Le Congrès américain vote le plan de relance prévoyant de nouvelles obligations fiscales pour les cryptomonnaies
La pandémie de Covid-19 a accouché de nombreux plans de relance aux États-Unis. Parmi eux, l'Infrastructure Bill de 1,2 milliard de dollars a été votée au Congrès vendredi dernier dans la soirée. Loi prévoyant de nombreuses dispositions, une toute petite partie est relative aux cryptomonnaies. En effet, elle redéfinit la notion de courtier (broker), qui implique de nouvelles obligations fiscales pour certains acteurs du secteur des actifs numériques.
le 8 novembre 2021 à 11:00.
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Des dispositions fiscales du plan de relance contestées depuis plusieurs mois
L’été dernier, de nombreux acteurs du secteur des crypto-actifs aux États-Unis se sont émus de certaines dispositions de l’Infrastructure Bill. En effet, si le plan de relance en question est loin d’être relatif aux seules cryptomonnaies, un amendement du début du mois d’août a été à l’origine d’un débat vif et engagé.
Rappel des faits. Un premier amendement, émanant du sénateur Rob Portman, a redéfini la notion de courtier (broker). Pour résumer en une phrase, un courtier est désormais toute personne morale ou entité manipulant des actifs numériques (digital assets).
Cet amendement a déclenché une levée de boucliers de la part du secteur des cryptomonnaies, mais aussi d’autres sénateurs. Ces derniers ont en effet considéré que la définition des actifs numériques n’était pas arrêtée et qu’en conséquence, beaucoup d’entités pouvaient alors être considérées comme « courtier ».
S’en sont alors suivi deux sous-amendements et un compromis, qui avait finalement été trouvé. Seul problème, la volonté d’un seul sénateur a enterré ledit compromis. Désormais, un mineur, un acteur de la finance décentralisée (DeFi), une plateforme d’échange ou toute entité utilisant la preuve d’enjeu (proof-of-stake ou PoS) est considéré comme un courtier.
? À lire – États-Unis : un amendement fiscal très contesté par le secteur des cryptomonnaies
Les nouvelles obligations fiscales pour la sphère crypto aux États-Unis
Comme prévu par la navette parlementaire américaine, le plan de relance est revenu au Congrès cet automne. Il a été voté et doit désormais être approuvé et signé par le président Joe Biden. Quelles sont les conséquences directes et pratiques pour ces « nouveaux courtiers » ?
Les entités assimilées à des courtiers doivent déposer pas moins de 1 099 formulaires auprès de l’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale aux États-Unis. Certains de ces formulaires divulguent les noms et adresses des clients de ces courtiers.
Ces obligations fiscales devraient donc devenir obligatoires pour les acteurs de la sphère des cryptomonnaies aux États-Unis. Certaines estimations font état d’une rentrée d’argent supplémentaire de 28 milliards de dollars grâce à ces nouvelles dispositions.
La crypto-communauté américaine est alors rapidement montée au créneau. En effet, outre la lourdeur administrative que cela engendrerait pour la majorité des acteurs, certaines dispositions sont toute simplement inapplicables.
En premier lieu, la définition du courtier vise tout le monde sans distinction, d’une plateforme comme Coinbase à un petit protocole de la DeFi ou un mineur. Or, d’aucuns savent que les trois entités précitées n’ont absolument pas les mêmes ressources.
En second lieu, il est tout simplement impossible ou presque de relever l’identité des personnes sur les plateformes de DeFi. Or, tout contrevenant aux obligations fiscales pourrait être sanctionné, quand bien même il n’a pas la possibilité de répondre aux exigences.
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Le plan de relance sera très probablement signé par le président Biden puisqu’il en est l’initiateur. S’il est faux de dire que l’Infrastructure Bill n’existe que pour alourdir les obligations des acteurs du secteur des cryptomonnaies, ce dernier est loin d’être en odeur de sainteté outre-Atlantique.
Depuis les débats animés sur le plan de relance de l’été dernier, l’administration Biden est en effet revenue à la charge. Tout d’abord, elle souhaiterait « aider » les autres pays en obligeant les plateformes d’échange américaines à débusquer les utilisateurs étrangers.
Surtout, des parlementaires démocrates au Congrès aimeraient désormais s’attaquer à la fiscalité applicable aux particuliers. Ils estiment en effet qu’elle s’apparenterait à une « niche fiscale » à laquelle il faudrait mettre fin. Nous n’en avons donc probablement pas terminé avec les réformes concernant les actifs numériques aux États-Unis.
? À lire – États-Unis : les démocrates veulent mettre fin à la « niche fiscale » des cryptomonnaies
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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