États-Unis : les plateformes d'échange bientôt contraintes de débusquer les utilisateurs étrangers ?

États-Unis : la fiscalité des cryptomonnaies au menu d'un nouveau projet de loi

Au début du mois d'août, le secteur des cryptomonnaies était en émoi aux États-Unis. En cause, l’Infrastructure Bill, l'immense plan de relance à 1 200 milliards de dollars, incluant un amendement obligeant de nombreux acteurs du secteur.  Ainsi, les acteurs de la DeFi pourrait devoir réaliser des déclarations fiscales à l'Internal Revenue Service (IRS).

Après une période complexe de négociations, l'amendement litigieux a été adopté, car un sénateur s'est opposé au compromis trouvé de haute lutte. Le secteur pensait alors être « tranquille » jusqu'à la discussion du plan de relance auprès de la Chambre des représentants à l'automne. C'était sans compter sur un nouveau projet de loi.

Comme la suite d'un roman, le Trésor américain revient à la charge avec le Reconciliation Bill de 3 500 milliards de dollars, qui porte bien mal son nom pour les cryptomonnaies. Car non, il ne s'agit pas de se raccrocher aux branches, mais plutôt de couper le tronc de l'arbre sur lequel sont assis les acteurs du secteur.

Viser les étrangers inscrits sur les plateformes d'échange américaines

D'après un membre de l'administration Biden préférant rester anonyme, le Trésor américain souhaiterait exiger des plateformes d'échange basées aux États-Unis, comme Coinbase, Kraken ou FTX, qu'elles reportent à l'IRS les données des utilisateurs non-Américains.

Ces informations seraient échangées avec les autres pays, qui pourraient alors s'assurer que leurs résidents fiscaux ont bien déclaré leurs plus-values à l'administration fiscale locale. Le directeur exécutif de Coin Center, Jerry Brito, a partagé l'information sur Twitter :

Treasury wants to add more crypto reporting requirements in the reconciliation bill, according to this report. ?? https://t.co/umQy78BiYs pic.twitter.com/2kWvSoBT1L

— Jerry Brito (@jerrybrito) August 30, 2021

Toutefois, le Reconciliation Bill est loin d'être définitivement voté. Les Républicains semblent opposés au projet de loi dans son ensemble et le vote des cinquante sénateurs démocrates serait alors requis.

Or, depuis les évènements du mois d'août concernant l'autre plan de relance, on sait que certains sénateurs démocrates, comme Ron Wyden, sont du côté du secteur des cryptomonnaies.

Certes, les cryptomonnaies ne représenteraient qu'une goutte d'eau dans le Reconciliation Bill. Mais l'on sait déjà que la proposition litigieuse ne serait pas votée si facilement que cela.

Ce qui est certain, c'est que l'administration Biden fait clairement pression sur les actifs numériques, aussi bien sur les acteurs du secteur que les possesseurs de crypto-actifs. La différence est que, cette fois-ci, cette proposition viserait explicitement les non-Américains.

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Les États-Unis aimeraient attraper les gros portefeuilles

La raison est simple : le Trésor américain échange déjà certaines informations avec d'autres pays pour que les détenteurs de cryptomonnaies paient leurs impôts lorsqu'ils en sont redevables. Mais le Trésor semble persuadé que les gros poissons font des montages juridiques complexes, incluant des sociétés offshores, afin de ne pas payer d'impôts.

Ce serait donc du donnant-donnant : d'un côté, les Américains rapportent les non-Américains inscrits sur les plateformes américaines ; de l'autre côté, les autres pays rapportent les informations nécessaires pour permettre au Trésor de remonter ces gros poissons.

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La fiscalité des cryptomonnaies : un sujet sensible aux États-Unis

Soyons clairs : le Reconciliation Bill est un mastodonte législatif, aussi bien au niveau financier qu'au niveau des mesures prévues. Les cryptomonnaies ne sont pas la priorité du Sénateur ou même de l'administration Biden.

Toujours est-il que cette administration a déjà, à plusieurs reprises, parlé ouvertement d'une régulation plus sévère du secteur des actifs numériques. La sévérité se verrait notamment du côté fiscal et les amendements votés ou discutés sont tous en rapport avec la taxation et les déclarations à l'IRS.

L'administration Biden semble donc clairement pencher du côté des régulateurs peu enclins à aider les acteurs du secteur, comme on le voit en Europe et notamment en France. Elle suit la même ligne directrice que le GAFI, qui a toujours voulu sévir contre la sphère des cryptomonnaies. Affaire à suivre aux États-Unis.

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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