Interdiction du minage en Europe : que dit réellement la réglementation MiCA ?

La place du minage dans MiCA

Alors que le vote sur MiCA a lieu aujourd’hui au parlement européen, nombreuses sont les voix qui se sont élevées ces derniers jours contre une potentielle interdiction du minage par la preuve de travail dans les États membres, consensus utilisé par le roi Bitcoin (BTC). Au milieu de ces voix, nous retrouvons notamment Pierre Person, député de Paris qui se démarque à l’Assemblée Nationale pour son combat en faveur d’une régulation saine de notre écosystème :

(1/9) MiCa regulation will be voted on next Monday. As it stands, it definitively condemns the future of crypto-assets in Europe. By banning Bitcoin and Ether, by complicating the use of NFT and DeFi, the European Parliament is mortgaging our monetary and financial sovereignty.

— Pierre PERSON (@Pierr_Person) March 11, 2022

Si MiCA devait interdire le minage par preuve de travail sur le territoire de l’Union européenne, il est certain que ce serait une grave erreur stratégique de nos politiques, et que cela serait dommageable à long terme pour notre compétitivité. Seulement voilà, si l’interprétation des politiques est encore à définir, le texte ne fait pas mention d’interdiction, même s’il est vrai qu’un point porte à confusion. En effet, le texte appelle la commission à plus de clarté, il souhaite :

« […] identifier les mécanismes de consensus qui pourraient constituer une menace pour l’environnement eu égard à la consommation d’énergie, aux émissions de carbone, à l’épuisement des ressources réelles, aux déchets et aux structures d’incitation spécifiques. Les mécanismes de consensus non durables ne devraient être appliqués qu’à petite échelle. »

Le texte met effectivement en lumière les problèmes environnementaux de ce consensus. Il met en avant l’utilisation des énergies fossiles pour une partie du minage et le remplacement du matériel utilisé qui conduit à des déchets électroniques, le tout pouvant remettre en cause les accords de Paris sur le climat.

Il se peut d’ailleurs que les réglementations à venir ne concernent que les grosses structures sans inquiéter les particuliers minant chez eux. Ceux-ci pouvant être considérés comme opérant « à petite échelle », mais cela ne sont que suppositions.

Plus loin, il est cependant évoqué que ce qui fait défaut à la preuve de travail est un biais présent dans toute l’industrie au sens large du terme, et pas seulement dans le secteur des crypto-actifs. Il est donc mis en avant que le problème doit être traité globalement, de manière à transformer notre société dans sa consommation énergétique.

« Cependant, étant donné que d’autres industries (telles que l’industrie des jeux vidéo et du divertissement, les centres de données, d’autres outils déployés dans le secteur financier et bancaire et au-delà) consomment également des ressources énergétiques qui ne sont pas respectueuses du climat, il est important que l’Union le prenne en compte dans sa législation environnementale, ainsi que dans les relations et les accords avec les pays tiers à l’échelle mondiale. »

? Pour aller plus loin – MiCA : l’ébauche d’une régulation européenne pour les crypto-actifs

Quelles conséquences cela peut-il engendrer ?

Dans les faits, il est difficile de spéculer sur les attentes qui seront exigées pour le consensus de la preuve de travail. Cela reste encore flou et nous comprenons de ce fait les débats enflammés dûs aux différentes interprétations.

Si le réel impact de Bitcoin sur l’environnement doit-être relativisé, ce n’est pas la question ici. Dans cette version du texte, la réglementation MiCA souhaite justement encourager des solutions de minage plus durables sur le sol européen, au détriment d’énergies fossiles comme le charbon par exemple.

Dans la version traduite du règlement, « preuve de travail » apparaît 9 fois, et si la question écologique est pointée du doigt, à aucun moment une éventuelle interdiction n’est avancée. Même si tout cela manque encore de concret, il s’agit donc de relativiser sur ce point.

Malgré tout, c’est réellement l’interprétation du texte réglementaire à venir et les jurisprudences qui en découleront, qui définiront le cadre qui nous attend.

Ceci étant, nous n’avons traité que de la place du minage dans le texte, ce n’est pas le seul sujet de controverses. D’autres aspects portant notamment sur la finance décentralisée (DeFi) et les tokens non fongibles (NFT) pourraient effectivement amener à des questions de mise en conformité sujettes à nous relayer au second plan en termes de compétitivité. Mais nous serons amenés à revenir sur ce sujet.

? Dans l’actualité également : États-Unis : que dit le nouveau décret de Joe Biden concernant la régulation des cryptomonnaies ?

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Publié aux Éditions Larousse

Je découvre timidement le monde de la blockchain fin 2018 lors de ma quête de liberté financière. D'abord investi modérément, ce n'est que deux ans plus tard que je prends le pari de tout miser sur le mouvement qui se dessine alors. Je consacre ensuite 2021 à mieux me former pour acquérir plus de connaissances et de sérieux. Comme j'aime souvent le dire : j'ai encore un milliard de choses à apprendre. Et ce que je sais, je souhaite le partager avec vous.

Vincent Maire

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