Une société seychelloise ciblée par les régulateurs

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a affirmé qu'Aux Cayes FinTech Company Limited, une entité juridique de la République des Seychelles liée à OKEx, a enfreint la juridiction provinciale en termes de valeurs mobilières.

Dans un communiqué paru mercredi, la CVMO a déclaré qu'Aux Cayes serait engagée dans une activité illégale et devrait faire face à des mesures règlementaires si elle ne coopère pas avec les autorités. L'organisme de règlementation précise qu'Aux Cayes n'a pas respecté les exigences de conformité de la législation provinciale.

Selon l'entité de régulation, les produits d'actifs numériques proposés par l'intermédiaire d'OKEx sont considérés comme des valeurs mobilières et des produits dérivés. Ce faisant, ils sont soumis à la loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

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En mars, la CVMO avait lancé un avertissement à toutes les plateformes de négociation d'actifs numériques opérant dans la province canadienne. Devant se conformer à la loi sur les valeurs mobilières d'ici le 19 avril, des mesures règlementaires seraient entamées envers les contrevenants.

À l'époque, OKEx avait publié un avis à l'intention des utilisateurs de l'Ontario et du Québec, indiquant qu'ils « ne devaient accéder à aucun des services » de la plateforme.

Bien que l'équipe chargée de l’exécution de la loi ait déclaré qu'Aux Cayes avait répondu à quelques demandes de renseignements en juin, la plateforme n'aurait pas fourni « d'informations essentielles sur ses clients ontariens, » comme que le nombre de comptes et les avoirs totaux de la plateforme.

Selon les exécutifs, la CVMO devrait ordonner à Aux Cayes Fintech de cesser immédiatement toute activité liée aux actifs numériques sur son territoire.

Dans le cas inverse, la firme seychelloise risque l'interdiction d'acquisition de toute valeur mobilière et des millions de dollars d'amende.

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A propos de l'auteur : Bela Le Tiec

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