Union européenne : toutes les transactions en cryptomonnaies bientôt surveillées ?

Une nouvelle série de mesures de la part de l'Union européenne

La Commission estime que les cryptomonnaies doivent rentrer dans le rang, et être régulées dans le cadre de la refonte du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui avait été appliquée aux autres formes de monnaie :

« Jusqu'à aujourd'hui, les crypto-actifs sont restés en dehors du cadre de cette régulation, qui s'applique uniquement aux fonds conventionnels, définis comme “des billets de banque et des pièces, de la monnaie scripturale et électronique”, mais pas aux transferts de crypto-actifs. »

Sans surprise, l'Union européenne justifie ce nouvel accès de régulation en faisant un lien entre cryptomonnaies et activités criminelles :

« La portée globale, la vitesse à laquelle les transactions peuvent être traitées, et les possibilités d'anonymat offertes par les transactions en crypto-actifs les rendent particulièrement adaptées pour des criminels qui souhaitent effectuer des transferts illicites […] et opérer au-delà des frontières nationales. »

On en profite pour rappeler que les transactions illicites ne représentaient que 0.15% du volume total de transaction des cryptomonnaies en 2021, et 0.62% en 2020, selon la firme d'analyses Chainalysis. L'écosystème des crypto-actifs n'est donc pas le repaire de bandits présenté par la Commission ECON, mais cela ne l'empêche pas de proposer des mesures particulièrement restrictives en se basant sur cette interprétation.

Voici les points principaux de cette proposition :

1. Collecte d'information sur les transferts, quel que soit le montant

Au sein de l'Union européenne, les virements dépassant 1 000 euros sont surveillés, et des informations sur l'expéditeur et le destinataire sont collectées. La Commission ECON souhaite cependant se débarrasser de cette limite haute en ce qui concerne les cryptomonnaies, et collecter des informations pour tous les montants :

« À cause des caractéristiques spécifiques et du profil de risque élevé des crypto-actifs, l'obligation d'informer devrait s'appliquer [à eux], quelle que soit la valeur du transfert. »

Concrètement, cela voudrait dire que toute transaction en cryptomonnaie effectuée via un service régulé devrait être accompagnée d'informations sur les deux parties, qui seraient ensuite mises à disposition des autorités. La proposition envisage aussi de collecter des informations sur l'historique des cryptomonnaies ainsi échangées :

« Les fournisseurs de services de crypto-actifs devraient aussi obtenir des informations sur la source et la destination de ces crypto-actifs. »

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2. Surveillance des portefeuilles auto-hébergés

Ces derniers jours, la crypto-communauté s'est inquiétée d'une éventuelle interdiction des portefeuilles auto-hébergés (self-hosted). En réalité, il ne s'agit pas d'une interdiction, mais d'une surveillance très poussée. La proposition de loi explique en effet que les nouvelles règles de surveillance s'appliqueraient aux wallets de type Ledger et autres. Les entités régulées devraient demander des informations directement aux détenteurs du portefeuille :

« Les informations devront être obtenues par le fournisseur de services liés aux crypto-actifs, directement auprès de son client, et elles devront être détenues et rendues accessibles pour les autorités compétentes. »

Il s'agit donc bien d'une surveillance des transferts effectués depuis et vers ce type de portefeuilles. Concrètement, cela voudrait dire que n'importe quel envoi entre un Ledger et une plateforme d'échange centralisée serait enregistré, et des informations d'identification seraient collectées.

Ce type de mesures freinerait bien sûr énormément le développement de l'écosystème crypto en Europe, sans parler des problèmes éthiques que peut poser une surveillance si poussée. La demande qui est faite aux plateformes d'échange pourrait en effet les inciter à simplement cesser d'effectuer des transactions avec des portefeuilles auto-hébergés :

7/ But it doesn’t say how exactly a crypto service provider should be able to verify the unhosted counterpart?

The consequence of this, imo, is that most crypto companies won’t be able or willing to transact with unhosted wallets anymore in order to stay compliant.

— Patrick Hansen (@paddi_hansen) March 26, 2022

Plusieurs voix se sont élevées dans la communauté afin d'alerter sur ce projet de loi, dont celle de la plateforme d'échange Coinbase. Le vote aura lieu jeudi de cette semaine, et si la proposition est acceptée, elle pourrait bien affecter une énorme partie de l'écosystème des cryptomonnaies européen. On surveillera donc avec attention son développement.

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Sources : Parlement européen, Chainalysis

Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.

Marine Debelloir

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