Australie : un nouveau cadre réglementaire en prévision pour les cryptomonnaies
Cela fait plusieurs mois que la régulation des cryptomonnaies est un sujet discuté en Australie. En effet, la législation du pays est actuellement peu claire, pour ne pas dire absente. C'est la raison pour laquelle Josh Frydenberg, le ministre australien des Finances, souhaite que l'île-continent se dote d'un nouveau cadre réglementaire dans les prochaines semaines.
le 9 décembre 2021 à 14:00.
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Un nouveau cadre réglementaire pour les cryptomonnaies en Australie ?
Cela fait maintenant un an que l’Australie semble s’intéresser de près à l’actualité des crypto-actifs. Jusque-là très méfiante, la banque centrale du pays avait finalement, en novembre 2020, choisi ConsenSys et Ethereum pour sa future monnaie numérique de banque centrale (MNBC ou CBDC pour Central Bank Digital Currency).
Tout s’est accéléré depuis le mois de septembre dernier. D’une part, l’Australie s’est également associée avec la Malaisie, Singapour et l’Afrique du Sud pour un projet commun de MNBC. D’autre part, c’est la régulation même des cryptomonnaies qui est revenue sur le devant de la scène.
Jusqu’ici, le secteur des actifs numériques est resté un peu dans l’ombre selon le ministre australien des Finances, Josh Frydenberg. L’objectif serait donc de créer un nouveau cadre réglementaire afin notamment d’étendre la définition des services liés aux crypto-actifs pouvant être régulés.
? À lire – L’Australie, la Malaisie, Singapour et l’Afrique du Sud testent un système commun de MNBC
Une licence prévue pour les services liés aux cryptomonnaies en Australie
Dans une interview pour la chaîne 7news Australia, Josh Frydenberg a évoqué la modernisation des systèmes de paiement en Australie, incluant les actifs numériques. L’un des objectifs est notamment de réviser l’actuel cadre réglementaire autour des plateformes d’échange.
Le ministre constate que plus de 800 000 Australiens ont investi dans les cryptomonnaies. Ainsi, le but du gouvernement est de préciser la définition de ce qu’est un service lié aux crypto-actifs et les produits associés pouvant alors être régulés.
En premier lieu, Josh Frydenberg souhaite que la future régulation australienne soit « de renommée mondiale ». Pour ce faire, les services qui achètent et vendent des cryptomonnaies, autrement dit les plateformes d’échange, devront obtenir une licence, à l’image du PSAN en France.
L’objectif primaire est bien entendu de protéger les investisseurs pour éviter tout piège qui pourrait leur être préjudiciable. Dans le pays, la récente affaire liée à la plateforme d’échange MyCryptoWallet, qui vient de faire faillite, a jeté un froid et fait perdre beaucoup d’argent aux personnes lui ayant fait confiance.
? À lire – Selon la Commonwealth Bank of Australia, il est risqué de ne pas participer à l’écosystème crypto
Achetez des cryptos facilement avec eToroLe nouveau cadre réglementaire prévu pour 2022 en Australie
Pour préparer cette nouvelle législation, le gouvernement australien va débuter les consultations début 2022. Ce sont notamment les premières concernées, à savoir les entreprises qui détiennent les actifs numériques de leurs clients, qui seront entendues en premier.
Bien entendu, le ministère australien des Finances va aussi continuer à travailler sur sa MNBC et celle en commun avec ses partenaires. La thématique des cryptomonnaies est donc de plus en plus centrale sur l’île-continent, avec une future régulation qui se veut être un modèle du genre.
Les Australiens sont également très friands des crypto-actifs. Nous l’avons encore constaté récemment, avec un ETF crypto ayant battu des records le jour de son lancement. L’objectif sera alors d’associer à la fois une régulation protectrice des investisseurs sans entraver le développement du secteur.
? À lire – Australie : nouvelles recommandations pour la réglementation des cryptomonnaies
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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