Législation « crypto » aux États-Unis - Voici l'impact que pourrait avoir ce nouveau projet de loi sur l'industrie

Les États-Unis vont-ils bientôt trancher sur l'éternel débat qui marque le secteur des cryptomonnaies ? Depuis plusieurs années, de nombreux conflits ont explosé entre les entreprises du domaine et les autorités de régulation du pays. En cause, une législation floue qui n'indique pas explicitement si les cryptomonnaies sont des titres financiers ou des matières premières. Pour résoudre ce problème, un projet de loi commence à faire du bruit au Congrès américain. Voici ce qu'il faut savoir.

Législation « crypto » aux États-Unis - Voici l'impact que pourrait avoir ce nouveau projet de loi sur l'industrie

Pourquoi une nouvelle loi sur les cryptomonnaies ?

Depuis leur apparition, les cryptomonnaies ont toujours eu une place à part dans le paysage législatif et économique des États-Unis. Tandis que certaines régions du monde ont choisi la voie de la règlementation, comme ce fut le cas en Europe avec MiCA (Markets-in-Crypto-Assets), le pays dirigé par Joe Biden continue de maintenir un flou juridique.

À l'heure actuelle, c'est la Securities and Exchange Commission (SEC) qui affirme son autorité sur le marché des cryptomonnaies. Le gendarme américain des marchés financiers s'attaque régulièrement aux entreprises du secteur pour non-respect de la règlementation : ce fut le cas avec Coinbase et Binance en juin dernier, avec l'affaire Ripple qui s'éternise depuis décembre 2020, et plus récemment avec Quantstamp.

Toutefois, son autorité est remise en question par les entreprises de l'industrie, considérant ses actions de régulation comme trop arbitraires. En outre, nombreux sont les entrepreneurs à demander une régulation du secteur qui soit plus claire, précise et adaptée aux problématiques rencontrées par les entreprises.

De plus, une législation propre au domaine des cryptomonnaies pourrait redorer l'image de ces actifs, entachée par les faillites de FTX, Celsius Network et Voyager Digital en 2022, tout en améliorant la sécurité financière des investisseurs.

C'est dans ce contexte que le Comité des services financiers de la Chambre des représentants a présenté hier un projet de loi visant à règlementer l'industrie des blockchains et les différents actifs financiers qui y gravitent. Selon Patrick McHenry, président républicain de ce comité, les États-Unis doivent prendre leurs responsabilités et rattraper leur retard :

« Alors que d'autres juridictions comme le Royaume-Uni, l'Union européenne, Singapour et l'Australie ont avancé avec des cadres règlementaires clairs pour les actifs numériques, les États-Unis risquent de prendre du retard. Nous avons l'intention de changer cela aujourd'hui. »

👉 MiCA et TFR : les points clés de la règlementation européenne sur les cryptomonnaies

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Le contenu du projet de loi

Si ce projet de loi vient à être officiellement instauré, il pourrait régler de nombreux problèmes autour de la catégorisation des actifs numériques. L'un de ses principaux objectifs est de définir si une cryptomonnaie est un titre financier (« securities ») ou une marchandise (« commodities »).

De plus, il souhaite élargir la surveillance de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur l'industrie des cryptomonnaies, tout en délimitant précisément les compétences et le champ d'action de la SEC sur le secteur. En étant sous la coupelle de la CFTC, les acteurs de l'écosystème souhaitent en finir avec les accusations de la SEC, qui considère un grand nombre de cryptomonnaies comme des securities.

Pour rappel, la distinction entre commodities et securities est cruciale pour l'avenir des entreprises aux États-Unis. Si les cryptomonnaies sont considérées comme des securities, leurs émetteurs et les exchanges devront obtenir certaines licences, dont l'obtention est très difficile, pour avoir l'autorisation d'opérer leurs activités. C'est d'ailleurs cette licence qui est à l'origine de nombreux conflits entre la SEC et les firmes du domaine.

Au contraire, la CFTC affirme à plusieurs reprises que le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) sont des commodities. Elle est donc une alliée de taille pour les entreprises du secteur, d'autant plus que la SEC ferme les yeux sur le cas des blockchains décentralisés et des DAO.

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Un projet qui ne fait pas l'unanimité

Tandis que le projet de loi est soutenu par les républicains, il nécessite une participation des démocrates à la Chambre des représentants. Toutefois, certains d'entre eux marquent explicitement leur opposition à cette nouvelle règlementation, à l'instar de Maxine Waters :

« Ce projet de loi répond aux appels de l'industrie des cryptomonnaies tout en ignorant les points de vue de l'administration, de la Securities and Exchange Commission et des défenseurs des consommateurs et des investisseurs »

De plus, le projet de loi fait face à un second obstacle. Sherrod Brown, le chef du Comité sénatorial des banques, a indiqué qu'il ne sait pas si une nouvelle règlementation du secteur est réellement nécessaire ou non. Les entreprises du Web3 croisent les doigts, en attendant les prochaines annonces autour de ce projet de loi.

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Source : Reuters

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