La réglementation MiCA soumise au vote dans une semaine

Un des responsables de cette proposition, le docteur Stefan Berger, a confirmé que la dernière version de  la réglementation MiCA venait d’être soumise. Le comité ECON votera sa prise en compte ou non dans une semaine. Fait important pour la crypto-communauté : la disposition ayant trait à la Preuve de Travail a été supprimée de la proposition.

Pour rappel, la première ébauche de la MiCA incluait une disposition particulièrement handicapante pour l’écosystème des cryptomonnaies. Elle envisageait en effet de limiter fortement les services qui font usage de cryptomonnaies utilisant la Preuve de Travail – dont bien sûr le Bitcoin (BTC).

Cette première version avait fait face à une vague d’indignation de la part de la communauté crypto européenne, qui considérait que cela sabrait totalement leur écosystème. Dans les faits, cela pouvait en effet s’apparenter à une interdiction pure et simple du minage de cryptomonnaies.

👉 Plus d’infos dans notre guide – MiCA : l’ébauche d’une régulation européenne pour les crypto-actifs

Une nouvelle version qui ne se concentre plus sur le minage

Comme le confirme Stefan Berger, cette nouvelle version a donc été débarrassée de ce paragraphe controversé. Mais que reste-t-il alors de la proposition ? En premier lieu, elle inclura une typologie des crypto-actifs, qui seront considérés différemment en fonction de leurs caractéristiques.

Les prestataires de services en actifs numériques, qu’on appelle PSAN en France, seront également plus encadrés. Baptisés CASP dans la proposition MiCA, ils seront soumis à des exigences de conformité, notamment en ce qui concerne la garde des fonds de leurs clients. Ils devront également se soumettre à de nouvelles exigences organisationnelles.

On trouve notamment une proposition qui exige que les projets fassent figurer certains éléments dans leurs whitepapers, s’ils dépassent certains seuils. On notera aussi que la MiCA se concentre beaucoup sur les stablecoins, qui inquiètent les législateurs depuis que Mark Zuckerberg a essayé de faire décoller son projet Libra.

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Une accélération suite à la guerre en Ukraine ?

Au final, la MiCA permettra notamment d’uniformiser la réglementation des cryptomonnaies au niveau européen, afin de lisser les différentes approches des États membres.

Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait notamment incité à une adoption rapide de ce cadre réglementaire. Elle craignait en effet que la Russie ne se serve des crypto-actifs pour esquiver les sanctions économiques internationales. Mais dans les faits, il reste peu probable que Moscou s’appuie sur ces monnaies numériques.

👉 Sur le même sujet – Russie : Bruno Le Maire met en garde contre l’utilisation de cryptomonnaies pour éviter les sanctions

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A propos de l'auteur : Marine Debelloir

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Rédactrice en chef adjointe sur Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies il y a quelques années. Je suis passionnée par les technologies novatrices qui découlent de la blockchain et j'aime dénicher les infos les plus croustillantes pour les partager avec vous.
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TOTO

C'est assez marrant comment ces xxx de dirigeants avides de pouvoir et d'argents trouvent n'importe quel prétexte pour enfermer chaque jour un peu plus les gens.
Les crypto, c'est avant tout une émancipation. Là est le seul problème. Un jour Il faudra peut être prendre les choses en mains et les mettre en prison pour de bon.

Fabrice

Ça ne me paraît pas aller à l'encontre du développement de l'industrie mais plus comme un début de mise à niveau des entreprises types cex face au système bancaire standard.