Régulation des cryptomonnaies : pas d’interdiction en vue pour l’Estonie

L’Estonie régule les cryptomonnaies, mais ne les interdit pas

En Estonie aussi, le gouvernement se penche sur l’épineuse question de la régulation des prestataires de services en actifs numériques. Il y a quelques jours, une rumeur reprise par plusieurs médias indiquait que le pays comptait interdire les échanges de cryptomonnaies, en rendant illégale la mise à disposition de portefeuilles « non custodial », c’est-à-dire non basés sur une entité centralisée.

Mais le ministre des Finances a clarifié les choses ce dimanche. Le gouvernement souhaite en réalité suivre les règles du Groupe d’Action Financière (GAFI), qui ont été adoptées par d’autres pays. C’est-à-dire principalement forcer les plateformes d’échange à identifier leurs utilisateurs par des processus KYC.

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Un durcissement des conditions d’implantation des prestataires de services

Les licences délivrées aux plateformes d’échange seront aussi plus difficiles à obtenir. En 2020, le gouvernement s’était rendu compte que son laxisme à cet égard avait permis à plusieurs entreprises de s’implanter, sans avoir de lien réel avec le pays. Cela avait conduit à un grand ménage en juin 2020. 500 entreprises qui se servaient de l’Estonie comme d’une vitrine en conduisant des activités internationales avaient été forcées de fermer leurs portes.

Les limitations seront donc dorénavant encore plus strictes. Les entreprises devront justifier d’un capital minimal de 125 000 euros (contre 12 000 euros actuellement). Le ministère clarifie également que les applications DeFi ne sont pas considérées comme des prestataires de service, mais que « les créateurs, détenteurs ou […] les autres personnes qui maintiennent le contrôle ou influencent suffisamment » des plateformes DeFi pourrait entrer dans cette catégorie.

Quant aux portefeuilles « non-custodial », ils restent bel et bien exclus de ce cadre législatif. Les utilisateurs pourront donc continuer à les utiliser sans être inquiétés. La prochaine étape sera un examen par le Parlement d’Estonie, et la loi pourrait être définitivement validée au premier semestre 2022.

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Des pays qui affinent leurs cadres législatifs

Un rapport récent de la Bibliothèque du Congrès des États-Unis indique que depuis trois ans, l’étau s’est resserré pour les cryptomonnaies, en ce qui concerne les régulations. En 2018, 15 pays avaient pris des mesures pour limiter la circulation des cryptomonnaies. En 2021, ce chiffre s’élève à 42.

On peut ajouter à cela les 9 pays qui ont tout bonnement interdit la circulation des crypto-actifs.Au total, le nombre de territoires ayant partiellement ou totalement interdit les cryptos a donc presque triplé en trois ans.

Au-delà de ces interdictions, les limitations appliquées au secteur se sont également multipliées. Les maintenant bien connues mesures anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme ont été appliquées dans plusieurs pays. C’est ainsi ce qui vient d’arriver en Estonie. Alors que seuls 33 pays s’étaient dotés de règles de ce type il y a trois ans, ils sont désormais 103.

Cela montre bien sûr de manière criante l’évolution du secteur, qui est maintenant suffisamment massif pour que les gouvernements légifèrent. On note aussi que les territoires en question ont des approches hétéroclites. Alors que certains pays ont choisi de s’adapter au secteur des cryptomonnaies (le Salvador est bien sûr l’exemple le plus parlant), d’autres ont décidé que les restrictions étaient préférables.

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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.

Marine Debelloir

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