États-Unis : les démocrates veulent mettre fin à la « niche fiscale » des cryptomonnaies
Les cryptomonnaies semblent toujours être dans le collimateur du Parti démocrate aux États-Unis. Après un mois d'août agité, les démocrates au Congrès veulent cette fois-ci s'attaquer à la fiscalité applicable aux particuliers. Selon eux, elle pourrait être une niche fiscale pour les personnes bien conseillées. Qu'en est-il exactement ?
le 14 septembre 2021 à 15:00.
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États-Unis : nouvel affront pour la fiscalité des cryptomonnaies ?
Décidément, les cryptomonnaies ne semblent pas avoir bonne presse auprès des régulateurs américains.
La première pierre a été l'adoption de l’Infrastructure Bill, plan de relance à 1 200 milliards de dollars, et de son amendement controversé. Ce dernier oblige de nombreux acteurs du secteur, incluant ceux de la finance décentralisée (DeFi), à réaliser des déclarations fiscales auprès de l'Internal Revenue Service (IRS).
Quelques jours après, un autre plan de relance, le Reconciliation Bill de 3 500 milliards de dollars, pourrait contraindre les plateformes d'échange américaines à débusquer les utilisateurs étrangers. L'objectif est de rapporter aux administrations fiscales des autres pays d'éventuels fraudeurs.
Aujourd'hui, les démocrates au Congrès souhaitent franchir une autre étape et visent directement les particuliers, en s'attaquant à une supposée niche fiscale. Cette dernière permettrait à ceux effectuant des plus-values de réduire leur impôt de manière plus ou moins significative.
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La fiscalité des cryptomonnaies aux États-Unis pourrait se voir appliquer la wash-sale rule
La question du financement de ces deux immenses plans de relance est un véritable défi au vu des sommes en jeu. Or, pour les démocrates au Congrès, l'impôt pourrait être l'une des principales sources de financement. Les cryptomonnaies seraient alors intégrées au calcul et l'objectif serait de leur appliquer la wash-sale rule.
La wash-sale rule, que l'on pourrait traduire par une interdiction des déclarations de pertes fictives, est une règle spécifique et complexe de l'IRS. Elle s'applique lorsque, d'une part, un individu vend ou négocie un titre à perte et, d'autre part, achète un titre ou une action « substantiellement identique » dans les 30 jours avant ou après la vente.
Vous n'avez rien compris ? C'est normal. Prenons un exemple pour y voir plus clair. Vous achetez 10 actions LVMH le 4 août à 100€ chacune. Le 12 septembre, vous revendez les 10 actions à perte à 80€ chacune, soit une perte totale de 200€. Le 20 septembre, vous rachetez 10 actions LVMH pour 70€ chacune. Vous venez de faire une wash-sale.
Le principal désavantage de la wash-sale est qu'elle empêche un contribuable d'obtenir une déduction fiscale pour la moins-value effectuée. Dans l'exemple ci-dessus, les 200€ seront considérés comme une moins-value non déductible.
Or, la wash-sale rule ne s'applique pas à certains actifs, dont les cryptomonnaies. Il est donc actuellement possible de vendre à perte en rachetant immédiatement, le tout en bénéficiant de la déduction fiscale de la moins-value.
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Actuellement, les personnes effectuant une plus-value après une vente de crypto-actifs aux États-Unis se voient appliquer une différenciation en fonction de leur durée de détention.
Si la vente est effectuée plus d'un an après l'achat, la fiscalité est plus intéressante que si la vente est réalisée moins d'un an après l'achat. En d'autres termes, il y a une incitation fiscale à conserver ses actifs numériques.
En outre, en cas de perte entre l'achat et la vente, la moins-value est déductible. À ce jour, la déduction reste applicable si vous rachetez les cryptomonnaies le lendemain pour encore moins cher, par exemple à 10€ chacune après les avoir vendues à 20€. Or, l'IRS n'a aucun moyen juridique pour appliquer la wash-sale rule aux cryptomonnaies.
Cette proposition est actuellement en discussion et pourrait clairement changer la donne pour les traders et les institutionnels, qui ont compris que le marché des cryptomonnaies va très vite.
La non-application de la wash-sale rule est objectivement un avantage pour ces personnes bien conseillées, qui peuvent déduire des moins-values tout en rachetant pour moins bien. Tout l'écosystème pourrait également être touché puisque les cryptomonnaies restent encore très volatiles. Il est assez courant de racheter les mêmes cryptomonnaies dans les 30 jours après leur vente à perte. La proposition pourrait être votée à l'automne.
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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