MiCA et TFR : les points clés à retenir de la réglementation des cryptomonnaies dans l’Union européenne

Concernant la réglementation des cryptomonnaies dans l’Union européenne, les versions définitives de MiCA et TFR sont désormais actées et entreront en vigueur dès l’année prochaine. C’est donc l’occasion de revenir sur les points essentiels de ce cadre légal.

MiCA et TFR : les points clés à retenir de la réglementation des cryptomonnaies dans l’Union européenne

Les versions définitives de MiCA et TFR

Markets in Crypto-Assets (MiCA) et Transfer of Funds Regulation (TFR) : deux importants volets de la réglementation des cryptomonnaies en Europe qui ont fait couler beaucoup d’encres ces dernières années.

Au fil du temps, ces projets de loi ont évolué, parfois en faisant planer de grosses craintes sur la compétitivité, comme avec le spectre d’une interdiction du minage avant qu’une telle éventualité soit abandonnée.

Désormais, les textes définitifs de MiCA et TFR sont actés, ceux-ci ne bougeront pas dans cette première version et verront leur entrée en vigueur dès 2024 :

Si certains aspects de ces règlements peuvent diviser, le fait est que l’Union européenne (UE) fait figure de pionnière en matière de réglementation des crypto-actifs. Tandis que d’autres puissances mondiales, comme les États-Unis, brillent par leur manque de coordination et le flou qu’ils font peser sur l’écosystème, l'Europe pourrait attirer plus facilement des acteurs du Web3 grâce à ce cadre clair.

👉 En pleine période de déclaration d’impôts, facilitez le calcul de vos plus-values avec Waltio

Waltio : l'outil pour déclarer vos cryptos facilement

🎧 Écoutez cet article et toutes les autres actualités crypto sur Spotify

Les points clés à retenir

Lors des transferts entre deux plateformes centralisées, TFR implique des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Ainsi, lors d’un transfert, la plateforme émettrice devra transmettre à la plateforme destinataire les noms et prénoms, adresse, date et lieu de naissance, le montant de la transaction et sa destination, ainsi que le numéro de compte du client. En retour, la plateforme de destination devra transmettre les noms et prénoms, adresse et numéro de compte.

Dans le cadre d’un transfert vers un portefeuille auto-hébergé depuis une plateforme centralisée, l’utilisateur devra se conformer aux mêmes règles que celles citées précédemment pour les plateformes émettrices. En outre, TFR ne concerne pas les mouvements entre deux wallets auto-hébergés.

Du côté de MiCA, le statut de crypto-asset service provider (CASP) fait son apparition. Un statut similaire à celui de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) en France, qui sera encadré par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Les tokens non fongibles (NFT) ne sont pour le moment pas concernés. En effet, ceux-ci seront abordés dans un second temps, mais d’autres classes de crypto-actifs feront bel et bien l’objet de nouvelles normes.

Pour les stablecoins par exemple, ceux-ci devront obligatoirement être collatéralisés au ratio d’un pour un, même les algorithmiques. De plus, l’émission de nouvelles cryptomonnaies sera encadrée par l’AEMF ainsi que l’Autorité bancaire européenne (ABE) :

Notons également que les CASP seront considérés comme responsables en cas de pertes lors de hacks ou d’erreurs internes concernant les cryptomonnaies de leurs clients. Cela implique donc une ségrégation des fonds entre leurs avoirs et ceux des investisseurs.

Par ailleurs, un délai de mise en conformité devrait être accepté le temps que les acteurs de l’écosystème puissent mettre en place ces nouvelles règles.

👉 Dans l’actualité également — Les cryptomonnaies sont décrites comme des jeux d’argent par des législateurs du Royaume-Uni

Cryptoast Research : naviguer dans la crypto aux côtés d'experts
Newsletter 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque lundi par mail 👌

Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.


Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.


Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.


Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.

Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Voir plus
Tout voir

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Les articles les plus lus

La Banque centrale européenne (BCE) s'attaque encore à Bitcoin – Quels sont ses arguments ?

La Banque centrale européenne (BCE) s'attaque encore à Bitcoin – Quels sont ses arguments ?

Binance Launchpool de Portal : Comment recevoir des tokens gratuitement ?

Binance Launchpool de Portal : Comment recevoir des tokens gratuitement ?

Nvidia (NVDA), Render (RNDR), SingularityNET (AGIX)... Les actions et cryptomonnaies liées à l'intelligence artificielle (IA) explosent

Nvidia (NVDA), Render (RNDR), SingularityNET (AGIX)... Les actions et cryptomonnaies liées à l'intelligence artificielle (IA) explosent

L'Ethereum (ETH) renoue avec les 3 000 $, et maintenant ? - Analyse ETH du 22 février 2024

L'Ethereum (ETH) renoue avec les 3 000 $, et maintenant ? - Analyse ETH du 22 février 2024