UST : Binance.US fait face à un recours en justice à cause de sa publicité

Binance.US sous les critiques après l’affaire de l’UST

Ce lundi, le cabinet d’avocats Roche Freedman LLP a déposé un recours collectif dans un tribunal californien, à l’encontre de Binance.US, au sujet de l’effondrement de l’UST. En effet, un groupe d’investisseurs, s’estimant lésés, intentent une action en justice contre la branche américaine de Binance et de son PDG, Brian Schroder.

Cette plainte se construit autour de deux grands axes. D’une part, le fait que Binance.US aurait commercialisé des titres non enregistrés à travers le stablecoin UST et d’autre part, que les publicités faites à cet égard étaient trompeuses.

Exemple de publicité émise par Binance

C’est donc le caractère sécurisé susmentionné de l’UST qui est jugé trompeur par le collectif de plaignant. Le document présenté par le cabinet d’avocats revient sur la détresse émotionnelle et financière provoquée par le crash de l’écosystème Terra sur les investisseurs particuliers.

De plus, de par son investissement dans le projet à travers Binance Labs, le lien entre les deux entités est également reproché à l’exchange. Il est aussi mis en cause, le fait que la plateforme touche des frais de transactions sur ses produits, quelle que soit la direction de marché, créant ainsi un intérêt à en faire de la publicité.

Bien sûr, toutes ces pertes financières sont à déplorer et l’évènement est assurément une catastrophe. Mais il est aussi bon de rappeler qu’en matière d’investissement, chacun est censé agir en son âme et conscience, et être capable de prendre ses responsabilités vis-à-vis des pertes éventuelles.

De plus, la grande majorité de l’écosystème a été prise au dépourvu dans cette affaire et même les plus grosses plateformes ont perdu beaucoup. L’investissement de Binance dans Terra, qui était valorisé à 1,6 milliard de dollars, s’est d’ailleurs quasiment évaporé, comme le mentionnait son PDG et fondateur, Changpeng Zhao (CZ), le 17 mai dernier :

Poor again.https://t.co/88v2U2vjfM

— CZ 🔶 BNB (@cz_binance) May 17, 2022

? Pour aller plus loin – Visionnez notre vidéo sur l’effondrement de l’écosystème Terra

Cryptoast Research

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Le cas de l’UST comme titre non enregistré

Au-delà de la dimension marketing, il est aussi reproché à Binance.US de commercialiser des titres financiers non enregistrés auprès du public américain. Le groupe de plaignants avance ainsi que la plateforme n’est pas en conformité vis-à-vis de la Securities and Exchange Commission (SEC).

Pour le cas de l’UST, il est fait référence au test de Howey, qui le qualifierait de titre financier. En bref, pour remplir ce critère, un véhicule financier doit par exemple :

• Demander un investissement en argent ;
• Permettre un éventuel profit ;
• Représenter un investissement dans une entreprise commune ;
• Voir sa performance liée aux actions d’autrui.

Si les deux premiers points sont plutôt évidents, il convient d’en éclaircir les deux autres. Le caractère d’investissement dans une entreprise commune est argumenté par le fait que Terra a été financé par différents investisseurs. Comme mentionné dans le whitepaper de la blockchain, la mise en commun de ces fonds devait permettre à l’écosystème de se développer.

De plus, la performance de l’UST ou tout du moins son ancrage au dollar dépendait, selon les plaignants, de Terraform Labs. En effet, cela est illustré par le système d’arbitrage mis en place à cet effet, incitant les investisseurs à participer au processus grâce à une contrepartie financière. Il est aussi expliqué que les possesseurs d’UST étaient en droit d’attendre des actions, de la part de Terra, pour que le cours ne s’effondre pas.

Malgré tout, rien ne garantit que Binance.US et son PDG Brian Schroder risquent quoique ce soit dans cette plainte sur l’UST. Mais il reste intéressant d’observer que suite à ces évènements, différents partis cherchent des coupables pour justifier les pertes engendrées.

Ce qui est certain, c’est que d’une manière ou d’une autre, tout cela aura des conséquences légales. Que ce soit via les différents processus de régulation ou des décisions de justice à l’encontre de certains acteurs de l’écosystème.

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Source : Recours en justice

Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.

Vincent Maire

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