« Gardez vos pièces » – Une loi américaine protège le droit aux portefeuilles auto-hébergés
L’utilisation de portefeuilles « auto-hébergés » (non-custodial) est en question dans le monde, avec notamment des initiatives de surveillance au niveau européen. Mais pas aux États-Unis, où une loi vient de passer pour protéger le droit des consommateurs à disposer de leurs actifs numériques. Qu’est-ce que cela change ?
le 31 juillet 2023 à 16:00.
2 minutes de lecture
La surveillance des portefeuilles auto-hébergés en question dans le monde
Pour comprendre pourquoi c’est important, il faut d’abord aller voir du côté de l’Europe. Pour rappel, l’Union européenne avait envisagé la surveillance totale des portefeuilles auto-hébergés, c’est-à-dire les wallets qui ne dépendent pas d’une entité centralisée externe pour fonctionner, à l’instar des Ledger ou MetaMask par exemple.
La loi MiCA, ainsi que la Travel Rule, ont finalement tranché sur l’utilisation de ces wallets. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT), les transferts entre les portefeuilles auto-hébergés et des entités centralisées seront systématiquement surveillés :
« La plateforme émettrice devra transmettre à la plateforme destinataire les noms et prénoms, adresse, date et lieu de naissance, le montant de la transaction et sa destination, ainsi que le numéro de compte du client. »
Les portefeuilles auto-hébergés sont par nature moins contrôlables que ceux qui reposent sur une entité centralisée, qui a la mainmise sur les adresses. C’est pourquoi ils sont particulièrement visés par les régulateurs.
👉 Pour aller plus loin – Quelles sont les différences entre un Custodial / Non custodial wallet ?
Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaies 🔒Aux États-Unis, une protection des portefeuilles auto-hébergés ?
Aux États-Unis, une loi vient cependant d’aller à contresens de ces dernières tendances. Elle a été proposée par le membre du Congrès Warren Davidson, qui a déjà fait des cryptomonnaies un enjeu de campagne. Ce dernier a fait passer une loi protégeant le droit des Américains à utiliser des portefeuilles auto-hébergés. Baptisée « Gardez vos pièces », elle vise à garantir un degré d’anonymat pour les utilisateurs :
Last night, the @FinancialCmte passed my bill to protect self-custody. Those attacking self-custody oppose individual freedom. They want someone they control to control your assets.
Defend Freedom.#KeepYourCoins https://t.co/MMUtosy6Qm
— Warren Davidson 🇺🇸 (@WarrenDavidson) July 28, 2023
« Ceux qui attaquent le droit à conserver ses actifs s’opposent aux libertés individuelles. Ils veulent contrôler une entité qui contrôlera en retour vos actifs. »
La loi précise ainsi qu’un responsable d’une agence fédérale ne pourra pas « prohiber, restreindre ou empêcher de quelque manière la capacité d’un utilisateur à utiliser des monnaies virtuelles convertibles […] ou l’hébergement pour son compte d’actifs numériques en utilisant un portefeuille auto-hébergé ou d’autres moyens de conduire des transactions. »
L’acte est symbolique, le gouvernement des États-Unis n’ayant à ce stade pas interdit l’utilisation de ces portefeuilles. Mais cette garantie est importante pour l’écosystème américain, qui subit de nombreuses attaques de la part des régulateurs ces derniers mois. L’on apprenait ainsi ce matin que la SEC préparait un nouveau coup d’ampleur contre Coinbase, jugeant que toutes les cryptomonnaies sauf le Bitcoin (BTC) étaient des « securities ».
La guerre entre anti et pro cryptos s’intensifie donc aux États-Unis, à l’heure où les liens de Sam Bankman-Fried avec le parti démocrate est une épine dans le pied du gouvernement. Qui de la SEC ou de ses opposants gagnera ? Réponse dans les prochains mois.
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Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunSource : Congrès américain
Image : Warren Davidson via Wikimédia Commons (CC BY-SA 2.0)
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Marine Debelloir
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