Le ministère russe des Finances présente son projet de loi sur les cryptomonnaies

La Russie progresse vers la légalisation des cryptomonnaies. Ce 18 février 2022, le ministère russe des Finances a officiellement présenté au gouvernement son projet de loi « sur la monnaie numérique ». Cette législation vise à considérer les crypto-monnaies comme des devises étrangères, comme l'euro ou le dollar américain. Jusqu'ici, les cryptomonnaies avaient le statut d'actifs numériques.

Ce texte de loi vise essentiellement à autoriser les Russes à investir dans les devises numériques. Ce cadre règlementaire prévoit de légaliser les cryptomonnaies, tel le Bitcoin (BTC), comme des « outils d'investissement ». En miroir de l'Ukraine, la Russie refuse cependant de considérer les crypto-devises comme des moyens de paiement alternatifs.

« L'utilisation de monnaies numériques comme moyen de paiement sur le territoire de la Fédération de Russie continuera d'être interdite », précise d'entrée de jeu le communiqué du ministère des Finances de Russie.

La loi ne propose pas de donner cours légal à une cryptomonnaie. Pour payer leurs achats ou régler leurs impôts, les citoyens russes devront toujours passer par le rouble, la seule monnaie nationale de la Russie. Le texte est loin de la « loi Bitcoin » promulguée au Salvador l'an dernier.

La législation met également en place un cadre légal bien défini pour les plateformes d'échange de crypto-monnaies qui souhaitent opérer sur le territoire russe. Le ministère des Finances affirme que « les activités de ces entreprises seront autorisées et contrôlées par un organisme autorisé déterminé par le gouvernement ».

Sans surprise, les plateformes étrangères, comme Binance ou Coinbase, devront impérativement obtenir une licence pour exercer leurs activités. Afin d'éviter le blanchiment d'argent, la législation imposera aux exchanges d'obtenir des informations sur l'identité des investisseurs.

Un formulaire de type Know Your Customer (KYC) sera obligatoire. Un registre complet de tous les détenteurs de cryptomonnaies devra être tenu à jour. Pour déposer ou retirer des cryptomonnaies, les investisseurs russes devront impérativement passer par un compte bancaire.

Grâce à cette obligation, les banques seront également en mesure d'identifier les individus qui achètent des actifs numériques. Les organismes bancaires et les plateformes devront informer le Rosfinmonitoring, l'organisme fédéral chargé de lutter contre les crimes financiers, de la moindre transaction suspecte.

Le ministère des Finances souhaite également s'assurer que les Russes soient conscients des risques liés à leurs investissements. Avant de pouvoir acheter un crypto-actif, les citoyens devront compléter des « tests en ligne » qui détermineront leur niveau de connaissance du secteur et qui les sensibiliseront aux risques.

« Une fois le test réussi, les citoyens peuvent investir dans des monnaies numériques jusqu'à 600 000 roubles [6 670 euros] par an. Si le test n'est pas réussi, le montant maximal des investissements sera limité à 50 000 roubles [556 euros]», met en garde le ministère russe des Finances.

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La Banque centrale de Russie continue de s'opposer à la légalisation des cryptomonnaies

Le projet de loi du ministère des Finances s'oppose ouvertement aux mesures préconisées par la Banque centrale de Russie. L'organisme indépendant recommande plutôt au gouvernement d'interdire les crypto-monnaies sur le territoire.

D'après l'agence de presse Tass, la Banque centrale a envoyé un projet de loi allant dans ce sens à l'administration Poutine il y a quelques jours. Ce texte législatif affirme que les devises numériques qui ne dépendent pas de l'État représentent un risque pour la stabilité financière de la nation.

« Le projet de loi interdit […] l'émission et la circulation de la monnaie numérique privée sur le territoire de la Fédération de Russie », explique la Banque centrale tout en proposant de sévères amendes pour les investisseurs.

Sous l'impulsion de Vladimir Poutine, le ministère des Finances s'est promptement engagé à ne pas tenir compte des recommandations de la Banque centrale russe. Pour Anton Siluanov, le ministre des Finances du pays, il est d'ailleurs impossible d'appliquer les mesures de l'organisme et d'interdire le Bitcoin et les cryptomonnaies.

« Les propositions reçues de la Banque de Russie seront prises en compte dans la poursuite des travaux sur le projet de loi dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec l'approche du ministère des Finances », a tranché le ministère des Finances dans son communiqué.

L'ancien vice-président a assuré vouloir privilégier la régulation, qui permet à l'État de dégager des bénéfices grâce aux taxes et impôts, à une interdiction pure et dure. Une approche similaire est prévue pour règlementer l'activité des fermes de minages en Russie.

Ce projet de loi intervient alors que la Russie menace d'envahir l'Ukraine. On notera que ce pays d'Europe de l'Est, qui réclame le soutien de la communauté internationale suite à l'entrée des troupes russes sur son territoire, vient d'offrir un statut légal aux crypto-monnaies.

👉 Sur le même sujet – L'Ukraine offre un statut légal au Bitcoin (BTC) et aux cryptomonnaies

Sources : le ministère des Finances de Russie, Tass

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A propos de l'auteur : Florian Bayard

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