Vote de l’UE sur la surveillance des transactions en cryptomonnaies – Quels sont les risques pour l’écosystème ?
Le Parlement européen a adopté en commission une proposition d'amendement qui vise à surveiller fortement les transferts vers des portefeuilles auto-hébergés (non-custodial). S’il reste quelques étapes avant une adoption définitive de la mesure, c’est un pas de plus vers un durcissement des conditions d’existence des entreprises cryptos. On fait le point sur les risques, et sur les prochaines étapes à venir.
le 1 avril 2022 à 12:00.
3 minutes de lecture
Le Parlement européen chemine vers une forte surveillance des portefeuilles auto-hébergés
Pour rappel, les portefeuilles auto-hébergés sont ceux qui ne dépendent pas d’une entité centralisée pour contenir les cryptomonnaies. On peut mettre dans cette catégorie les « hardware wallets », comme ceux proposés par Ledger, ainsi que tous ceux où l’utilisateur détient sa propre clé privée.
Ces wallets sont logiquement peu surveillés, à l’inverse d’un portefeuille proposé par une plateforme d’échange. Ce qui n’est pas du goût de certains législateurs européens, qui souhaitent avoir un regard sur les cryptomonnaies qui transitent par ces moyens.
En début de semaine, nous vous expliquions que le vote d’un amendement à ce sujet était prévu par la Commission ECON. Elle prévoyait deux mesures fortes :
- La collecte d’information sur les transferts de cryptomonnaies par des services régulés, quel que soit le montant
- La surveillance des portefeuilles auto-hébergés, avec des plateformes régulées qui seraient obligées de collecter des informations sur la nature des transferts et les détenteurs de fonds
Contrairement à ce qu’on a pu lire ici et là, ce n’est donc pas une interdiction des portefeuilles auto-hébergés, mais dans les faits, cela rendrait le travail des entreprises extrêmement compliqué. Cela pose bien sûr des questions de faisabilité : comment surveiller de telles transactions, à grande échelle ? Et surtout, pourquoi l’Union européenne se donnerait-elle le droit de surveiller de si près des portefeuilles numériques, alors qu’elle ne le fait pas pour d’autres types de transactions ?
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La surveillance des cryptomonnaies en projet
Le vote a été validé hier en commission, il s’agit donc d’une première étape vers plus de surveillance. On le sait, les cryptomonnaies sont en général déjà traçables, les transactions étant enregistrées dans des registres souvent publics. Ce type de mesures serait donc un frein considérable à la fluidité des transferts, et pose des problèmes logistiques majeurs.
L’espoir pour l’écosystème, c’est que ce vote n’est en rien final. L’amendement doit être examiné et discuté par plusieurs organes de l’Union européenne. La proposition sera de nouveau mise sur la table à la mi-avril, avec une discussion incluant le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe.
Cette phase devrait prendre quelques semaines, et permettra d’introduire des changements à la proposition. Rien n’est donc pour l’instant inscrit dans le marbre, mais le vote a montré une volonté d’aller dans le sens de la surveillance :
2/ Very thin margins.
Compromise D: 58 yes | 52 no | 7 abstentions
Compromise E: 62|51|5It seems like a majority of (most) MEPs from S&D, GUE, Greens & Renew voted in favor, while a minority of (most) MEPs from EPP & ID voted against. ECR seems more split (tbd).
— Patrick Hansen (@paddi_hansen) March 31, 2022
Tout se jouera donc dans les semaines à venir, et l’on verra si des modifications seront effectuées en ce qui concerne ce projet.
? Plus d’infos à ce sujet – Union européenne : toutes les transactions en cryptomonnaies bientôt surveillées ?
L’écosystème des cryptomonnaies en danger ?
On l’a évoqué plus haut, cette proposition ne pose pas que des problèmes éthiques. Si elle était validée, elle serait un tel frein pour les plateformes d’échange que les plus petites pourraient bien décider de ne plus autoriser les transferts vers des portefeuilles auto-hébergés. Pour les autres, comme Binance ou Coinbase, cela augmenterait drastiquement les coûts de traitement :
3/ As this is completely unfeasible, we expect that companies like Coinbase would only allow transfers to unhosted wallets linked to their own customers and verified through a private key signing (which makes these transfers more complicated and costly).
— Unstoppable Finance (@UnstoppableDeFi) March 31, 2022
Cela veut aussi dire que des informations d’identification comme les noms des détenteurs de cryptomonnaies, leur adresse ou d’autres données sensibles seraient liées à leurs adresses de portefeuilles et à l’intégralité de leurs transactions sur la blockchain.
L’industrie crypto se mobilise actuellement afin de faire valoir ses inquiétudes à ce sujet. La mesure n’est pas seulement contraire aux idéaux défendus par l’écosystème, elle pourrait avoir des conséquences considérables sur son développement à long terme. Nous surveillerons donc de près les évolutions et les prochaines dates clés qui nous donneront plus d’indications sur l’avenir des cryptomonnaies en Europe.
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Marine Debelloir
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