plausible » que certaines transactions de cryptomonnaies sur la plateforme de Kraken pourraient être considérées comme des contrats d'investissement, donc des titres soumis aux lois sur les valeurs mobilières.
le 24 août 2024 à 18:15.
3 minutes de lecture
Kraken va devoir continuer de batailler contre la SEC
Dans un avis déposé vendredi, un juge américain a rejeté la demande de Kraken visant à faire annuler les poursuites de la Securities and Exchange Commission (SEC) à son encontre.
L'exchange de cryptomonnaies américain s'était précédemment défendu face à la plainte déposée par la SEC au mois de novembre dernier en avançant notamment que le régulateur abusait de son pouvoir et en affirmant qu'il ne proposait pas de cryptomonnaies considérées comme des titres sur sa plateforme.
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Mais le juge représentant le tribunal américain a indiqué que la SEC avait bel et bien allégué de manière « plausible » que « certaines des transactions de cryptomonnaie que Kraken permet sur sa plateforme constituent des contrats d'investissement, et donc des titres, et sont par conséquent soumises aux lois sur les valeurs mobilières ». Le juge a par ailleurs relevé que les tokens ADA, ALGO, ATOM, FIL, FLOW, ICP, MANA, MATIC, NEAR, OMG et SOL sont considérés comme des titres par la SEC.
Notons que le juge n'a pas tranché en faveur de la SEC, mais plutôt qu'il laisse les parties prenantes continuer de faire valoir leurs droits ou leurs accusations. Le représentant de la justice a d'ailleurs souligné que la terminologie utilisée par le régulateur était plutôt confuse et que cela ne jouait pas forcément en sa faveur. En parallèle, il lui a demandé de fournir une analyse plus détaillée des transactions ayant lieu directement sur la plateforme de Kraken.
De son côté, Kraken dispose de 20 jours pour répondre officiellement.
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Marco Santori, le directeur juridique de Kraken, s'est fendu d'un communiqué sur X, indiquant que la décision du juge traduisait « une victoire importante pour Kraken, pour le principe de clarté et pour les utilisateurs de cryptomonnaies du monde entier, » et établissant un parallèle avec l'affaire Ripple, dans laquelle il est davantage question d'étudier les contrats d'investissements autour d'un token plutôt que la nature du token lui-même.
Selon lui, la SEC devra redoubler d'efforts si elle veut réellement prouver que la plateforme d'échange de cryptomonnaies Kraken permet l'échange de titres, et ce en invoquant le fameux test de Howey.
La SEC a complètement perdu sur cette théorie selon laquelle « les jetons sont des titres » et ne sera plus autorisée à s’y fier à l’avenir. Au lieu de cela, il faudra prouver, pour chaque transaction présumée sur Kraken, que les facteurs du test Howey sont satisfaits.
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Enfin, Marco Santori a indiqué que « pour apporter de la clarté au secteur, pour protéger les consommateurs et favoriser la croissance de la technologie blockchain, » il était désormais nécessaire que le Congrès « adopte un cadre global de structure de marché ».
Trade Republic : acheter des cryptos et des actions en 5 minutesSource : Document de justice
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Maximilien Prué
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