MiCA : les nouvelles règles sur les stablecoins entrent en application — Qu’est-ce que cela change ?
Ce 30 juin, le volet du règlement MiCA concernant les stablecoins entre en application. Toutefois, cette nouveauté soulève de nombreuses interrogations. Quelles sont-elles ?
le 30 juin 2024 à 9:00.
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MiCA : les stablecoins doivent maintenant se conformer à de nouvelles règles
Markets in Crypto-Assets : le fameux règlement MiCA, qui fait couler tant d’encre depuis des années, entre en application ce 30 juin pour les stablecoins. Si le texte est officiellement entré en vigueur il y a exactement un an, son application est officiellement programmée dès le 30 décembre prochain, à l’exception près des volets III et IV relatifs aux stablecoins, qui eux prennent effet dès aujourd’hui.
Cela implique ainsi plusieurs nouvelles directives, tel que l'article 23 interdisant aux entreprises d'émettre un stablecoin avec un volume journalier supérieur au million de transactions ou un volume quotidien dépassant les 200 millions de dollars.
Théoriquement, cela disqualifie de facto de célèbres stablecoins tels que l'USDT ou l'USDC au sein de l'Union européenne, et cela soulève d'ores et déjà plusieurs questions.
Et pour cause, si l'on prend l'exemple du cadre légal français, notamment avec la loi Pacte de 2019. Une seule entreprise a depuis obtenu son agrément comme prestataire de service sur actif numérique (PSAN), à savoir la Société Générale — Forge l'année dernière. Cet exemple montre les délais auxquels une société doit faire face pour se conformer aux règles, particulièrement en raison d'un manque de moyen au sein des autorités compétentes et des coûts engendrés.
Dans le cas de MiCA, cela s'avère ainsi d'autant plus difficile, car les sociétés concernées n'ont donc eu qu'un an pour comprendre les implications du texte et s'y conformer. S'ajoute également à cela qu'une start-up avec peu de moyens légaux et financiers est logée à la même enseigne qu'un groupe comme la Société Générale, créant inévitablement un frein à l'innovation.
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Ces problématiques, Faustine Fleuret, la présidente de l'Adan, les a mises en lumière dans une interview accordée à Euronews en faisant état d'une « période difficile et inconfortable ».
Par ailleurs, il est aussi important de préciser un élément clé : seuls les émetteurs sont pour le moment concernés par le volet qui s'applique aujourd'hui. Pour les entreprises qui facilitent la circulation des stablecoins, comme les exchanges centralisés, celles-ci ont théoriquement encore 6 mois pour se conformer.
La problématique étant qu'un exchange prenant le parti de ne pas tenir rigueur de ces nouveaux éléments, et qui continuerait par exemple de proposer à ses clients européens un stablecoin ne respectant pas les directives susmentionnées, pourrait s'attirer les foudres du régulateur lorsque lui-même devra obtenir son agrément dans 6 mois.
Ainsi, cela crée des inégalités de traitements, comme nous avons pu le voir jusque-là. Par exemple, là où Binance va limiter la circulation des stablecoins non autorisés sur certains de ses produits, d'autres, comme Kraken, font le choix de continuer à fonctionner normalement aussi longtemps que possible.
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Du côté des émetteurs, là où Circle a déjà placé ses pions, comme avec l'ouverture d'un hub en Irlande l'année dernière, positionnant l'entreprise en bonne voie pour entrer dans le rang, d'autres, comme son concurrent Tether, semblent plus en retard.
De ce fait, les prochains mois s'avéreront cruciaux, pour saisir la portée de toutes ces nouvelles directives, alors qu'un bon nombre de zones floues doivent encore être levées.
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Vincent Maire
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