CLARITY Act - La Commission bancaire du Sénat adopte la législation du marché crypto

Le Comité bancaire du Sénat approuve (enfin) le CLARITY Act

La journée d'hier s'annonçait comme décisive pour l'avancement du projet de réglementation du marché crypto américain, CLARITY Act, fermement bloqué depuis des mois par le Comité bancaire du Sénat sur la question sensible des rendements applicables aux stablecoins, alors qu'il devait initialement voir le jour au début de l'année.

Une étape qui semblait déjà presque franchie avant même d'avoir eu lieu, selon le CEO de la plateforme d'échange de cryptomonnaies Coinbase, Brian Armstrong, qui affirmait quelques heures auparavant que ce projet de loi n'avait « jamais été aussi proche d’aboutir ».

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C'était toutefois sans compter sur la centaine d'amendements déposés - essentiellement par des démocrates, dont le record revient à Elizabeth Warren avec une quarantaine, mais également des républicains - afin de réclamer plus de clarté sur des questions jugées essentielles, comme une « innovation responsable dans la finance décentralisée (DeFi) », une interdiction pure et simple des monnaies numériques de banques centrales (MNBC) ou des règles éthiques plus strictes destinées à encadrer les conflits d'intérêt et autre délits d'initiés.

Des requêtes en pagaille qui n'ont visiblement pas empêché le Comité bancaire du Sénat de valider une nouvelle version de ce texte de loi ce jeudi 14 mai, suite à un vote bipartite majoritaire (15 voix pour et 9 contre) qui incluait deux sénateurs démocrates, Ruben Gallego et Angela Alsobrooks.

Ces derniers ont toutefois émis quelques réserves en lien à la prise en compte - jugée indispensable - des questions éthiques mentionnées plus haut, en passe de devenir le prochain écueil en travers du parcours législatif enfin redémarré du CLARITY Act.

Une approbation qui soulève de nouvelles interrogations

Outre ces questions éthiques polémiques, le nouveau texte de loi approuvé par le Comité bancaire du Sénat semble intégrer quelques compromis problématiques, comme par exemple une remise en cause de la protection initialement mise en place pour les développeurs de protocoles non custodials, avec une possible réintégration de la National Cryptocurrency Enforcement Team du ministère de la Justice, dissoute en 2025, qui avait notamment travaillé sur les affaires Tornado Cash et Mango Markets.

Quoi qu'il en soit, le président du lobby de la crypto The Digital Chamber, Cody Carbone, se dit confiant pour la suite des événements, en affirmant que les questions éthiques font actuellement l'objet de « conversations très positives et de bonne foi entre le sénateur Ruben Gallego et le Crypto Council de la Maison Blanche », alors que la question de savoir si les développeurs ont un statut de « transmetteurs de fonds » devrait se régler de manière positive avec le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA).

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De son côté, Brian Armstrong a rapidement présenté ce vote positif du Comité bancaire du Sénat comme un « jour historique pour la crypto », avec un texte de loi qui apporte « des améliorations majeures par rapport à janvier en matière de récompenses, de tokenisation, de DeFi et d’autorité de la CFTC ».

Le ton reste plus prudent du côté de l'American Bankers Association - à l'origine du blocage sur les stablecoins - qui explique que ce projet de loi s'impose comme une « étape importante dans l'établissement d'un cadre réglementaire concernant les crypto-actifs », mais qu'elle restera vigilante pour s'assurer que ce point restera bien présent jusqu'à l'adoption effective de ce texte par le Sénat.

Sources : Bitcoin Magazine, Brian Armstrong, TFTC

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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