Victoire pour Uniswap (UNI) : le protocole de DeFi est tenu non responsable des scam tokens
Le protocole de la finance décentralisée (DeFi) Uniswap (UNI) sort vainqueur d'un procès qui lui avait été intenté l'année dernière, l'accusant d'avoir volé ses clients suite au listing de tokens frauduleux. Contre toute attente, la juge a statué en faveur d'Uniswap, affirmant que le protocole n'était qu'une plateforme relais et qu'il n'était pas responsable des tokens qui y sont proposés.
le 4 septembre 2023 à 17:00.
3 minutes de lecture
Uniswap vainqueur de son procès
La semaine dernière, la justice rendait son verdict dans un procès intenté par une femme américaine de Caroline du Nord au protocole de finance décentralisée (DeFi) Uniswap au mois d'avril 2022. L'intéressée, qui représentait également d'autres investisseurs, affirmait avoir essuyé des pertes financières considérables après avoir acheté certains tokens listés sur Uniswap.
Ainsi réunis sous la même action, les plaignants accusent directement Uniswap d'avoir « siphonné » plus d'un milliard de dollars à ses propres clients en vendant des titres non enregistrés (Ethereum est citée, en parallèle d'EthereumMax, Bezoge, Matrix Samurai, Rocket Bunny ou encore Alphawolf Finance).
Ce faisant, les plaignants ont jugé bon d'accuser Uniswap - qui est décentralisée, rappelons-le - de ne pas s'être enregistrée comme broker et comme exchange pour proposer les titres en question.
Ce qu'aurait effectivement exigé la loi, si les tokens concernés étaient bel et bien considérés comme des titres financiers. Le cas échéant, Uniswap aurait effectivement dû s'enregistrer auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Mais, contre toute attente, la juge en charge de l'affaire (qui s'occupe également du litige entre Coinbase et la SEC) a statué sur les accusations en affirmant qu'Uniswap n'était pas responsable des tokens listés sur sa plateforme étant donné sa nature décentralisée. Effectivement, Uniswap n'étant qu'un relais, les plaignants devraient logiquement se retourner contre les émetteurs des tokens concernés.
Sauf que ces émetteurs ne sont évidemment pas identifiables :
« Dans un monde parfait (ou du moins plus transparent), les plaignants pourraient demander réparation aux véritables émetteurs qui les ont escroqués. En l'absence d'une telle information, les plaignants ne peuvent que soutenir qu'Uniswap Labs a facilité les transactions en question. »
Hayden Adams, le fondateur d'Uniswap, a réagi sur X pour montrer sa surprise tout en célébrant cette victoire :
1/
Huge win, long live DeFi 🦄
One longtime fear of mine has been bad legal interpretation of our complex, technical industry
It’s highly motivating to see US courts hold up arguments I’ve felt deeply for years
Below are some of the most BASED (smart) court comments pic.twitter.com/lb7ZP4pD1C
— Hayden Adams 🦄 (@haydenzadams) August 30, 2023
Ainsi, la juge a estimé que même si Uniswap facturait des frais de transaction, cela n'était pas suffisant pour affirmer qu'elle était responsable des tokens listés.
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Brouillard juridique autour de la DeFi et des tokens
La juge a également affirmé que la loi ne proposait pas encore de règle applicable à ce genre de cas de figure, où un protocole DeFi est directement impliqué :
« Aucun tribunal n'a encore tranché cette question dans le contexte du smart contract d'un protocole décentralisé. »
Elle a également fait référence à une déclaration de Gary Gensler, le président de la SEC, qui avait dit en 2021 que la finance décentralisée « faisait l'objet d'un examen plus approfondi ». Pour finir, la juge a déclaré :
« La Cour refuse d'étendre les lois fédérales sur les valeurs mobilières pour couvrir la conduite alléguée, et conclut que les préoccupations des plaignants sont mieux adressées au Congrès qu'à cette Cour. »
Autre fait notable, la juge a également qualifié le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) de « crypto commodities », ce qui signifie que la réglementation à leur égard dépend de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et non de la SEC. Elle a précisé à cet effet qu'elle refusait « d'étendre les lois fédérales sur les valeurs mobilières pour couvrir la conduite alléguée ».
Les DEX peuvent-ils donc s'attendre à être lavés de toutes les accusations à leur égard dans de futures situations similaires ? Difficile à prédire, tant les juges peuvent être amenés à proposer des avis différents dans l'univers des cryptomonnaies. Un rapport du mois de novembre dernier indiquait en tout cas que 98 % des tokens listés sur Uniswap étaient des scams ou des rug pulls…
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Source : Fortune
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Maximilien Prué
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