Le régulateur britannique interdit les produits dérivés sur cryptomonnaies
La Financial Conduct Authority (FCA), le gendarme financier du Royaume-Uni, a annoncé que les entreprises du territoire ne pourront plus fournir de produits dérivés sur cryptomonnaies à leurs clients. Cela concerne notamment les contrats à terme, les options et les billets négociés en bourse (ETNs).
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Les produits dérivés sur cryptomonnaies disparaissent du Royaume-Uni
C'est historique. Les produits dérivés sur cryptomonnaies seront très prochainement sujets à une interdiction complète au Royaume-Uni. Pour justifier sa décision, le régulateur britannique, la FCA, affirme que ces produits sont « mal adaptés aux consommateurs de détail en raison des dommages qu'ils causent. »
Cette interdiction entrera en vigueur le 6 janvier 2021, et elle concerne la vente, la promotion et la distribution à tous les consommateurs de détail. Tous les produits dérivés sont visés, notamment les contrats pour la différence (CFD), les contrats à terme (futures), les options et les billets négociés en bourse (ETN).
La FCA précise que les consommateurs de produits dérivés sur cryptomonnaies peuvent être sujets à des pertes financières soudaines et importantes. Le régulateur avance les raisons suivantes :
- la nature inhérente des actifs sous-jacents, qui implique qu'ils n'ont pas de base d'évaluation fiable ;
- la prévalence des abus de marché et de la criminalité financière sur le marché secondaire ;
- l'extrême volatilité des mouvements de prix des cryptomonnaies ;
- une compréhension insuffisante des cryptomonnaies par les consommateurs ;
- l'absence de besoin légitime d'investissement pour les consommateurs de détail qui investissent dans ces produits.
La FCA souligne que les consommateurs britanniques devront redoubler de vigilance face aux potentielles escroqueries en lien avec les produits dérivés sur cryptomonnaies. Le régulateur ajoute :
« Comme la vente de produits dérivés et d'ETNs qui font référence aux crypto-actifs aux consommateurs de détail est désormais interdite, toute entreprise offrant ces services aux consommateurs de détail est susceptible de constituer une escroquerie. »
Sans qu'elle ne précise sa méthode de calcul, la FCA estime que cette interdiction permettra aux consommateurs d'économiser environ 53 millions de livres (58,2 millions d'euros).
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Une décision accélérée par l'affaire BitMEX ?
La semaine dernière, une nouvelle a frappé l'industrie des cryptomonnaies, les propriétaires de l'exchange BitMEX ont été accusés par un régulateur des États-Unis d'exploiter illégalement une plateforme de trading de produits dérivés sur cryptomonnaie et de violer la réglementation anti-blanchiment d'argent.
L'impact de ces accusations ne s'est pas fait attendre, notamment pour le cours du Bitcoin qui a connu une chute non négligeable. Du côté de BitMEX lui-même, une importante part de sa liquidité s'est envolée, des milliers de traders fuyant la plateforme.
Selon les propos de la FCA, il est plus évident que les cryptomonnaies « nuisent aux consommateurs et aux marchés », et cette pensée n'est pas nouvelle. C'est notamment dans cette optique que le régulateur s'est engagé dès octobre 2018 à mener une consultation sur une éventuelle interdiction des produits dérivés.
En juillet 2019, la FCA avait publié une note de service, laquelle résumait sa position politique finale vis-à-vis des produits dérivés sur cryptomonnaies. Les discussions au sujet de cette interdiction chez la FCA étaient par conséquent ouvertes depuis 2 ans.
Ainsi, la récente procédure engagée envers BitMEX et ses propriétaires n'est pas la raison pour laquelle la FCA a pris cette décision, bien qu'il soit envisageable que cela ait accéléré la prise de décision.
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Alors qu'à travers le monde, et notamment l'Europe, d'autres juridictions s'ouvrent aux cryptomonnaies, cette décision de la part de la FCA est surprenante.
De ce fait, il est difficile de savoir comment le Royaume-Uni peut encore être considéré comme un territoire accueillant pour l'innovation en matière de crypto-actifs.
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