Russie : Vladimir Poutine signe la loi visant à interdire l'usage des cryptomonnaies comme moyen de paiement

Les cryptomonnaies interdites comme mode de paiement en Russie

Les cryptomonnaies ne pourront définitivement pas être utilisées comme moyen de paiement au sein de la Russie.

Ce projet de loi, soumis par le chef du comité de la Douma d'état sur le marché financier le 7 juin, a été signé le 14 juillet par le président Vladimir Poutine, après être passé successivement dans les mains du président de la Douma, de la chambre haute du Parlement puis du Conseil de la Fédération.

Le document fait état des dispositions suivantes :

« Il est interdit de transférer ou d'accepter des actifs financiers numériques en contrepartie de biens transférés, de travaux effectués, de services rendus, ainsi que de toute autre manière permettant de supposer le paiement de biens (travaux, services) par un actif financier numérique, sauf disposition contraire des lois fédérales. »

Il pourrait s'agir ici d'un compromis, le gouvernement russe étant en contradiction avec la Banque centrale de Russie lorsqu'il s'agit des cryptomonnaies. Au mois de janvier 2022, cette dernière avait notamment plaidé en faveur de l'interdiction pure et dure des cryptomonnaies sur le territoire.

L'investissement dans les cryptomonnaies est aujourd'hui toujours possible en Russie, mais leur utilisation en tant que mode de paiement est désormais officiellement prohibée.

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D'autres projets de loi toujours passés au crible

Actuellement, le Parlement russe examine encore 2 autres projets de loi. Le premier, soumis le 20 mai, concerne l'encadrement du minage au sein de la Russie. Cela concerne notamment le statut des mineurs, qui devront se déclarer en tant qu'indépendants ou propriétaires uniques si jamais le projet était adopté.

Le projet initial devait accorder un an d'exonération de taxes aux nouveaux mineurs concernant leur matériel de minage ainsi que sur leurs revenus, mais cette ligne a été revue, ses opposants invoquant un risque pour le budget fédéral du pays.

Anatoly Akasakov, le chef du comité des marchés financiers de la Douma, avait annoncé au début du mois d'avril que le statut des mineurs devra être clarifié avant la fin de l'été. Rappelons qu'au mois de janvier, Vladimir Poutine s'était montré favorable au minage de cryptomonnaies, déclarant dans le même temps que la Russie bénéficiait « d'avantages compétitifs » à cet endroit.

Le deuxième texte concerne les plateformes d'échange de cryptomonnaies, notamment afin de mettre au clair les procédures concernant leurs utilisateurs, tels que le processus de Know Your Customer (KYC).

Akasakov avait également récemment évoqué la possibilité d'introduire un marché de cryptomonnaies au sein de la Bourse de Moscou (MOEX).

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Source : Gouvernement russe

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Maximilien Prué

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