La Russie pourrait alléger la TVA pour les entreprises émettrices de cryptomonnaies
En Russie, la Douma d’État a voté un projet de loi permettant l’allègement de la TVA pour les entreprises émettrices de cryptomonnaies. Mais avant d’être totalement validé, le texte doit encore passer entre les mains du Conseil de la fédération et de Vladimir Poutine.
le 28 juin 2022 à 17:30.
2 minutes de lecture
La Russie envisage une baisse de la TVA
Aujourd’hui, la Douma d’État, l’équivalent du parlement en Russie, a voté en faveur d’un allègement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour les sociétés émettrices de cryptomonnaies. Si ce projet de loi a été approuvé à un premier niveau, il n’est en revanche pas certain qu’il passe définitivement.
En effet, la loi doit encore être débattue par le Conseil de la fédération, qui est la chambre haute du gouvernement. Ensuite, Vladimir Poutine lui-même devra signer le texte. Si le projet conclut ces étapes avec succès, il deviendra alors une loi.
Actuellement, la TVA en Russie est à un taux de 20 % pour les acteurs professionnels de la blockchain. C'est un équivalent à celui des autres actifs financiers. Si cela devait changer, les acteurs étrangers seraient ainsi imposés à 15 % sur la vente d’actifs numériques et 13 % pour les entreprises russes.
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Il est encore difficile de se faire une idée précise de la position de la Russie vis-à-vis des cryptomonnaies. Plus tôt cette année, alors que la Banque centrale campait sur un avis défavorable, Vladimir Poutine, lui, y voyait des opportunités économiques.
Plus récemment, le pays a annoncé un projet en cours d’expérimentation, basé sur la blockchain, pour proposer une alternative au système SWIFT. La Russie avait effectivement été exclue de ce dernier depuis son invasion de l’Ukraine.
Si le projet de loi arrive à son terme, il pourrait permettre la création d’un cadre propice aux entreprises cryptos. Cependant, cela pourrait tout aussi bien ne pas être suffisant pour contrebalancer la situation géopolitique actuelle. Néanmoins, la Russie semble s’éloigner d’une fermeture totale à notre écosystème, alors que ses citoyens représentent une part importante des investisseurs.
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Source : Reuters
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Vincent Maire
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