L'Ukraine offre un statut légal au Bitcoin (BTC) et aux cryptomonnaies

L'Ukraine adopte un cadre légal pour le Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies

Ce 17 février 2022, le gouvernement ukrainien a adopté une loi visant à légaliser les cryptomonnaies, dont l'incontournable Bitcoin (BTC). Annoncée en septembre dernier, cette législation a pour but de clarifier les droits des détenteurs de cryptoactifs résidents en Ukraine. Elle a été adoptée à une large majorité. 272 députés sur 365 se sont montrés favorables à la loi.

Jusqu'ici, les actifs numériques n'étaient pas interdits en Ukraine, mais ils évoluaient encore dans une zone grise du droit. Désormais, le gouvernement autorise officiellement les Ukrainiens à détenir, gérer et utiliser les actifs numériques.

Surtout, une entreprise est officiellement libre de proposer des services liés aux cryptomonnaies aux Ukrainiens. Ce cadre réglementaire simplifié devrait faciliter l'émergence d'exchange ou de banques permettant les échanges de cryptomonnaies en Ukraine.

Ukraine is already in top-5 countries on cryptocurrency usage. Today we made one more step forward: Parliament adopted law on virtual assets! This will legalize crypto exchangers and cryptocurrencies, and Ukrainians could protect their assets from possible abuse or fraud.

— Mykhailo Fedorov (@FedorovMykhailo) February 17, 2022

« Aujourd'hui, nous avons fait un pas de plus : le Parlement a adopté une loi sur les biens virtuels ! Cela légalisera les plateformes d'échange de cryptomonnaies et les cryptomonnaies, et les Ukrainiens pourrontprotéger leurs actifs contre d'éventuels abus ou fraudes », déclare d'ailleurs Mykhailo Fedorov, vice-premier ministre et ministre de la transformation numérique du pays, sur son compte Twitter.

Le parlement a nommé deux organismes pour réguler le secteur : la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers d’Ukraine (NSSMC) et Banque nationale d'Ukraine (BNU). L'an dernier, la Banque centrale s'était déjà engagée à soutenir l'adoption des cryptoactifs.

La loi retire le ministère de la Transformation numérique de la liste des entités destinées à superviser le secteur. Interrogé par nos confrères de Cointelegraph, Alex Bornyakov, le vice-ministre de la transformation numérique de l'Ukraine, estime que cette simplification est une bonne chose.

« La réduction des organismes de réglementation peut en fait accélérer considérablement le lancement du marché crypto », déclare Alex Bornyakov.

Comme le laisse entendre Mikhail Fedorov dans le communiqué de presse publié par le parlement, ce cadre légal est essentiellement destiné à attirer les entreprises du secteur en Ukraine.

« La nouvelle loi est une opportunité supplémentaire pour le développement des affaires dans notre pays. Les sociétés crypto étrangères et ukrainiennes pourront opérer légalement. […] Les acteurs du marché bénéficieront d'une protection juridique », explique Mikhail Fedorov.

Même son de cloche du côté d'Alex Bornyakov. Le ministre met en avant « le potentiel de l'industrie mondiale des cryptomonnaies » et la croissance gargantuesque du secteur. Grâce à la loi adoptée, le politicien estime que l'Ukraine peut devenir un des pays leaders dans « ce domaine innovant ».

La législation, qui comprend plusieurs amendements du président Volodymyr Zelensky, n'évoque pas les cryptomonnaies sous l'appellation d'actifs numériques, mais « d'actifs virtuels ». Cette appellation regroupe toutes les cryptomonnaies, qu'il s'agisse d'une monnaie décentralisée comme le Bitcoin ou d'un stablecoin.

Par contre, le texte de loi fait la différence entre un « actif virtuel garanti » et un « actif virtuel non garanti ». L'Ukraine considère qu'un stablecoin, comme l'USDC ou l'USDT, est un « actif virtuel garanti ». Le cours des devises est en effet basé sur celui d'une monnaie fiduciaire. En l'occurrence, il s'agit du dollar américain. Les autres cryptomonnaies, dont le cours est volatile, sont considérées comme « non garanties ».

Cette législation vise à répondre à l'appétit croissant des Ukrainiens pour les cryptomonnaies. Comme le souligne Mykhailo Fedorov, l'Ukraine « figure déjà dans le top 5 des pays en matière d'utilisation de la cryptomonnaie ».

Une assertion corroborée par une étude de Chainalysis publiée l'année dernière. D'après le rapport annuel de la firme d'analyse de la blockchain, l'Ukraine est le 4e pays où l'adoption des cryptomonnaies est la plus avancée, derrière le Pakistan, l'Inde et le Vietnam. Le succès des cryptomonnaies auprès de la population ukrainienne s'explique notamment par le faible taux de bancarisation de ses habitants.

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Une législation très différente de celle du Salvador et de la Russie

La loi ukrainienne offre un cadre réglementaire aux cryptomonnaies, mais refuse de les considérer comme des moyens de paiement. Malgré l'enthousiasme affiché par le vice-premier ministre de l'Ukraine, la législation adoptée n'a rien à voir avec la loi Bitcoin promulguée au Salvador en 2021.

La législation salvadorienne considère le Bitcoin comme la seconde monnaie légale en vigueur dans le pays, aux côtés du dollar. De facto, il est possible de payer les commerçants en Bitcoin. De nombreuses multinationales, dont le géant McDonald's, ont été contraintes de se plier à la loi et d'adopter la doyenne des cryptomonnaies.

La situation est différente en Ukraine. La nouvelle loi ne fait pas du Bitcoin, ou de n'importe quelle cryptomonnaie, la monnaie légale du pays. Pour régler leurs achats, les Ukrainiens doivent impérativement détenir du hryvnia, la monnaie nationale depuis 1991.

De même, l'approche de l'Ukraine est très différente de la future législation russe destinée à encadrer les cryptodevises. Sous l'impulsion de Vladimir Poutine, la Russie s'est engagée à considérer le Bitcoin (BTC), l'Ether (ETH) et les autres cryptomonnaies de la même manière qu'une monnaie fiduciaire étrangère, comme l'euro ou le dollar américain.

De son côté, l'Ukraine refuse de considérer les cryptomonnaies comme de véritables monnaies. Le texte de loi adopté fait uniquement référence aux devises numériques comme des actifs. La législation ukrainienne ne considère pas, pour le moment, le Bitcoin et les altcoins comme des moyens de paiement alternatifs.

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Sources : parlement d'Ukraine, Cointelegraph

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Florian Bayard

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