L'Europe tente une révision de son cadre réglementaire MiCA - Les stablecoins en première ligne

Le cadre réglementaire MiCA doit-il évoluer ?

Lors de sa mise en œuvre effective le 31 décembre 2024, le cadre réglementaire Markets in Crypto-Assets (MiCA) s'imposait comme le premier texte de loi encadrant le marché des cryptomonnaies dans une juridiction de l'envergure de l'Union européenne.

Une position de précurseur qui ne doit toutefois pas trop rapidement se confondre avec celle de leader, d'autant plus si l'on considère la mise en place associée d'un ensemble de règles compliquées et coûteuses à appliquer qui perturbent plus les acteurs du secteur qu'elles ne permettent véritablement de les soutenir.

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De quoi poser la question d'une évolution nécessaire, d'autant plus face à la perspective d'une concurrence réglementaire importante de la part des États-Unis, en train de finaliser le projet de loi CLARITY Act destiné à encadrer son marché crypto national.

Hasard de calendrier ou concordance des faits, c'est à ce moment précis que la Commission européenne vient d'ouvrir une consultation publique pour évaluer la pertinence de son règlement MiCA, avec deux questionnaires distincts, dont un à destination du grand public et l'autre - plus technique - pour les acteurs du secteur (émetteurs, prestataires, institutions financières, universitaires...), et une date limite de réponse fixée au 31 août.

Depuis l’élaboration du règlement MiCA, les marchés des actifs numériques ont continué d’évoluer, tandis que le paysage politique et réglementaire mondial a lui aussi fortement changé. La Commission examine donc si le cadre européen doit être mis à jour à la lumière des évolutions du marché et du contexte international.

Les stablecoins euro au centre de l'attention

Cette consultation semble de toute évidence nécessaire, et elle remet notamment sur la table la question très sensible des stablecoins en train de devenir une nouvelle norme monétaire aux États-Unis, notamment face à la ferme opposition exprimée par les républicains au sujet d'une monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

Et pour cause, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, continue de son côté de les présenter comme un danger pour la stabilité financière, tout en poussant dans le même temps son projet d'euro numérique.

🗞️ Des stablecoins euro plus sûrs, mais pas adoptés pour autant...

Pendant ce temps, le compromis de haute lutte obtenu sur les stablecoins aux États-Unis va permettre à leurs détenteurs de toucher des rendements associés à leur utilisation (leur simple détention ne suffira plus afin de ne pas concurrencer les dépôts bancaires), pendant que leurs émetteurs peuvent garantir 100 % de leurs réserves avec des placements rémunérés dans des obligations américaines à court terme.

Une situation bien différente dans l'Union européenne, qui impose aux émetteurs de stablecoins de détenir jusqu'à 60 % de leurs réserves - pour les plus importants - sous la forme de dépôts bancaires. De quoi pénaliser un secteur des stablecoins en euro qui peine déjà à atteindre 1 % de la capitalisation globale de ce marché.

Source : Commission européenne

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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