La plateforme OKEx accusée d’avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

L'Ontario met en cause une firme seychelloise qui, liée à OKEx, aurait enfreint la juridiction sur les valeurs mobilières de la province. En mars dernier, le régulateur avait lancé un avertissement à toutes les plateformes d'échange d'actifs numériques opérant dans la province, leur ordonnant de se conformer avant le 19 avril 2021.

La plateforme OKEx accusée d’avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

Une société seychelloise ciblée par les régulateurs

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a affirmé qu'Aux Cayes FinTech Company Limited, une entité juridique de la République des Seychelles liée à OKEx, a enfreint la juridiction provinciale en termes de valeurs mobilières.

Dans un communiqué paru mercredi, la CVMO a déclaré qu'Aux Cayes serait engagée dans une activité illégale et devrait faire face à des mesures règlementaires si elle ne coopère pas avec les autorités. L'organisme de règlementation précise qu'Aux Cayes n'a pas respecté les exigences de conformité de la législation provinciale.

Selon l'entité de régulation, les produits d'actifs numériques proposés par l'intermédiaire d'OKEx sont considérés comme des valeurs mobilières et des produits dérivés. Ce faisant, ils sont soumis à la loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

Rejoignez des experts et une communaut� Premium

PRO

Investissez dans vos connaissances crypto pour le prochain bullrun

toaster icon

En mars, la CVMO avait lancé un avertissement à toutes les plateformes de négociation d'actifs numériques opérant dans la province canadienne. Devant se conformer à la loi sur les valeurs mobilières d'ici le 19 avril, des mesures règlementaires seraient entamées envers les contrevenants.

À l'époque, OKEx avait publié un avis à l'intention des utilisateurs de l'Ontario et du Québec, indiquant qu'ils « ne devaient accéder à aucun des services » de la plateforme.

Bien que l'équipe chargée de l’exécution de la loi ait déclaré qu'Aux Cayes avait répondu à quelques demandes de renseignements en juin, la plateforme n'aurait pas fourni « d'informations essentielles sur ses clients ontariens, » comme que le nombre de comptes et les avoirs totaux de la plateforme.

Selon les exécutifs, la CVMO devrait ordonner à Aux Cayes Fintech de cesser immédiatement toute activité liée aux actifs numériques sur son territoire.

Dans le cas inverse, la firme seychelloise risque l'interdiction d'acquisition de toute valeur mobilière et des millions de dollars d'amende.

💡 Sur le même sujet – Binance met un terme à ses activités dans la province de l'Ontario

La Newsletter crypto n°1 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌

Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Voir plus
Tout voir

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Les articles les plus lus

Les ETF Bitcoin spot enregistrent un record de flux sortants – Les élections américaines marquent-elles la fin de la hausse ?

Les ETF Bitcoin spot enregistrent un record de flux sortants – Les élections américaines marquent-elles la fin de la hausse ?

Nouvel espoir pour Ethereum ? Analyse technique de l'Ether du 8 novembre 2024

Nouvel espoir pour Ethereum ? Analyse technique de l'Ether du 8 novembre 2024

Solana (SOL) dépasse le cap des 200 dollars, porté par la victoire de Donald Trump

Solana (SOL) dépasse le cap des 200 dollars, porté par la victoire de Donald Trump

L’ETF Bitcoin de BlackRock dépasse celui sur l’or lancé en 2005

L’ETF Bitcoin de BlackRock dépasse celui sur l’or lancé en 2005