États-Unis : que dit le nouveau décret de Joe Biden concernant la régulation des cryptomonnaies ?

Annoncé plus tôt cette année, le décret de Joe Biden concernant les cryptomonnaies était attendu. Nous en connaissons désormais sa teneur à travers les points qui seront abordés. L’éventualité d’une interdiction s’éloigne au profit des compromis, et la possibilité d’une monnaie numérique de banque centrale américaine est discutée.

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Un décret sollicitant l’ensemble des États et organismes gouvernementaux

S’il y a un sujet de l’écosystème des cryptomonnaies, qui suscite l’interrogation, c’est la régulation. Chaque gouvernement y va de son annonce et de sa prise de position. En Europe, MiCa est surveillée avec une certaine appréhension, tandis qu’aux États-Unis c’étaient les annonces concernant le décret du président Joe Biden qui étaient attendues.

Dans les travaux à venir, ce seront tous les États américains, ainsi que les différentes entités de régulation financière, qui seront sollicitées. Si l’on ne peut pas dire que le concret soit au rendez-vous, nous sommes malgré tout fixés sur 7 grands axes qui seront travaillés pour établir les réglementations à venir outre-Atlantique :

  • La protection des consommateurs et des investisseurs ;
  • La stabilité financière ;
  • La lutte contre le financement illicite ;
  • Le leadership américain dans le secteur au niveau mondial ;
  • L’inclusion financière ;
  • Le développement des actifs numériques et leur utilisation responsable ;
  • Une éventuelle future monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

États-Unis obligent, le texte est nécessairement restreint au pays, cependant, il reste important d’en connaître la teneur, car nos propres régulateurs pourraient justement se calquer sur ce qu’il se fait à l’étranger.

La volonté d’utiliser et de mettre à profit la technologie sous-jacente, à savoir la blockchain, est claire, mais la place des cryptomonnaies, elle, un peu moins. Notez d’ailleurs que le terme « cryptocurrencies » n’est mentionné que deux fois, et ce, dans l’introduction du texte. Le reste du temps, c’est la notion « d’actifs numériques » qui est privilégiée :

« Les actifs numériques, y compris les cryptomonnaies, ont connu une croissance explosive ces dernières années, dépassant une capitalisation boursière de 3 000 milliards de dollars en novembre dernier et contre 14 milliards de dollars cinq ans auparavant. Des enquêtes suggèrent qu’environ 16 % des adultes américains – environ 40 millions de personnes – ont investi, échangé ou utilisé des cryptomonnaies. »

Pour la première fois, des rôles clairs sont attribués pour chaque administration. Par exemple, le département du Trésor aura à charge de faire des propositions pour protéger les investisseurs. Le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC) préviendra quant à lui les éventuels risques pour l’économie globale. Une séparation des compétences dans la lignée de ce qui avait été initié au sujet des stablecoins.

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Les points importants du décret de Joe Biden

Sans surprise, ce sont les arguments habituels qui sont mis en avant dans le texte, à savoir la protection du consommateur, la lutte contre les financements illicites et les risques systémiques.  Notons néanmoins, pour relativiser, qu’en 2021 les activités illicites ne représentaient que 0,15 % du total des transactions cryptos.

La question du leadership américain ressort nettement, la Maison-Blanche demande au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour soutenir les avancées technologiques du secteur, afin d’assurer aux États-Unis une place de choix dans le rayonnement international. Le département du Commerce aura d’ailleurs pour mission de développer des stratégies pour améliorer la compétitivité du pays à ce niveau.

L’éventualité d’une MNBC est également abordée. La direction de son futur n’est pas fixée, mais Joe Biden demande dans son décret de mener une étude de faisabilité complète pour juger de la pertinence, d’adopter, ou non une monnaie numérique aux États-Unis.

À l’instar de MiCA chez nous, la question de l’impact climatique de la preuve de travail est aussi sur la table, sans que des mesures dans un sens, ou dans l’autre, ne soient encore claires.

Si les annonces ne donnent pas de clarifications précises sur la place des cryptomonnaies dans l’économie américaine, il semble que le spectre d’une interdiction totale s’éloigne au profit de celui des compromis. Une direction que la communauté parait avoir globalement bien accueilli.

Nous restons donc dans l’attente des prochaines mesures, de leur impact sur les cours, et de leur influence sur nos propres régulations. Il faut garder à l’esprit qu’une régulation n’est pas nécessairement mauvaise, toute la nuance résidera dans la sévérité de cette réglementation.

👉 Sur le même sujet – MiCA : la réglementation crypto européenne votée le 14 mars, sans l’interdiction du minage

Source : Maison-Blanche

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