La Cour d'appel confirme un procès d'ampleur pour l'exchange Binance
Fin du suspens pour Binance dans une affaire qui l'oppose à des investisseurs. La dernière tentative pour éviter la « class action » a été rejetée par la 2e cour d'appel de Manhattan : le procès aura bien lieu.

La Cour suprême américaine rejette la requête de Binance : le procès aura bien lieu
Lundi 13 janvier. En rejetant l’appel formulé par l’exchange Binance et son fondateur, Changpeng Zhao, la Cour suprême de Manhattan confirme qu’un procès aura lieu dans l’affaire qui oppose la plateforme à des investisseurs.
Bien que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne soit bientôt plus dirigée par Gary Gensler, les affaires en cours ne s’arrêtent pas pour autant.
Binance est accusé par des investisseurs d’avoir proposé la vente de tokens non régulés ayant perdu une grande partie de leur valeur : en particulier ELF, EOS, FUN, ICX, OMG, QSP et TRX.
Selon la plainte déposée, les achats ont été faits sur la plateforme en 2017 sans qu’aucune mise en garde ne soit faite quant à l’extrême volatilité du prix ni aux risques associés.
👀 Découvrez les origines de la guerre entre SEC et cryptomonnaies
La plateforme d’échange a tenté de faire appel de la décision rendue par une autre cour de justice qui avait validé l'action collective, connue sous le nom de « class action ».
Pour échapper à un tel procès, Binance a rappelé ne pas être une entreprise américaine. Cependant, la 2e Cour d’appel de Manhattan a jugé que, les cryptos ayant bien été achetées aux États-Unis, le droit américain pouvait s’appliquer.
De plus, Binance cultive volontairement le mystère sur l’emplacement de son siège. Une stratégie qui permet d’échapper aux régulateurs un temps, mais qui finit par se retourner contre la plateforme. Sans choisir d’emplacement précis, l’exchange laisse le soin aux juges américains de décider à sa place.
Étant donné que la plateforme utilise des serveurs d’Amazon localisés sur le territoire américain, les juges avaient déjà déclaré en mars 2024 que Binance était bien une entreprise soumise aux règles de la SEC.
Ne ratez pas le bullrun, rejoignez nos experts sur Cryptoast AcademyLes États-Unis vont-ils vraiment arrêter de poursuivre les entreprises cryptos ?
Cette affaire n’a pas de lien avec le procès de 2023, au cours duquel Binance avait plaidé coupable de violation des lois anti-blanchiment d’argent. L’exchange avait écopé d’une amende de 4,3 milliards de dollars, assortie d’une peine de 4 mois de prison à l’encontre du PDG d’alors, Changpeng Zhao.
📈 2024, l'année de tous les records pour l'exchange Binance !
Le président Donald Trump a promis de mettre un terme à la croisade anti-crypto de la SEC, mais une question demeure : les États-Unis vont-ils renoncer à leur appareil judiciaire qui fait trembler le monde entier ?
C’est une chose de renoncer à se tirer une balle dans le pied, comme le pays l’a fait en empêchant ses entreprises de se développer.
Mais ne vont-ils pas continuer d’utiliser ce rouleau compresseur pour écraser les entreprises concurrentes, permettant ainsi à leurs startups de se développer, rattraper le retard accumulé et prendre une place dominante dans ce marché ? Affaire à suivre.
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Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital
Ça prend des risques comme un grand sur des actifs non régulés et après ça vient chialer quand c'est le cul à l'air sous la pluie. L'époque du zéro responsabilité frappe à nouveau.